Vertaling van "rights is downloadable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

downloading site | download site | downloading Web site | downloadable content site
site de téléchargement

download | downloading
rapatriement | téléchargement | téléchargement descendant | téléchargement vers l'aval

downloadable font [ downloadable fount ]
police de caractères téléchargeables [ police téléchargeable ]

downloading intelligent terminal [ downloading terminal ]
terminal intelligent téléchargeable [ terminal téléchargeable ]

drive-by download | stealth download
téléchargement furtif

downloadable game | downloadable video game
jeu téléchargeable | jeu vidéo téléchargeable

downloading
allègement

downloadable music
musique téléchargeable

downloading [ file transfer ]
téléchargement

child maintenance right [ child support right | right of child maintenance | right of child support | right to child maintenance | right to child support ]
droit aux aliments pour enfant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a clear and comprehensible explanation of the minimum, normally available, maximum and advertised download and upload speed of the internet access services in the case of fixed networks, or of the estimated maximum and advertised download and upload speed of the internet access services in the case of mobile networks, and how significant deviations from the respective advertised download and upload speeds could impact the exercise of the end-users’ rights laid down in Article 3(1).
une explication claire et compréhensible, pour les réseaux fixes, en ce qui concerne le débit minimal, normalement disponible, maximal et annoncé pour le téléchargement descendant et ascendant des services d’accès à l’internet ou, dans le cas des réseaux mobiles, le débit maximal estimé et annoncé pour le téléchargement descendant et ascendant des services d’accès à l’internet, ainsi que la manière dont des écarts significatifs par rapport aux débits annoncés de téléchargement descendant et ascendant peuvent avoir une incidence sur l’exercice des droits des utilisateurs finals énoncés à l’article 3, paragraphe 1.

Discover Your Passenger rights or download the smart phone application An Aviation Strategy for Europe
Découvrez vos droits de passager ou téléchargez l'application smartphone Une stratégie de l'aviation pour l'Europe

a clear and comprehensible explanation of the minimum, normally available, maximum and advertised download and upload speed of the internet access services in the case of fixed networks, or of the estimated maximum and advertised download and upload speed of the internet access services in the case of mobile networks, and how significant deviations from the respective advertised download and upload speeds could impact the exercise of the end-users’ rights laid down in Article 3(1);
une explication claire et compréhensible, pour les réseaux fixes, en ce qui concerne le débit minimal, normalement disponible, maximal et annoncé pour le téléchargement descendant et ascendant des services d’accès à l’internet ou, dans le cas des réseaux mobiles, le débit maximal estimé et annoncé pour le téléchargement descendant et ascendant des services d’accès à l’internet, ainsi que la manière dont des écarts significatifs par rapport aux débits annoncés de téléchargement descendant et ascendant peuvent avoir une incidence sur l’exercice des droits des utilisateurs finals énoncés à l’article 3, paragraphe 1;

Collective rights managers should distribute royalties charged on downloaded online music to all rights-holders or the category of rights-holders they represent in an equitable manner.
Les gestionnaires collectifs de droits doivent distribuer les revenus tirés des téléchargements payants de musique en ligne de manière équitable à tous les titulaires de droits ou à la catégorie de titulaires de droits qu'ils représentent.

Providers of online services which make use of musical works, such as music services that allow consumers to download music or to listen to it in streaming mode, as well as other services providing access to films or games where music is an important element, must first obtain the right to use such works.
Les prestataires de services en ligne qui utilisent des œuvres musicales, tels que les services dans le domaine de la musique permettant aux consommateurs de télécharger de la musique ou de l’écouter en mode continu, ainsi que d’autres services donnant accès à des films ou à des jeux dans lesquels la musique est un élément important, doivent obtenir au préalable le droit d’utiliser ces œuvres.

In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boardingliability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).
Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquementresponsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.

In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boarding, liability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).
Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquement, responsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.