Traduction de «rights including books » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commissioner of the CBSS on Democratic Institutions and Human Rights, including the Rights of Persons belonging to Minorities
Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country
Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Multidisciplinary Expert Seminar on the Human Rights Dimensions of Population Transfer, including the Implantation of Settlers and Settlements
Séminaire d'experts multidisciplinaire consacré aux transferts de population, y compris l'implantation de colons et de colonies, considérés sous l'angle des droits de l'homme

securities included in the trading book
titres compris dans le portefeuille de négociation

book value appreciation rights
droits à la plus-value de la valeur comptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.
Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

(2) The dissemination of content which is protected by copyright and related rights , including books, audio-visual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.
(2) Pour diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur et les droits voisins , notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d'obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d'auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the right to have the offspring descended from those animals entered in their breeding books and the possibility of owning those animals.
Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possibilité d'être propriétaire de ces animaux.

The Air Berlin assets that easyJet proposes to acquire consist of assets and rights held by Air Berlin for part of its airline operations at Berlin Tegel airport, including slots at Berlin Tegel airport and at some destination airports, overnight parking stands associated with the acquired slots, Air Berlin's customer bookings in respect of the relevant operations, historic data relating to those assets, and certain aircraft furnishings and related equipment.
Les actifs d'Air Berlin qu'easyJet envisage d'acquérir se composent d'actifs et de droits détenus par Air Berlin dans le cadre de ses activités à l'aéroport de Berlin Tegel, notamment des créneaux dans cet aéroport et dans certains aéroports de destination, des postes de stationnement de nuit associés aux créneaux acquis, les réservations des clients d'Air Berlin relatives aux activités concernées, les données historiques relatives à ces actifs, ainsi que certains éléments d'aménagement des aéronefs et des équipements connexes.

The digitisation of cultural products, including books, is an extensive and expensive undertaking that requires close cooperation between rights-holders, cultural institutions and ICT companies, as well as between the public and private sectors.
La numérisation des produits culturels, y compris des livres, est une entreprise d'envergure et coûteuse qui nécessite une étroite coopération entre les ayants droit, les institutions culturelles et les entreprises technologiques, ainsi qu'entre les secteurs public et privé.

10. Stresses that complete information detailing passenger rights should be communicated by both air carriers and tour operators, in the language used during the booking of the ticket, throughout key stages of the journey, starting from when the passenger is considering whether to book a ticket, in a format which is readily comprehensible and accessible by everyone; recommends that this information include reliable contact information for the customer relations department of the airline concerned and for the appropriate Member State EB; welcomes the Commission's initiative of establishing a central internet site on air passenger rights accessible in all the official EU languages and in formats accessible to passengers with disabilities and PRMs;
10. souligne que des informations complètes précisant les droits des passagers devraient être communiquées de façon claire, compréhensible et facilement accessible à tous par les transporteurs et les organisateurs de voyages, dans la langue utilisée pour la réservation du billet, aux différentes étapes clés du voyage, à compter du moment où le passager envisage de réserver un billet; recommande que ces informations contiennent les coordonnées exactes du service chargé des relations avec la clientèle de la compagnie aérienne concernée ainsi que de l'organisme chargé de faire appliquer la réglementation compétent de l'État membre; se félicite de l'initiative de la Commission de créer un site internet central sur les droits des passagers aériens, accessible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, sous une forme accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite;

5. Taking into account that the lack of information to passengers is a major obstacle to the effective application of Regulation (EC) No 261/2004 and Regulation (EC) No 1107/2006; calls on the Commission to clarify the obligation to inform passengers provided for in the two Regulations, in order to ensure that all passengers, in particular those in the most vulnerable positions receive timely, comprehensible and accurate information on their rights and procedures for receiving help in cases of long delays and/or cancellations, including the right to choose between the refund of the ticket price, rerouting or re-booking, as well as on procedures and contact points in case of dissatisfaction or request for compensation; such information should be given should be given in a comprehensive and consumer friendly manner throughout the key stages of a journey, namely at the time of booking, check-in and boarding, as well as printed on the ticket;
5. invite la Commission, non sans tenir compte du fait que l'insuffisance des informations fournies aux passagers constitue un obstacle majeur à l'application effective du règlement (CE) n° 261/2004 et du règlement (CE) n° 1107/2006, à clarifier l'obligation d'informer les passagers prévue dans les deux règlements afin d'assurer que les passagers, tout particulièrement les plus vulnérables, reçoivent en temps opportun des informations compréhensibles et fiables sur leurs droits et sur les procédures permettant de recevoir une assistance en cas de retard important ou d'annulation, y compris sur le droit d'opter entre un remboursement du prix du billet, un réacheminement et une nouvelle réservation, ainsi que sur les procédures et les points de contact en cas d'insatisfaction ou de demande de compensation; estime que ces informations doivent être à la portée des consommateurs et communiquées d'une manière compréhensible à toutes les étapes-clés d'un voyage, à savoir au moment de la réservation, de l'enregistrement et de l'embarquement, et qu'elles doivent être imprimées sur les billets;

10. Stresses that complete information detailing passenger rights should be communicated by both air carriers and tour operators, in the language used during the booking of the ticket, throughout key stages of the journey, starting from when the passenger is considering whether to book a ticket, in a format which is readily comprehensible and accessible by everyone; recommends that this information include reliable contact information for the customer relations department of the airline concerned and for the appropriate Member State EB; welcomes the Commission's initiative of establishing a central internet site on air passenger rights accessible in all the official EU languages and in formats accessible to passengers with disabilities and PRMs;
10. souligne que des informations complètes précisant les droits des passagers devraient être communiquées de façon claire, compréhensible et facilement accessible à tous par les transporteurs et les organisateurs de voyages, dans la langue utilisée pour la réservation du billet, aux différentes étapes clés du voyage, à compter du moment où le passager envisage de réserver un billet; recommande que ces informations contiennent les coordonnées exactes du service chargé des relations avec la clientèle de la compagnie aérienne concernée ainsi que de l’organisme chargé de faire appliquer la réglementation compétent de l’État membre; se félicite de l'initiative de la Commission de créer un site internet central sur les droits des passagers aériens, accessible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, sous une forme accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite;

They were registered in the company’s Shareholders’ Book and acquired all relevant rights as shareholders, including the right to participate and vote in the General Meetings and thus exercising control and influence on the day-to-day administration of the shipyards.
Ils ont été enregistrés au livre des actionnaires de la société et ont acquis tous les droits afférents en tant qu’actionnaires, y compris le droit de participation et de vote aux assemblées générales exerçant, ainsi, un contrôle et une influence sur l’administration quotidienne du chantier.