Traduction de «rights consultations twice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right not to be tried or punished twice in criminal proceedings for the same criminal offence
droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise

International Consultation on HIV/AIDS and Human Rights [ Expert Consultation on Human Rights and AIDS ]
Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme

right of consultation [ right to consultation ]
droit d'expression

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]
Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise

right to be consulted
droit d'être consulté (1) | droit de regard (2)

consultation right
droit à la consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas the institutional framework for cooperation is based on four Common Spaces, the Partnership for Modernisation (PfM), and twice-yearly human rights consultations;
E. considérant que le cadre institutionnel de coopération s'articule autour de quatre espaces communs, du partenariat pour la modernisation, ainsi que des concertations consacrées aux droits de l'homme deux fois par an;

Since then, Makivik has, pursuant to section 3 (Consultations) of Annex " H" of the Agreement Respecting the Implementation of the James Bay and Northern Québec Agreement between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Makivik Corporation (the " 1990 Implementation Agreement" ) entered into on the 12th day of September, 1990 [Exhibit 1], instituted by letter dated June 11, 1998 from Zebedee Nungak, then-President of Makivik, to the Honourable Jane Stewart, Minister of DIAND (Department of Indian Affairs and Northern Development (hereinafter " DIAND" ), the Dispute Resolution Mechanism (hereinafter the " DRM" ) regarding the following dispute: namely, that Canada has a legal obligation to provide social housing to Inuit of Nunavik (see Annex 12) Although the timeframe foreseen in the DRM for resolving a dispute through consultation is sixty (60) days, to date no meetings with DIAND have taken place on this issue, with Canada twice asking us to grant delays.
Depuis lors, Makivik a, en conformité de l'article 3 (Consultations) de l'annexe H de l'Accord sur la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la Société Makivik (l'accord de mise en oeuvre de 1990) conclu le 12 septembre 1990 (pièce 1), envoyé une lettre datée du 11 juin 1998 et adressée par Zebedee Nungak, qui était alors président de Makivik, à l'honorable Jane Stewart, ministre du MAINC (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), lettre dans laquelle on invoque le mécanisme de règlement des différends au sujet du grief suivant : à savoir que le Canada a l'obligation légale de fournir des logements sociaux aux Inuits du Nunavik. Bien que l'échéance prévue dans le mécanisme de règlement des différends pour résoudre un différend au moyen des consultations soit de 60 jours, à ce jour aucune réunion n'a eu lieu à ce sujet avec le MAINC, le Canada nous ayant à deux reprises demandé des délais (voir annexe 12).

Twice-yearly human rights consultations have been taking place since 2005, and allow open and frank exchanges on human rights issues in the EU and in Russia, including on individual cases.
Des consultations semestrielles sur les droits de l'homme ont lieu depuis 2005 et permettent des échanges francs et ouverts sur des questions liées aux droits de l'homme dans l'UE et la Russie, y compris sur des cas individuels.

On Russia: we hold EU-Russia human rights consultations twice a year and Russia is also mentioned in our report twice, on pages 72 and 73: first consultations were highlighted, and, secondly, we spoke clearly on the human rights situation, including in Chechnya.
Au sujet de la Russie: nous organisons des consultations UE-Russie deux fois par an et la Russie est également mentionnée à deux reprises dans notre rapport, aux pages 72 et 73. Premièrement, les consultations ont été soulignées et deuxièmement, nous avons fait clairement mention de la situation des droits humains, notamment en Tchétchénie.

The European Union continues to hold human rights consultations with Russia twice each year.
L’Union européenne continue à mener deux fois par an des consultations sur les droits de l’homme avec la Russie.

Even though there may be things that we cannot accept as regards respect for human rights, there is nonetheless the twice-yearly human rights consultation between the European Union and Russia, which present an opportunity for raising such issues.
S’il y a des choses que nous ne pouvons accepter au niveau du respect des droits de l’homme, la consultation bisannuelle entre l’Union européenne et la Russie est une bonne occasion de formuler ces griefs.

Immediately after his arrest, he was informed twice of his right to consult with a lawyer.
Dès son arrestation, il fut, à deux reprises, informé de son droit à l'assistance d'un avocat.