Traduction de «rights constitutes specific know-how » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right in know-how
droit relatif au savoir-faire

Nalgene PolyPaper Right-To-Know chemical specific label set
ensemble d'étiquettes signalétiques «Droit de savoir» PolyPaper de Nalgene

PolyPaper Right-To-Know chemical specific label set
ensemble d'étiquettes signalétiques «Droit de savoir» PolyPaper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, I am certainly not hiding the fact that for the Czech Republic, just like every other Member State, the presidency provides an opportunity to draw attention to areas where our specific know-how enables us to contribute something to Europe. What are those areas?
Je ne veux pas non plus nier que pour la République tchèque, comme pour n’importe quel autre État membre, la présidence représente une opportunité d’attirer l’attention de l’Union sur des domaines dans lesquels notre expertise spécifique nous permet de contribuer au développement de l’Europe. De quels domaines s’agit-il?

In cases where such information is shown to be covered by intellectual property rights or to constitute specific know-how of the manufacturer or of his suppliers, the manufacturer or his suppliers shall supply sufficient information to enable those calculations to be properly made .
Dans les cas où il est démontré que cette information est couverte par des droits de propriété intellectuelle ou qu'elle constitue un savoir-faire spécifique du constructeur ou de ses fournisseurs, le constructeur ou les fournisseurs fournissent une information suffisante pour permettre de réaliser correctement ces calculs .

‘repair information’ means all information required for diagnosis, servicing, inspection, periodic monitoring or repair of the engine and which the manufacturers provide for their authorised dealers/repair shops. Where necessary, such information shall include service handbooks, technical manuals, diagnosis information (e.g. minimum and maximum theoretical values for measurements), wiring diagrams, the software calibration identification number applicable to an engine type, information enabling the update of the software of the electronic systems in accordance with the specifications of the vehicle manufacturer, instructions for individual and special cases, information provided concerning tools and equipment, data record information and two-directional monitoring and test data. The manufacturer shall not be obliged to make available that information which is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of manufacturers and/or OEM suppliers; in this case the necessary technical information shall not be improperly withheld;
«informations de réparation», toutes les informations nécessaires au diagnostic, à l’entretien, au contrôle, à la révision périodique ou à la réparation du véhicule et mises par les constructeurs à la disposition de leurs revendeurs/garages agréés; ces informations incluent, au besoin, les manuels d’entretien, les instructions techniques, les données relatives au diagnostic (par exemple: valeurs minimales et maximales théoriques pour les mesures), les plans de montage, le numéro d’identification de l’étalonnage par logiciel applicable à un type de moteur, les données permettant la mise à jour du logiciel conformément aux spécifications du constructeur du véhicule, les instructions pour les cas individuels et spéciaux, les informations communiquées sur les outils et les appareils, les informations sur le contrôle des données, et les données d’essai et de contrôle bidirectionnelles; le constructeur n’est pas tenu de fournir les informations qui font l’objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des fabricants et/ou des fournisseurs de l’équipement d’origine (OEM); dans ce cas, les informations techniques nécessaires ne sont pas refusées de façon abusive;

In cases where such information is shown to be covered by intellectual property rights or to constitute specific know-how of the manufacturer or of his suppliers, the manufacturer or his suppliers shall supply sufficient information to enable those calculations to be made properly.
Dans les cas où il est démontré que cette information est couverte par des droits de propriété intellectuelle ou qu'elle constitue un savoir-faire spécifique du constructeur ou de ses fournisseurs, le constructeur ou les fournisseurs fournissent une information suffisante pour permettre de réaliser correctement ces calculs.

34a. The manufacturer shall make available to independent operators any technical information required for the repair and maintenance of vehicles unless that information is covered by an intellectual property right or constitutes secret know-how; in such case the information shall not be withheld in an improper manner.
Le constructeur tient à la disposition des opérateurs indépendants toute information technique nécessaire à la réparation ou à l'entretien des véhicules, à moins que cette information ne soit protégée par un droit de propriété intellectuelle ou constitue un savoir-faire confidentiel. Dans ce cas, l'information ne peut être refusée abusivement.

Such information need not be supplied by the vehicle manufacturer if it is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturer or the OEM supplier(s).
Les constructeurs ne sont cependant pas tenus de fournir ces informations si celles-ci font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des constructeurs ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine.

The following additional information must be provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment, unless such information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturer or the OEM supplier(s).
Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d'outils de diagnostic et d'équipements d'essai, sauf si ces informations font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des constructeurs ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine.

The manufacturer shall make available to independent operators any technical information required for the repair and maintenance of motor vehicles unless that information is covered by an intellectual property right or constitutes secret know-how.
Le constructeur tient à la disposition des opérateurs indépendants toute information technique nécessaire à la réparation ou à l'entretien des véhicules à moteur, à moins que cette information ne soit protégée par un droit de propriété intellectuelle ou constitue un savoir-faire confidentiel.

3. By 30 June 2000 the Commission shall take appropriate measures to ensue that the development of replacement or retro-fit components which are critical to the correct functioning of the OBD system is not restricted by the unavailability of pertinent information, unless that information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturers or the OEM (Original Equipment Manufacturers) suppliers: in this case the necessary technical information shall not be improperly withheld.
3. La Commission prend, pour le 30 juin 2000 au plus tard, les mesures nécessaires pour garantir que la mise au point des pièces de rechange ou de mise en conformité qui sont essentielles pour le bon fonctionnement du système de diagnostic embarqué n'est pas entravée par l'absence d'informations pertinentes, sauf si ces informations font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des fabricants ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine (OEM); dans ce cas, les informations techniques nécessaires ne sont pas refusées de façon abusive.