Vertaling van "rights consequently seems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Rapporteur on the Adverse Consequences on the Enjoyment of Human Rights of Political, Military, Economic and other Forms of Assistance given to the Racist and Colonialist Regime of South Africa
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes, pour la jouissance des droits de l'homme, de l'assistance politique, militaire, économique et autres accordée au régime raciste d'Afrique du Sud

Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on violence against women, its causes and consequences
Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences

Trust Fund for the Symposia on the Consequences of Rapid Population Growth and on Human Rights and Population
Fonds d'affectation spéciale pour les colloques sur les conséquences de la croissance démographique rapide et sur les droits de l'homme et la population

action part | consequent | right-hand side | RHS [Abbr.]
conclusion | conséquent | corps | côté droit | partie action | partie ALORS

no right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit
aucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The process Health Canada follows right now seems to encourage the exact opposite of that: use a pharmaceutical first and think about the potential consequences or side-effects later.
Le processus appliqué par Santé Canada à l'heure actuelle semble encourager exactement le contraire: utiliser un médicament et réfléchir ensuite aux conséquences possibles ou aux effets secondaires.

That is certainly a step in the right direction, but even this limit seems shamefully low when we consider the consequences of a nuclear accident.
Il s'agit à n'en pas douter d'un pas dans la bonne direction, mais encore là, ce montant est encore très peu élevé quand on songe à toutes les conséquences que peut avoir un accident nucléaire.

An in-depth analysis of the application of sanctions to promote policies that respect human rights consequently seems to us a worthwhile policy and I would therefore like to thank you, Mrs Flautre, for having taken the initiative.
Une réflexion approfondie sur l'application de sanctions afin de promouvoir des politiques qui respectent les droits de l'homme nous paraît, par conséquent, une politique utile et, à ce titre, je voudrais vous remercier, Madame le rapporteur, pour avoir pris l'initiative.

Consequently, since any legislative body has the undoubted right to suspend or expel one of its members for what seems sufficient grounds, and since it absolutely needs such power to preserve its dignity, as pointed out by Justice McLachlin, it must intervene to protect its dignity when it finds a breach.
Ainsi, puisque tout corps législatif a incontestablement le droit de suspendre ou d'expulser un de ses membres pour ce qui lui apparaît un motif suffisant, et qu'il a absolument besoin d'un tel pouvoir pour conserver sa dignité, comme le soulignait la juge McLachlin, il est tenu d'intervenir pour protéger sa dignité lorsqu'il constate un manquement.

It consequently seems right to consider whether the criteria and objectives adopted in the SGP ought to include certain indicators likely to make for more flexible 'governance' of the pact by adapting it to different national realities, while retaining the objectives of reducing budget deficits and public-sector debt.
Pour ces raisons il semble utile de s'interroger sur l'opportunité d'inclure parmi les critères et les objectifs adoptés dans le Pacte de stabilité et de croissance certains indicateurs susceptibles de permettre une "gouvernance" plus souple du Pacte de stabilité en l'adaptant aux différentes réalités nationales, tout en sauvegardant les objectifs de réduction du déficit budgétaire et de l'endettement public.

In the view of the liberal group, unlike that of the two major groups, it consequently seems hardly too much to ask for men and women to be able to make use of existing rights to combine work and care tasks without experiencing discrimination.
Le groupe libéral, contrairement aux deux grands groupes, estime, dès lors, que ce n’est pas trop demander que de pouvoir utiliser, sans discrimination, les droits existants de combiner vie professionnelle et vie familiale.

I believe the right to vote, at a local and not just a European level, should be a consequence of these rights and not a precondition, as seems to have been suggested at times in some debates in recent years.
Je pense que le droit de vote, au niveau local et pas uniquement au niveau européen, doit être une conséquence de ces droits et non une condition préalable, comme cela semble avoir été suggéré parfois lors de certains débats ces dernières années.

Yet I cannot bring myself to support the inclusion of sexual orientation as a legal category in the bill, as it seems to me there may be unintended consequences of this inclusion that may affect our definition of the family, freedom of speech and freedom of religion (1610 ) When the Canadian Charter of Rights and Freedoms was being drafted the then justice minister, the current Prime Minister, said the term sexual orientation had not been included in section 15 because of the problem of the definition of those words.
Pourtant, je ne puis me résoudre à appuyer l'inclusion de l'orientation sexuelle, car il me semble que cela pourrait avoir des conséquences involontaires qui pourraient affecter notre définition de la famille, de la liberté d'expression et de la liberté de religion (1610) En fait, alors que la Charte canadienne des droits et libertés était en cours de rédaction, le ministre de la Justice de l'époque, l'actuel premier ministre, avait dit que l'expression «orientation sexuelle» ne figurait pas à l'article 15 «en raison du problème que pose la définition de cette expression».

Whether the word ``discounts'' is the right word or not, it would seem to me — and I would ask you to clarify this for me — with the current system, there seems to be little consequence for a second murder.
Que le mot « rabais » soit le bon ou non, j'ai l'impression — et vous pourriez éclaircir ce point pour moi — que, dans le cadre du système actuel, il semble n'y avoir que peu de conséquences découlant d'un deuxième meurtre.