Traduction de «rights basis simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

to have an equal right to operate | to operate on a basis of equality of rights
exploiter sur la base de l'égalité des droits | fonctionner sur la base de l'égalité des droits

on a recourse basis | right of recourse
droit de recours

make rights available on the basis of use
subordonner l'existence des droits à l'usage

basis of the title to continental shelf rights
base des droits sur le plateau continental

basis for claiming a right of priority
base pour la revendication du droit de priorité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*Thirdly, the Court of Justice has held that the right to go to a State, even on a temporary basis, in order simply to receive services (a right guaranteed by Community law), involves the right to be treated on the same basis as nationals or residents of that country as regards the protection of the physical integrity of the person (see the Cowan judgment) [3].
*Troisièmement, la Cour de justice a estimé que le droit de se rendre dans un État, même à titre temporaire, en tant que simple destinataire de services (droit garanti par le droit communautaire), comporte le droit de bénéficier du même traitement que les ressortissants nationaux ou les résidents de ce pays en ce qui concerne la protection de l'intégrité physique de la personne (voir l'arrêt Cowan) [3].

The purpose of the human rights clause is not simply to make it possible to impose sanctions, but also to create a basis for human rights dialogue and for the setting-up of institutions concerned with it, because we need to give such institutions a chance and encourage them to develop.
L’objectif de la clause relative aux droits de l’homme n’est pas seulement de permettre l’imposition de sanctions, mais également de créer une base pour le dialogue en matière de droits de l’homme et pour la mise sur pied d’institutions en la matière, car nous devons donner une chance à ces dernières et les encourager à se développer.

The purpose of the recommendations we are debating today is, therefore, simply to achieve a degree of unification of procedural practices in the Member States, on the basis of the rights established in the European Convention on Human Rights, the case-law of the Strasbourg Court and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and within the framework of the judicial and criminal convergence which today is being achieved in the European Union, based on mutual recognition, described as the cornerstone of judicial cooperation in the civil and criminal fields in the Union by the Tampere European Council.
Par conséquent, l’objectif des recommandations dont nous débattons aujourd’hui est simplement d’atteindre un certain degré d’unification des pratiques procédurales dans les États membres, sur la base des droits établis par la Convention européenne des droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, mais aussi dans le cadre de la convergence judiciaire et pénale, qui est à présent une réalité au sein de l’Union européenne et qui repose sur la reconnaissance mutuelle, décrite par le Conseil européen de Tampere comme la pierre angulaire de la coopération judiciaire aux niveaux civil et pénal dans l’Union européenne.

When human rights are violated on a sustained basis, the sovereignty of the states simply remains on paper, further proof that such governments lack something that is essential to act on a truly sovereign basis.
Partout où les droits de l’homme sont bafoués durablement, la souveraineté des États n’existe que sur papier; il s’agit d’une preuve supplémentaire qu’il manque à ces gouvernements quelque chose d’essentiel pour agir de façon réellement souveraine.

Put simply, this is a message to all quarters that it is political Europe's intention to proceed on the basis of its own principles and perceptions and without allowing anyone to dictate how issues relating to human rights, democracy, international standing and international law are to be handled.
Ce qui revient très simplement à adresser dans toutes les directions un message exprimant la volonté de l’Europe politique d’aller de l’avant sur la base de principes, de conceptions, et sans permettre à quiconque de dicter la manière de trancher des questions qui ont trait aux droits de l’homme, à la démocratie, à la légalité internationale, au droit international.

The creation of Europe Direct and, in the area of the Single Market, the Dialogue with Citizens and Business, of which the Signpost Service is the most important aspect, are both steps in the right direction, providing citizens with the information they need quickly and simply on a decentralised basis.
La mise en place de «Europe Direct», et dans le domaine du Marché intérieur du «Dialogue avec les citoyens et les entreprises», dont le «Service d'Orientation» constitue l'élément principal, vont donc dans le bon sens : donner au citoyen l'information dont il a besoin rapidement et simplement, d'une façon décentralisée.

Quite simply, freedom of movement demands a basis of guaranteed, fundamental rights.
La libre circulation suppose, tout simplement, la garantie des droits fondamentaux.

I am more comfortable with that than I am on the human rights basis, simply because I do not have an answer as to why the life of an Albanian is worth more than the life of somebody from Rwanda.
Je me sens plus à l'aise avec cela qu'avec les droits de la personne, tout simplement parce que je ne peux pas vous dire pour quelle raison la vie d'un Albanais vaudrait davantage que celle d'un Rwandais.