Vertaling van "rights auction which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

A rare syndromic intestinal malformation characterized by single or multiple smooth-walled, often tubular, cystic lesions, which on occasion contain ectopic gastric mucosa, located in the thorax (usually in the posterior mediastinum and to the right
duplication entérique thoraco-abdominale

auctionable emission rights
droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

real right of enjoyment which restricts the rights of ownership
droit réel de jouissance limitatif de la propriété

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the "Final Price", over which ISDA claims proprietary rights, i.e. the price resulting from auctions that are run to determine the settlement price of credit derivative trades following a corporate default, and which is used industry-wide to price CDS after the default of a reference entity; CDS indices to attract liquidity, such as the iTraxx and CDX indices owned by Markit which are baskets of the most commonly traded CDS.
au «prix final», sur lequel l’ISDA revendique des droits de propriété, à savoir le prix résultant d’enchères organisées pour déterminer le prix de règlement de dérivés de crédit négociés à la suite du défaut d’une entreprise, et utilisé dans l’ensemble du secteur pour fixer le prix des CDS en cas de défaut d’une entité de référence; aux indices concernant les CDS destinés à attirer des liquidités, comme les indices iTraxx et CDX détenus par Markit, qui sont des paniers composés des CDS les plus fréquemment négociés.

ISDA claims proprietary rights over the "Final Price", which results from auctions that are run to determine the settlement price of credit derivative trades following a corporate default.
Elle revendique des droits de propriété sur le «prix final», qui est le résultat d’enchères organisées pour déterminer le prix de règlement de dérivés de crédit négociés à la suite du défaut d’une entreprise.

16. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, R&D (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that industries which invest are the ones which survive crises most successfully; calls for ETS auction revenues to be used to finance climate action inside the EU and in developing countries, including for investments into renewable energy and energy efficiency projects in industrial sectors; supports the plans under the 2030 climate and energy framework to establish a facility (NER400) for carbon capture and storage, innovative renewables and low carbon innovation in industrial sectors as laid down in the conclusions of the European Council of 23 October 2014; proposes that pilot and demonstration projects relating to carbon capture, utilisation and storage should be part of programmes for the funding of low-carbon technologies promoted by the Commission along the lines of NER 300 and the future NER 400, with the financial risk being shared between the financier and the operator; recalls the importance of public investment and, in the European context, of Horizon 2020 funds, in improving the environmental and energy efficiency of the base-metal industry, including the achievement of lower carbon emissions in line with Europe 2020 targets; regards the training of workers in the application of low-carbon technologies and practices in industry as a strategic investment which ought to be fully incorporated into programmes promoted by the ...
16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir dans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...

Second, the contested decision also erred in accepting the information that the assets which will be auctioned will not belong to ΝΕW LARKO but to the Greek State, whereas the truth is that the ore-smelting plant at Larymna, both the general ore-smelting installations and the smelter support installations, will never fall into the ownership of the Greek State but will remain even after the possible expiry of the contract for the lease of mining rights in the ownership of ΝΕW LARKO, because those rights are entirely owned by it.
Deuxièmement, la décision attaquée est également entachée d’erreur en ce qu’elle considère que les éléments d’actif devant être mis aux enchères appartiendront non pas à la NOUVELLE LARKO mais à l’État grec; la vérité est que l’usine métallurgique de Larymna et l’ensemble des installations de traitement du minerai, ainsi que les installations annexes de l’usine, ne deviendront jamais la propriété de l’État grec mais demeureront, même après la fin probable du bail des droits miniers, dans le giron de la NOUVELLE LARKO, puisqu’ils lui appartiennent en pleine propriété.

- the redistribution of 12% of auctioning rights to the new Member States, which will increase the revenues for governments from auctioned allowances (these revenues can be used for a combination of investments in energy saving, improved energy efficiency, increased use of biomass and other renewables);
- la redistribution de 12 % des droits d’échange aux nouveaux États membres, ce qui permettra d’accroître les recettes que les gouvernements tirent des crédits mis aux enchères (ces recettes peuvent être utilisées pour réaliser divers investissements en vue d’économies d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique et accroître l’utilisation de la biomasse et d’autres sources d’énergie renouvelable);

The Commission believes that the result of the Premier League media rights auction, which was carried out in compliance with Commission Decision 38173, will have beneficial effects for English football fans.
- (EN) La Commission estime que le résultat de la vente aux enchères des droits de retransmission de la première division anglaise, organisée conformément à la décision 38173 de la Commission, aura des effets bénéfiques pour les amateurs de football anglais.

In addition, Denmark argues that the standard contracts preclude TV2 from assigning rights to third parties, which stands in the way of auctioning.
Le Danemark fait également valoir que les contrats standard empêchent TV2 de céder des droits à des tiers, interdisant de fait toute possibilité d’enchère.

I am of the opinion that, because we are all sensitive to the issue of human rights, there is no need for an auction; the auction which some people are trying to create or present in this chapter is an insult.
Je suis d'avis, car nous sommes tous sensibles à la question des droits de l'homme, qu'il ne faut pas de surenchère; celle que certains tentent de créer ou de présenter dans ce domaine est une insulte.

After the exhaustion of insider priority rights, the second stage of privatisation (from 1993 onwards) shifted to public auctions and tenders, which were particularly successful after allowing the acquisition of shares against frozen foreign currency deposits [23].
Une fois les droits de priorité accordés aux salariés des entreprises épuisés, la deuxième phase de la privatisation (à compter de 1993) a consisté en des ventes aux enchères et en des appels d'offres, qui ont connu un franc succès en permettant l'acquisition de parts en échange de dépôts en devises étrangères gelés [23].

Where fees for rights of use or rights of way consist entirely or partly of a one-off amount, for instance a price determined by auction, the right holder shall have the possibility, without additional costs or interest, of paying this part of the fee in annual instalments, distributed equally over the period for which the right of use has been granted.
Lorsque les taxes liées aux droits d'utilisation ou de passage consistent, en tout ou partie, en un montant forfaitaire, s'agissant par exemple d'un prix fixé aux enchères, le détenteur du droit a la possibilité, sans supporter de coûts supplémentaires ou d'intérêts, de payer cette partie de taxe par tranches annuelles égales réparties sur la durée pour laquelle le droit d'utilisation a été octroyé.