Traduction de «rights aspect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Expert Group Meeting on Practical Aspects of the Human Right to Adequate Housing
Réunion du groupe d'experts sur les aspects concrets du droit à un logement convenable

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

Project Group - Democracy, Human Rights, Minorities: Educational and Cultural Aspects
Groupe de projet - Démocratie, droits de l'homme, minorités: les aspects éducatifs et culturels

manage the financial aspects of a company | regulate financial aspects of a company | manage financial aspects of a company | oversee financial aspects of a company
gérer les aspects financiers d'une entreprise

trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]

Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS
Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]

Agreement on Trade - Related Aspects of Intellectual Property Rights
Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]
charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]
droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No mention is made of taking into account fundamental rights aspects, nor of the fact that any amendment raising a fundamental rights issue should be considered 'significant'.
La prise en compte des aspects "droits fondamentaux" n'est pas mentionnée, ni le fait que tout amendement soulevant une question de droit fondamentaux devrait être considéré comme "significatif".

For the latter, this includes: understanding the determinants of health and optimising the effectiveness of healthcare provision; supporting policies empowering rural areas; researching and preserving Europe's cultural heritage and richness; promoting informed consumer choices; creating an inclusive digital ecosystem based on knowledge and information; robust decision making on energy policy and in ensuring a consumer-friendly European electricity grid and a transition to a sustainable energy system; supporting evidence-based transport policy and foresight; supporting climate change mitigation and adaptation strategies, resource efficiency initiatives and measures towards a green and sustainable economy; and understanding cultural and socio-economic aspects of security, risk and management issues (including legal and human rights aspects).
Pour le dernier aspect, il s'agit notamment des activités suivantes: comprendre les facteurs qui influent sur la santé et optimiser l'efficacité des soins de santé, soutenir les mesures visant à donner aux zones rurales les moyens nécessaires, rechercher et préserver le patrimoine et la richesse culturels européens, aider les consommateurs à poser des choix en connaissance de cause, créer un écosystème numérique inclusif fondé sur la connaissance et l'information, étayer la prise de décisions en matière de politique énergétique pour que l'Europe dispose d'un réseau électrique favorable au consommateurs et s'engage dans une transition vers un système énergétique durable, soutenir une politique et des projets en matière de transports qui soient fondés sur des données probantes, soutenir les stratégies visant à atténuer les conséquences du changement climatique et à s'y adapter, les initiatives et mesures visant l'utilisation rationnelle des ressources et l'instauration d'une économie verte et durable, ainsi que comprendre les aspects culturels et socio-économiques des questions liées à la sécurité, au risque et à la gestion (y compris les aspects juridiques et liés aux droits de l'homme).

Upstream of the preparation of proposals in the strict sense, namely when the Commission opens consultations (green papers, communications, working papers, etc.) with interested parties on issues which may lead to new sensitive proposals, it will highlight any potential fundamental rights aspects in order to encourage contributions that will feed into the impact assessment.
En amont de la préparation des propositions à proprement parler, lorsque la Commission lancera des consultations (livre vert, communication, document des services) avec les parties intéressées sur des questions pouvant mener éventuellement à de nouvelles propositions sensibles, elle soulignera les aspects potentiels "droits fondamentaux", afin de solliciter des contributions à cet égard qui nourriront l'analyse d’impact.

The actions will also help Belarus to address the phenomenon of increasing numbers of irregular migrants (€7 million) by assisting the Belarusian government in the development and implementation of a fully-fledged irregular migration management strategy in line with international migrants' rights and standards, which will contribute to the strengthening and respect for human rights and fundamental rights aspects in the area of irregular migration.
L'action aidera également la Biélorussie à faire face au nombre croissant de migrants en situation irrégulière (7 millions d'euros) en assistant les autorités biélorusses dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion des migrations irrégulières à part entière qui soit conforme aux droits et aux normes applicables aux migrants internationaux et qui contribuera au renforcement et au respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux dans le contexte des migrations irrégulières.

To that effect, the EIB shall use performance indicators in relation to development, environmental and social aspects, including human right aspects, of projects funded, taking into account the relevant indicators under the Paris Declaration of 2005 for Aid Effectiveness.
À cet effet, la BEI utilise des indicateurs de performance pour mesurer les aspects relatifs au développement, à l'environnement et au domaine social, y compris les droits de l'homme, des projets financés, en tenant compte des indicateurs pertinents au titre de la Déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement.

Welcomes the Commission Communication on the Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union referring among others to its preventing approach in the effective implementation, the importance of internal training on fundamental rights, the systematic check of the fundamental rights aspect of the Commission's impact assessments by the Impact Assessment Board, as well as the targeted communication measures tailored to various situations needed in this respect; furthermore welcomes the emphasis of the above-mentioned Commission Communication regarding the importance of the political criteria for accession laid down by the 1993 Copenhagen European Council requiring candidate countries to have stable institutions guaranteeing democracy, the rule of law, human rights and respect for and protection of minorities; the preservation of this criterion is supporting the protection of fundamental rights in the future Member States;
se félicite de la communication de la Commission sur la stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne, qui fait notamment référence à son approche préventive dans le cadre de la mise en œuvre effective, à l'importance des actions de formation interne sur les droits fondamentaux, à la vérification systématique, par le Comité d’analyse d’impact, des aspects relatifs aux droits fondamentaux dans les analyses d’impact de la Commission, et aux actions de communication ciblée et adaptée aux différentes situations nécessaire dans ce domaine; se félicite également de l'accent que met la Commission dans sa communication susmentionnée sur l'importance des critères politiques pour l'adhésion établis par le Conseil européen de Copenhague en 1993, qui demandent que les pays candidats présentent des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection; est d'avis que la préservation de ce critère favorise la protection des droits fondamentaux dans les futurs États membres;

[3] UN Human rights and elections. A handbook on the legal, technical and human rights aspects of the elections.
[3] Droits de l'homme et élections: guide des élections: aspects juridiques, techniques et relatifs aux droits de l'homme / ONU.

Particular emphasis was placed on integrating the human rights dimension into all policies and actions and on the human rights aspects of certain major subject areas, such as the EU's crisis management activities.
En particulier, l'accent a été mis sur l'intégration de la dimension des droits de l'homme dans l'ensemble des politiques, et actions et sur les aspects relatifs aux droits de l'homme que comportent certaines questions thématiques importantes, comme les activités de gestion de crise de l'UE.