Traduction de «rights and freedoms does indeed » (Anglais → Français) :

I am a Liberal and I am ashamed that my party, the party that brought Canada its charter of rights and freedoms, does not believe enough in citizens by choice to let them enjoy the protection of the charter of rights and freedoms for something that is so valuable to them.
Je suis libéral et j'ai honte que mon parti, le parti qui a donné la Charte des droits et libertés au Canada, ne croie pas suffisamment en ceux qui sont devenus Canadiens par choix pour leur accorder la protection offerte par cette charte.

The declaration of rights and freedoms in the Québec Charter of Human Rights and Freedoms does not specifically mention sexual expression and identity.
La déclaration des droits et libertés de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ne mentionne pas spécifiquement l'identité et l'expression sexuelles.

This is, of course, a subject for philosophers and theoreticians of law, but this tension between rights and freedoms does exist.
Nul doute que cela soit un sujet à débat pour philosophes et théoriciens du droit, mais cette tension entre droits et libertés est une réalité.

Thus, Canadians have the right to verify if existing legislation applies and if the Canadian Charter of Rights and Freedoms does indeed ensure that these laws are set aside.
Les Canadiens sont donc en droit de vérifier si les lois qui existaient déjà s'appliquent et si la Charte canadienne des droits et libertés fait effectivement en sorte que ces lois sont caduques.

(5b) To enable Union citizens to make informed decisions about whether to exercise their right of freedom of movement, it does not suffice to raise their awareness about the right itself. It is essential that Union citizens are also adequately informed about other rights available to them under Union law in cross-border situations.
(5 ter) Pour permettre aux citoyens de l'Union de décider en connaissance de cause s'ils souhaitent faire usage de leur droit de circuler librement, il ne suffit pas de les sensibiliser à ce droit en tant que tel. Il est essentiel que les citoyens de l'Union soient aussi correctement informés des autres droits dont ils jouissent dans des situations transfrontalières en vertu du droit de l'Union.

It establishes readmission procedures – readmission requests, information, documents provided, proof, means of proof, deadlines, means of transfer, transport, transit, etc., unlike the case of the European Union-Pakistan readmission agreement, which you perhaps remember, and which I strongly opposed a few months ago. In this case, I should like to express my total satisfaction with this agreement, for the reason that it does indeed respect human rights and it should be possible to guarantee its application, since Georgia is a signatory to the Geneva Convention on Refugees and the European Convention on Human Rights.
Il fixe bien sûr les modalités de réadmission - demandes de réadmission, informations, documents fournis, preuves, moyens de preuve, délais, modalités de transfert, de transport, de transit, etc., à l’inverse de l’accord de réadmission Union européenne-Pakistan - dont vous vous souvenez peut-être - auquel je m’étais fermement opposée il y a quelques mois ici, je voudrais dire mon accord total par rapport à celui-ci, dans la mesure où il respecte bien sûr les droits de l’homme et où il devrait pouvoir être garanti dans le cadre de son application, la Géorgie étant signataire de la convention de Genève sur les réfugiés et de la convention européenne des droits de l’homme.

More serious still is the fact that the European Union, the champion of rights and freedoms, does not consider persecution on grounds of sexual orientation a sufficiently important factor for automatically granting asylum in cases such as that of Mehdi Kazemi.
Plus grave encore est le fait que l’Union européenne, la championne des droits et des libertés, ne considère pas une persécution fondée sur une orientation sexuelle comme un facteur suffisamment important pour accorder automatiquement l’asile dans des cas tels que celui de Mehdi Kazemi.

The Charter of Rights and Freedoms does provide sufficient protection for freedom of thought and expression, and surely a common sense interpretation has to follow, but what constitutes a reasonable limit is central to the debate, the so-called Oakes test that applies when it comes to a clash of constitutional rights protected by the charter.
La Charte des droits et libertés assure bel et bien la protection de la liberté de pensée et d'expression, et une interprétation de bon sens doit certainement s'en suivre, mais ce qui constitue une limite raisonnable occupe une place centrale dans le débat, ce qu'on appelle le critère de l'arrêt Oakes qui s'applique lorsque se présente un conflit entre des droits constitutionnels protégés par la Charte.

Is it correct to state that the Charter of Rights and Freedoms does not apply to section 35 but that under this treaty the Charter of Rights and Freedoms will apply?
Est-il correct de dire que la Charte des droits et libertés ne s'applique pas à l'article 35, mais qu'en vertu de ce traité, la Charte des droits et libertés s'appliquera?

Article 6 of the Treaty of Amsterdam states that the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms. Furthermore, Greece is a contracting party to the European Convention on Human Rights, which guarantees the right to freedom of expression and religious freedom. In view of these considerations and given that the cornerstone of a people's Europe is the fundamental commitment to freedom, pluralism and human rights, what view does the Council take of such a measure and will it intercede with the competent Greek authorities to put an end to the persecution of the author and the ban on his book?
Puisque, aux termes de l'article 6 du traité d'Amsterdam, "L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" et dans cette double considération que la Grèce est partie contractante de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, laquelle garantit le droit à la liberté d'expression et à la liberté de conscience, d'une part, et que l'élément de base de l'Europe des citoyens réside dans son attachement fondamental à la liberté, au pluralisme et aux droits de l'homme, d'autre part, le Conseil pourrait-il dire quel commentaire lui inspirent les mesures de cette nature?