Vertaling van "rightly observed could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Human Rights Observer
observateur pour les droits de l'homme

International Civil Commission for Human Rights Observation
Commission civile internationale d'observation des droits de l'homme | CCIODH [Abbr.]

human rights observer
observateur des droits de l'homme

observance of human rights
maintien des droits de l'homme

Observance of the Twenty-fifth Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights
Célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Programme for the observance of the twenty-fifth anniversary of the Universal Declaration of Human Rights
Programme pour la célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I suggest on page 17 that the Privacy Commissioner and the Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission could be tasked by Parliament to monitor the listing of terrorist groups to ensure that the fundamental principles of equality, multiculturalism and other fundamental human rights are observed in the drawing up of the list.
À la page 11, je propose que le Parlement confie au commissaire à la protection de la vie privée et au président de la Commission canadienne des droits de la personne la tâche de contrôler la liste des groupes terroristes afin de garantir le respect des principes fondamentaux de l'égalité, du multiculturalisme et des droits de la personne en général dans le processus d'élaboration de cette liste.

Option 4: The Commission could have the right to participate as an observer in IGA negotiations:
Option 4: La Commission pourrait être autorisée à participer à titre d’observateur aux négociations des accords intergouvernementaux.

I could not find that the draft Decision alters the objections or introduces new evidence on which the party has not been given the possibility to make observations either after the communication of the SO or, subsequently, the LF. DG Competition’s rejection of Alpharma’s request does therefore not violate the party’s right to be heard.
Je n’ai pu arriver à la conclusion que le projet de décision contient des modifications des griefs ou de nouvelles preuves sur lesquelles cette partie n’a pas eu la possibilité de présenter des observations, soit après réception de la CG, soit, par la suite, de l’exposé des faits. Le rejet de la demande d’Alpharma par la DG concurrence ne constitue donc pas une violation du droit d’être entendue de cette partie.

The judgment under appeal furthermore infringes the principle of the rights of the defence and procedural fairness, in deciding that the Office could communicate to the appellant a series of facts, indicating that it would base its refusal decision on those facts and then, after receiving the appellant’s written observations on those facts, decided, at least in part, to disregard them and to found its decision on an evaluation that was factually and conceptually different, without giving the appellant the opportunity to submit any observations.
L'arrêt attaqué violerait également le principe des droits de la défense et de la loyauté procédurale en jugeant que l'Office puisse communiquer à la requérante une série d'éléments de fait en indiquant à celle-ci qu'il entend fonder sa décision de refus sur ces éléments et puis, après avoir reçu les observations écrites de la requérante sur ces éléments, décider de les écarter au moins partiellement et de fonder sa décision sur une appréciation factuellement et conceptuellement différente, sans donner à la requérante la possibilité de faire valoir une quelconque observation.

To conclude, I welcome the integration into the Common Manual of practices applicable to seamen in transit and would highlight the importance of the collective visa which, as the rapporteur quite rightly observed, could become unenforceable if it were only issued to nationals of the same State.
Pour terminer, je salue l’intégration des pratiques applicables aux marins en transit dans le manuel commun et je relève l’importance du visa collectif, qui perdrait de sa possibilité d’exécution s’il n’était accordé qu’aux ressortissants d’un même État, comme le rapporteur l’a fort bien fait remarquer.

Could the Minister of Transport tell us what he intends to do in the short term to remedy this situation, which falls right in the midst of the Magdalen Islands whitecoat observation season?
Le ministre des Transports pourrait-il nous dire ce qu'il entend faire à court terme pour corriger cette situation qui tombe en pleine saison d'observation du blanchon aux Îles-de-la-Madeleine?

In the light of the complaints it receives, the Commission has observed that a large and growing number of people consider that any breach of fundamental rights in the Member States could activate Article 7 and often suggest that the Commission start proceedings.
A la lumière des plaintes qu'elle reçoit, la Commission constate qu'un nombre important et croissant de personnes considèrent que toute violation des droits fondamentaux dans les Etats membres pourrait conduire à l'application de l'article 7 et suggèrent souvent à la Commission d'ouvrir une procédure.

Hypothetically, it would mean that once the committee found that her human rights, as articulated in the Women's Convention, had been violated, that would hopefully become a highly public, internationally public issue and it would affect Canada in its demeanour and its reputation internationally as well as domestically and that concluding observation could be used back in Canada, perhaps even to move towards legislative amendment or policy amendment or some significant shift.
Une fois que le comité aurait établi que les droits humains de la plaignante, tels qu'énoncés par la Convention des femmes, ont été violés, la cause pourrait devenir très publique, à l'échelle internationale, et avoir une répercussion sur le comportement et la réputation du Canada, à l'échelle internationale et à l'échelle nationale, et les conclusions finales du comité pourraient servir chez nous, ne serait-ce que pour accélérer l'adoption de modifications législatives ou de modifications de politique ou effectuer d'autres changements importants.

If he goes back for an emergency, you would like to hope that the country will respect his right to life and would back off during the visit for humanitarian reasons. But if the country really is one where human rights are not observed and our person ends up in danger of his life or of being imprisoned, could you tell me what Canada's obligations are at that point?
S'il retourne dans son pays pour une urgence, cette fois on croirait que le pays respectera son droit à la vie et qu'il fera une pause le temps de sa visite pour sa cause humanitaire, mais, advenant le cas où effectivement c'est un pays où les droits de la personne ne sont pas respectés, où l'individu en question met sa vie en danger, j'aimerais savoir, s'il est fait prisonnier, quelles sont les obligations du Canada à ce moment-là?

Senator Poirier: Some of the different groups that have spoken to us have commented that they feel that the fact that people have the right to apply to observe the seal hunt and do not have the right to observe the moose or deer hunt or anything else could have played a role for the people voicing their concerns.
Le sénateur Poirier : Certains des groupes à qui nous avons parlé ont dit qu'ils croyaient que le fait que les gens avaient le droit d'observer la chasse au phoque et qu'ils n'avaient pas le droit de faire de même pour la chasse à l'orignal, au chevreuil ou d'autres animaux, aurait pu jouer un rôle sur le fait que les gens aient exprimé leurs doléances.