Traduction de «rightholders and consumers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

non-represented rightholder
ayant droit non représenté

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A wider availability of DRM systems and services can only bring additional value to both rightholders and consumers if it contributes to the availability of protected content and facilitates the access of end-users to protected content.
Une plus grande disponibilité des systèmes DRM et des services peut constituer une valeur ajoutée à la fois pour les ayants droit et les utilisateurs commerciaux, si cela contribue à la disponibilité des contenus protégés et facilite leur accès pour les utilisateurs finaux.

60. Stresses that digital levies should be made more transparent and optimised to safeguard rightholder and consumer rights and by taking into account Directive 2014/26/EU on collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market;
60. souligne que les redevances sur les supports numériques devraient être plus transparentes et optimisées afin de protéger les droits des titulaires de droits et des consommateurs, et tenir compte de la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur;

66. Recognises the role of proportionate and effective enforcement in supporting creators, rightholders and consumers;
66. reconnaît le rôle de sanctions proportionnées et efficaces pour soutenir les créateurs, les titulaires de droits et les consommateurs;

27. Stresses that digital levies should be made more transparent and optimised to safeguard rightholders’ and consumers’ rights, also by taking into account Directive 2014/26/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market;
27. souligne que les redevances sur les supports numériques devraient être plus transparentes et optimisées afin de protéger les droits des titulaires de droits et des consommateurs, à la lumière de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur;

65. Recognises the role of proportionate and effective enforcement in supporting creators, rightholders and consumers;
65. reconnaît le rôle de sanctions proportionnées et efficaces pour soutenir les créateurs, les titulaires de droits et les consommateurs;

59. Stresses that digital levies should be made more transparent and optimised to safeguard rightholder and consumer rights and by taking into account Directive 2014/26/EU on collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market;
59. souligne que les redevances sur les supports numériques devraient être plus transparentes et optimisées afin de protéger les droits des titulaires de droits et des consommateurs, et tenir compte de la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur;

‘user’ means any person or entity that is carrying out acts subject to the authorisation of rightholders, remuneration of rightholders or payment of compensation to rightholders and is not acting in the capacity of a consumer.
«utilisateur», toute personne ou entité dont les actes sont subordonnés à l’autorisation des titulaires de droits, à la rémunération des titulaires de droits ou au paiement d’une compensation aux titulaires de droits et qui n’agit pas en qualité de consommateur.

2. The Commission shall conduct regular consultations with representatives of rightholders, collective management organisations, users, consumers and other interested parties on their experience with the application of the provisions of Title III of this Directive.
2. La Commission tient régulièrement des consultations avec des représentants des titulaires de droits, des organismes de gestion collective, des utilisateurs, des consommateurs et d’autres parties intéressées, sur leur expérience dans le domaine de l’application des dispositions du titre III de la présente directive.

Any user wishing to provide an online service offering a wide choice of musical works to consumers needs to aggregate rights in works from different rightholders and collective management organisations.
Tout utilisateur désireux de fournir un service en ligne offrant un vaste choix d’œuvres musicales aux consommateurs doit agréger les droits des différents titulaires et des différents organismes de gestion collective à l’égard des œuvres concernées.

The report shall include information on, in particular, the availability of multi-territorial licences in the Member State concerned and compliance by collective management organisations with the provisions of national law adopted in implementation of Title III of this Directive, together with an assessment of the development of multi-territorial licensing of online rights in musical works by users, consumers, rightholders and other interested parties.
Ce rapport comporte en particulier des informations sur la disponibilité des licences multiterritoriales dans l’État membre concerné, sur le respect, par les organismes de gestion collective, des dispositions de droit national prises en application du titre III de la présente directive, ainsi qu’une évaluation, par les utilisateurs, les consommateurs, les titulaires de droits et d’autres parties intéressées, de l’évolution de l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.