Traduction de «right-holders and users » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

promote service user rights | support service users' rights | promote service users' rights | promote sevice user's rights
défendre les droits des usagers

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

rights holder [ subscription rights holder ]
porteur de droits de souscription

design right holder | holder of the design right
titulaire de l'enregistrement

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

Games franchise holder [ Games rights holder ]
organisme détenteur des droits des Jeux

rightful holder [ rightful owner ]
titulaire légitime [ titulaire authentique ]

Group of Specialists on the protection of rights holders in the media sector
Groupe de spécialistes sur la protection des ayants droit dans le domaine des médias

interment rights holder
titulaire de droits d'inhumation

right holder | beneficiary
ayant droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To maintain the trust of right-holders and users and facilitate cross-border licensing, the governance and transparency of collective rights management needs to improve and adapt to technological progress.
Pour susciter la confiance des détenteurs de droits et des utilisateurs et faciliter l'octroi de licences transnationales, le régime et la transparence de la gestion collective des droits doivent être améliorés et adaptés au progrès technique.

The means should be provided to ensure that all operators comply with a high level of service standards for both right holders and users and that competition is not distorted.
Il conviendrait de se donner les moyens de veiller à ce que tous les opérateurs satisfassent à des normes de service élevées auprès tant des titulaires de droits que des consommateurs et à ce que la concurrence ne soit pas faussée.

The time has come to build on the strength of copyright to act as a broker between rights holders and users of content in a responsible way.
L’heure est donc venue de s’appuyer, de manière responsable, sur la capacité du droit d’auteur à faire office d’intermédiaire équitable entre les titulaires de droits et les utilisateurs de contenus.

To ensure that these measures are efficient, cooperation between right holders and user uploaded content services is necessary, notably in order to allow the services to apply the measures to content as identified by right holders.
Pour que ces mesures soient efficaces, la coopération entre les titulaires de droits et les services proposant des contenus mis en ligne par des utilisateurs est nécessaire, notamment afin de permettre à ces services d’appliquer les mesures en question aux contenus identifiés par les titulaires de droits.

The challenge of this bill, as with any copyright issue, is to find an appropriate balance among creators', rights holders' and users' interest as well.
Tout l'art dans ce projet de loi, comme pour toute question relative au droit d'auteur, est de trouver le juste équilibre entre les droits du créateur, du détenteur des droits et de l'intérêt de l'usager.

Rights-holder-run collective societies administer collectively licences or tariffs, which replace multiple, low-value transactions that could otherwise be between the individual rights holders and users, but in fact it's often impossible for individual creators to negotiate individual licences for secondary uses of their work.
Des sociétés de gestion dirigées par des propriétaires de droits d’auteurs administrent collectivement les licences ou les tarifs, ce qui remplace les multiples opérations de faible valeur qui seraient autrement conclues entre les propriétaires de droits d’auteur et les utilisateurs. D’ailleurs, il est souvent impossible aux créateurs de négocier des licences individuelles pour l’usage secondaire de leurs oeuvres.

The proposed Directive would adjust and complement the existing EU framework on copyright and related rights to respond to the new challenges of technology and the information society, to the benefit of both right holders and users.
La directive proposée adapterait et compléterait le cadre communautaire existant concernant le droit d'auteur et les droits voisins pour répondre aux nouveaux défis du progrès technologique et de la société de l'information, au bénéfice des détenteurs de droits et des utilisateurs.

It was attended by more than two hundred and fifty representatives of right holders, industry, users, relevant international organisations, the Member States and non-EU countries (including Central and Eastern European countries, the United States, Australia, Norway and Canada).
Elle a rassemblé plus de deux cent cinquante représentants des ayant droit, de l'industrie, des utilisateurs, des organisations internationales compétentes, des Etats- membres ainsi que des pays tiers (dont les pays d'Europe centrale et orientale, les Etats-Unis, l'Australie, la Norvège et le Canada).

Inevitably, rights holders and users will put forward differing interpretations of education and fair dealing, and litigation will surely follow.
Inévitablement, les détenteurs de droits et les utilisateurs feront valoir des interprétations divergentes de l'éducation et de l'utilisation équitable, et des litiges s'ensuivront.