Traduction de «right to dominate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

male-dominant occupation [ male dominant occupation | male-dominated job | male-dominated occupation ]
emploi à prédominance masculine [ profession à prédominance masculine | profession habituellement exercée par des hommes ]

United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-determination
Résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes

Implementation of United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-Determination
Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes

dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]
position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]

dominant lethal assay | dominant lethal mutation test | dominant lethal test
essai de mutation létale dominante | test de létalité dominante chez le rongeur

eye dominance | monocular dominance | ocular dominance
dominance monoculaire

control legislators | dominate law makers | dominate legislators | influence legislators
influencer les législateurs

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]
charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]
droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court has placed limitations on its exercise only in respect of the Community-wide exhaustion of the distribution right in circumstances where this conflicts with the free movement of goods and in respect of competition rules where it arises from restrictive agreements or concerted practices or an abuse of a dominant position.
La cour ne l'a limité que pour l'épuisement du droit de distribution au niveau communautaire en cas de conflit avec la libre circulation des marchandises ainsi que dans les limites du respect des règles de concurrence lorsqu'il résulte d'accords restrictifs, de pratiques concertées ou d'abus de position dominante.

In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].
Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'imposition d'une condition de transaction non équitable [18].

However, where the public limited liability company holds a majority of the voting rights indirectly or can exercise a dominant influence indirectly, Member States need not apply the first and the second subparagraphs if they provide for the suspension of the voting rights attached to the shares in the public limited liability company held by the other company.
Toutefois, lorsque la société anonyme dispose indirectement de la majorité des droits de vote ou peut exercer indirectement une influence dominante, les États membres peuvent ne pas appliquer les premier et deuxième alinéas, pour autant qu'ils prévoient la suspension des droits de vote attachés aux actions de la société anonyme dont dispose l'autre société.

The sharing of best practices on authorisation conditions and procedures for such bands and common measures to prevent accumulation of rights of use of spectrum which may create dominant positions, as well as undue failure to use such rights, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.
Le partage des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation applicables à ces bandes ainsi que des mesures communes destinées à prévenir l’accumulation des droits d’utilisation du spectre, qui pourrait conduire à l’établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d’utilisation de tels droits, faciliteraient la mise en place coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l’acquisition de ces droits partout dans l’Union.

Indeed, we are astonished at the failure of Europe’s right-wing-dominated Council to find a coherent approach to a matter of law and order.
En réalité, nous nous étonnons de l’échec du Conseil de l’Europe majoritairement à droite quant à leur capacité d’une approche cohérente en matière de justice et d’ordre.

Unfortunately, these accusations could be levelled at all powers today, both from the East and the West, who usurp the right to dominate the world, who want to be global judges, policemen and moral watchdogs.
Malheureusement, aujourd’hui, ces accusations pourraient s’adresser à toutes les puissances, qu’elles soient orientales ou occidentales, qui usurpent le droit de dominer le monde, qui veulent se comportent en juge, en gendarme et en garant de la morale à l’échelle planétaire.

I would simply like to say that the Portuguese Presidency has, in these two short months, organised the first Development Council, admittedly an informal one, whose agenda was rightly dominated by EU-Africa relations. Indeed it was this subject which led the development ministers of the fifteen Member States to meet in Lisbon for discussions specifically on the new era these relations have entered.
Je voudrais simplement signaler que, en deux mois seulement, la présidence portugaise a pu réaliser pour la première fois un Conseil des ministres du développement, Conseil certes informel, dont l'ordre du jour a été précisément dominé par les relations de l'Union européenne avec l'Afrique - c'est ce thème qui a conduit les ministres du développement des Quinze à se réunir à Lisbonne pour débattre justement de la nouvelle dimension à donner à ces relations.