Traduction de «right preconditions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

precondition
condition préalable | préalable

preconditioning time
durée de mise en circuit préalable

preconditioning driving cycle
cycle de conduite de préconditionnement

if part [ premise | premise part | condition part | left-hand side | precondition | subgoal ]
antécédent [ situation | prémisse | partie gauche | membre gauche | condition ]

backgrounders [ preconditioned cattle ]
bovins semi-finis [ bovins de finition ]

prerequisite | precondition | condition | requirement | criterion | qualification
condition préalable (1) | condition (2)

Certified Preconditioned Calf Program
Programme des veaux préconditionnés certifiés

creating the preconditions
création des bases (1) | création des prérequis (2)

preconditioning
mise en circuit préalable

preconditioning
conditionnement préliminaire | préconditionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission would reiterate [5] that political rights are a necessary precondition for exercising the right to vote and stand in elections enshrined in Article 19 of the Treaty, particularly as in most Member States only political parties are allowed to put forward candidates for the European elections.
La Commission réaffirme [5] que les droits d'ordre politique sont des conditions préalables à l'exercice des droits de vote et d'éligibilité consacrés par l'article 19 du traité, d'autant plus que, dans la plupart des États membres, seuls les partis politiques sont autorisés à présenter des candidats aux élections européennes.

In view of the importance of the fight against poverty and social exclusion for the Union, which has made it one of the five targets of the Europe 2020 growth strategy, the Agency should take into consideration the economic and social preconditions enabling an effective enjoyment of fundamental rights when collecting and disseminating data within the thematic areas established by this Decision.
Eu égard à l’importance que revêt la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour l’Union, qui a fait de ce thème l’un des cinq objectifs de sa stratégie de croissance «Europe 2020», l’Agence devrait tenir compte, lors de la collecte et de la diffusion de données dans le cadre des domaines thématiques définis par la présente décision, des conditions économiques et sociales préalables pour permettre une jouissance effective des droits fondamentaux.

First, in response to Ms. Duncan, if she were to look at the provisions of the CEPA section 22, “Environmental Protection Action”, or at the Ontario Environmental Bill of Rights action, she would see, in fact, that it is a precondition for lawsuits that the relevant ministry be given an opportunity to investigate and respond reasonably to a complaint or a request for investigation and that those lawsuits cannot proceed unless that precondition has been satisfied.
Premièrement, pour répondre à Mme Duncan, je l'invite à consulter les dispositions de l'article 22 de la LCPE, la rubrique « Action en protection de l'environnement », ou celles de la Charte ontarienne des droits environnementaux. Elle remarquera que c'est en fait une condition préalable à toute poursuite juridique de donner la chance au ministère concerné de faire enquête et d'intervenir raisonnablement en cas de plainte ou de demande d'enquête, et qu'une action ne peut être intentée que si cette condition est remplie.

Mr. Speaker, on this World Press Freedom Day, we are reminded of, and reaffirm, freedom of the press as the lifeblood of democracy, the cornerstone of the search for truth, the precondition of the people's right to know, and the basis for government transparency, accountability and adherence to the rule of law, a right consecrated both in the Charter of Rights and international human rights law.
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de la liberté de la presse, nous nous rappelons que la liberté de la presse est la pierre angulaire de la démocratie, l'élément clé de la recherche de la vérité, la condition préalable au droit de savoir de la population, et qu'elle sert de base à la transparence du gouvernement, à la reddition de comptes et au respect de la primauté du droit. C'est une liberté inscrite dans la Charte des droits et dans le droit international en matière de droits de la personne.

With Taiwan, for example, they had all the right preconditions, strong economic reform, etc., to allow for democracy to take hold.
Dans le cas de Taiwan, par exemple, il s'y trouvait toutes les bonnes conditions préalables, une solide réforme économique, etc., pour permettre à la démocratie de s'installer.

Taiwan possessed all the right preconditions for democratic reform to occur in a gradual and relatively stable process, namely: economic success and the growth of an often foreign-educated middle class who returned to Taiwan; a system of local elections that allowed legitimate political dissent through an organized process; and outside reform pressure from the United States and other players.
Taiwan possédait toutes les conditions préalables requises pour qu'une réforme démocratique s'opère d'une façon graduelle et relativement stable, notamment: réussite économique et croissance d'une classe moyenne dont les membres étaient souvent éduqués à l'étranger et revenaient ensuite s'établir à Taiwan; système d'élections locales permettant la dissension politique légitime grâce à un processus organisé; et pression externe en faveur de réformes exercée par les États-Unis et d'autres intervenants.

Chapter VI of the Directive cannot be regarded as imposing a precondition to the acquisition and maintenance of a right of entry and residence, but as providing exclusively the possibility to restrict, where justified, the exercise of a right derived directly from the Treaty[51].
Le chapitre VI de la directive doit être compris non comme une condition préalable posée à l'acquisition et au maintien du droit d'entrée et de séjour, mais uniquement comme ouvrant la possibilité d'apporter, en présence d'une justification appropriée, des restrictions à l'exercice d'un droit directement dérivé du traité[51].

Mr. Kurland further points out that the use of the word “shall” in IRPA's section 11 (1) gave all visitors, foreign students, foreign workers and applicants for permanent residence the right to a visa when they met the preconditions for visa issuance.
M. Kurland signale également que, dans le paragraphe 11 (1) de la LIPR, il est dit que les visas ou autres documents sont délivrés à tous les visiteurs, étudiants étrangers, travailleurs étrangers et demandeurs de résidence permanente au Canada qui remplissent les conditions préétablies à cet égard.

1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.
1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.