Vertaling van "right citizens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons
Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

(full) rights as a citizen | citizens' rights
droits civiques

Declaration of the Rights of Man and of the Citizen
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

European citizens' initiative [ citizens' initiative (EU) | ECI ]
initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]
Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;
invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

Calls on the Council to adapt to the changes required by the Treaty and to comply with the Charter when legislating; therefore welcomes the establishment of the Council’s standing Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons and underlines the importance for this new body to have a broad mandate to include issues in relation to fundamental rights with EU and Member States relevance and provide a forum for a Council exchange of views on internal human rights matters, and for the work of this new body to be transparent and efficient, also in relation to the European Parliament;
demande au Conseil de s’adapter aux modifications rendues nécessaires par le traité et de respecter la Charte dans son activité législative; se félicite dès lors de la mise en place, au sein du Conseil, d’un groupe de travail permanent sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes, et souligne qu'il importe que ce nouvel organisme ait un mandat suffisamment large pour englober des questions touchant aux droits fondamentaux d'importance européenne et nationale et offre une tribune pour un échange de vues au sein du Conseil sur les questions internes concernant les droits de l'homme, et que ce nouvel organisme travaille de manière transparente et efficace, y compris dans ses rapports avec le Parlement européen;

When exercising their rights, citizens are ensured equal treatment to nationals under the conditions set by Union law.
Dans l'exercice de ces droits, les citoyens jouissent d'une égalité de traitement par rapport aux nationaux, dans les conditions définies par le droit de l'Union.

Awareness campaigns should include information regarding the rights citizens and patients have concerning organ donation and transplantation in different Member States.
Les campagnes de sensibilisation doivent comporter des informations sur les droits des citoyens et des patients concernant le don et la transplantation d'organes dans les différents États membres.

- Upholding user rights : Citizens, consumer and user rights should be specified, promoted and upheld.
- Défense des droits des utilisateurs: Il y a lieu de préciser, promouvoir et défendre les droits des citoyens, des consommateurs et des usagers.

The EU negotiator (Commission) has had several negotiation sessions since then, in consultation with the working party on fundamental rights, citizens' rights and free movement of persons, acting in its capacity as special committee pursuant to article 218(4) TFEU.
Le négociateur de l'UE (la Commission) a, depuis, tenu plusieurs sessions de négociation, en consultation avec le Groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes", en sa qualité de comité spécial conformément à l'article 218, paragraphe 4, du TFUE.

Moreover, although the task of building Europe is centred on democracy and human rights, citizens of the Union have at this stage no fundamental text which they can invoke as a summary of their rights and duties.
De plus, alors que la construction européenne est centrée sur la démocratie et les droits de l'Homme, le citoyen de l'Union ne peut, à ce stade, se prévaloir d'aucun texte fondamental faisant la synthèse des droits et devoirs qui s'attachent à son statut.