Vertaling van "reynolds' bill c-343 " (Engels → Frans) :

I was wondering, Samuel, if you were aware of John Reynolds' Bill C-343.
Samuel, êtes-vous au courant du projet de loi C-343 de John Reynolds?

Bill C-18 and Mr. John Reynolds' Bill C-343, his private member's bill, give us the vehicles to make all the necessary changes.
Votre projet de loi C-18 et le projet de loi C-343 de M. John Reynolds nous donnent les moyens d'effectuer tous les changements nécessaires.

By unanimous consent, it was ordered, — That Bill C-343, An Act to amend the Citizenship Act, standing on the Order Paper in the name of Mr. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , be allowed to stand in the name of Mr. Stinson (Okanagan—Shuswap) .
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-343, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, inscrit au Feuilleton au nom de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , y soit inscrit au nom de M. Stinson (Okanagan—Shuswap) .

First, I suggest that Parliament can correct the birthright inequity of the 1977 Citizenship Act by amending Bill C-18 to include a short and simple paragraph from Bill C-343, a private member's bill by Mr. John Reynolds.
Premièrement, le législateur pourrait corriger l'injustice de la Loi sur la citoyenneté de 1977 en ce qui concerne le droit à la citoyenneté canadienne des enfants nés au Canada. Il suffirait d'amender le projet de loi C-18 pour y inclure un bref paragraphe très simple tiré du projet de loi C-343, projet de loi d'initiative parlementaire présenté par M. John Reynolds.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , seconded by Mr. Penson (Peace River) , Bill C-343, An Act to amend the Citizenship Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Penson (Peace River) , le projet de loi C-343, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.