Traduction de «rewritable consumer time code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rewritable Consumer Time Code
Time Code RCTC [ time-code RCTC | Time Code | code temporel RCTC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The time has come to convene a global summit with the aim of reforming international organizations, rewriting the international code of conduct in order that our organizations not only reflect contemporary realities but also new more efficient modes of actions to deal with the challenges of today and tomorrow.
Le temps est venu de convoquer un sommet mondial dans le but de réformer les organisations internationales, de réviser le code de conduite international afin que nos organisations reflètent non seulement les réalités contemporaines, mais aussi les nouveaux modes d'action plus efficaces pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Rewriting the veterans' health care regulations would be a time-consuming and unnecessary process.
Récrire le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants serait un exercice long et vain.

This private member's bill would force the government to completely rewrite its veterans health care regulations, an exercise that, on its own, would be a time-consuming, unnecessary, and potentially expensive proposition.
Malheureusement, il fait chou blanc. Ce projet de loi d'initiative parlementaire obligerait le gouvernement à procéder à une refonte complète du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, un exercice qui, pris isolément, serait long, inutile et possiblement coûteux.

The requirements contained in this Regulation allow non-condensing boilers specifically designed for such a configuration to remain on the market; this is to prevent undue costs for consumers, to give manufacturers time to develop boilers dedicated to more efficient heating technologies, and to give Member States time to reflect on national building codes.
Les exigences fixées par le présent règlement autorisent le maintien sur le marché des chaudières autres qu’à condensation spécifiquement conçues pour une telle configuration. Le but est d’éviter des coûts indus pour les consommateurs, de laisser aux fabricants le temps de mettre au point des chaudières conçues pour fonctionner à l’aide de technologies de chauffage plus efficaces et de donner aux États membres le temps de mener une réflexion sur les normes nationales de construction.

33. Considers that the EU has the competences to take legislative measures to guarantee, protect and promote freedom of expression and information, media freedom and pluralism, at least as much as it has in relation to the protection of minors and of human dignity, cultural diversity, citizens’ access to information about and/or the coverage of important events, promotion of the rights of persons with disabilities, consumer protection in relation to commercial communications, and the right of reply, these being general interests covered by the AVMSD; at the same time, believes that any regulation should take place on the basis of a detailed and careful analysis of the situation in the EU and the Member States and of the problems to be solved and the best ways to address them; believes that non-legislative initiatives, such as monitoring, self-regulation and codes of conduct, as well as the activation of Article 7 TEU when appropriate, shall be pursued, as requested by most stakeholders and bearing in mind that some of the most striking threats to media freedom in some Member States come from newly adopted legislation;
33. estime que l'Union européenne dispose des compétences nécessaires pour prendre des mesures législatives visant à garantir, protéger et promouvoir la liberté d'expression et d'information, la liberté et le pluralisme des médias, et que ces compétences sont au moins égales à celles dont elle dispose en matière de protection des mineurs et de la dignité humaine, de la diversité culturelle, de l'accès des citoyens à l'information et/ou aux reportages concernant des événements importants, de promotion des droits des personnes handicapées, de protection des consommateurs dans le cadre des relations commerciales et de droit de réponse, qui sont autant d'aspects couverts par la directive sur les services de médias audiovisuels; est néanmoins convaincu que toute réglementation devrait reposer sur une analyse détaillée et minutieuse de la situation dans l'Union européenne et dans ses États membres, des problèmes à résoudre et de la meilleure façon de les traiter; est convaincu, conformément à la demande de la plupart des parties prenantes, qu'il convient d'adopter des mesures non législatives, telles que des mesures d'observation, d'autorégulation et des codes de conduite, ainsi que l'activation, si nécessaire, de l'article 7 du traité sur l'Union européenne, tout en gardant à l'esprit que certaines des plus grandes menaces pesant sur la liberté des médias dans certains États membres sont le fruit d'actes législatifs récents;

Mr. Speaker, in fact we heard the concerns of small business and introduced the code of conduct with the support of retailers, consumers and small business, and we have updated the code from time to time.
Monsieur le Président, en fait, pour répondre aux préoccupations des petites entreprises, nous avons instauré un code de conduite de concert avec les détaillants, les consommateurs et les petites entreprises; nous le mettons à jour à l'occasion.

G. whereas payment service providers, acting in accordance with market logic, tend to focus on commercially attractive consumers, and therefore in certain cases leave commercially less attractive consumers without the same choice of products; whereas industry codes as initiated in Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Slovenia and the United Kingdom have inter alia been a result of public pressure and demands for legislative initiative; whereas self-regulation instruments have had positive or mixed results and have, for the time being, not guaranteed access to basic payment services in all Member States;
G. considérant que les prestataires de services de paiement, agissant conformément à la logique du marché, ont tendance à se concentrer sur les consommateurs commercialement attractifs et, dès lors, dans certains cas, à ne pas proposer la même gamme de produits aux consommateurs moins attractifs sur le plan commercial; considérant que l'instauration de codes de conduite dans le secteur, mouvement amorcé en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Slovénie, est à mettre sur le compte, entre autres, de la pression publique et de demandes d'initiatives législatives; considérant que les instruments d'autoréglementation ont enregistré des résultats positifs ou mitigés et qu'ils n'ont pas, à ce jour, garanti l'accès aux services de paiement de base dans tous les États membres;

Besides this procedural requirement, the Commission intends to keep Parliament, through its Committee on the Internal Market and Consumer Protection, properly informed about the state of preparation of the draft implementing measures and the time-schedule envisaged for the application of the Modernised Customs Code.
En plus des obligations de procédure, la Commission se propose d’informer correctement le Parlement, via la commission sur le marché intérieur et la protection des consommateurs, de l’état de préparation du projet de mesures d’implémentation et du calendrier envisagé pour l’application du code des douanes modernisé.

Our mandate outlines and empowers us through legislation to supervise financial institutions, to determine whether they are in compliance with consumer provisions applicable to them; to promote, by the adoption by financial institutions, the policies and procedures to implement consumer provisions applicable to them, in other words a compliance framework; to monitor the implementation of financial institutions' publicly available voluntary codes of conducts, such as the code of conduct as it will relate to how they deal with small business; and to monitor and review those public commitments that the institutions make from time to time.
Le mandat de l'ACFC, énoncé dans la loi, consiste en ceci : superviser les institutions financières pour s'assurer qu'elle se conforme aux dispositions visant les consommateurs qui leur sont applicables; inciter les institutions financières à se doter de politiques et de procédures pour mettre en oeuvre les dispositions visant les consommateurs qui leur sont applicables, autrement dit un cadre de conformité; surveiller la mise en oeuvre des codes de conduite volontaires adoptés par les institutions financières, tels que le code de conduite relatif aux petites entreprises; et de surveiller et d'examiner les engagements publics que prennent de temps en temps les institutions.

55. Calls on the Commission and the Council to offer wide-ranging cooperation on energy policy to all countries consuming high volumes of oil and natural gas, starting with the US, Japan, China and India; takes the view that such cooperation could ease tensions concerning oil and natural gas pricing, in particular if a code of good conduct not only were to eliminate rivalries in the major production regions, but also led at the same time to an exchange of best technologies with regard to energy savings, energy efficiency and environmental friendly energy sources;
55. invite la Commission et le Conseil à proposer à tous les pays grands consommateurs de pétrole et de gaz naturel, à commencer par les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Chine et l'Inde, une large coopération en matière de politique d'approvisionnement; estime qu'une telle coopération pourrait apaiser les tensions actuelles sur la formation des prix du pétrole et du gaz naturel, notamment si un code de bonne conduite éliminait non seulement les rivalités dans les régions de grande production, mais conduirait aussi à un échange des meilleures technologies en matière d'économies d'énergie, d'efficience énergétique et de sources d'énergie respectueuses de l'environnement;