Vertaling van "revoking licences even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revoked licence
licence révoquée

revoked licence
licence retirée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many officers do not even know that if somebody is lawfully in possession of a licence and legal long rifles and guns is convicted of serious criminal offences, then we have the authority to revoke that possession and acquisition licence and seize the legally registered guns prior to Bill C-19.
Ils sont nombreux à ne pas savoir que, si une personne détient légalement un permis, des carabines longues et des armes à feu, et qu'elle est déclarée coupable d'infractions criminelles graves, nous avons le pouvoir de révoquer son permis de possession et d'acquisition, et de saisir les armes à feu enregistrées même avant le projet de loi C-19.

If a grain company does not comply with the arbitrator’s decision, the Commission can suspend the company’s licence for 30 days (clause 3) or even revoke it (clause 4).
Si une entreprise céréalière ne se conforme pas à la décision arbitrale, la Commission peut suspendre la licence de l’entreprise pendant 30 jours (art. 3 du projet de loi) ou même la révoquer (art. 4 du projet de loi).

The Commission also agrees with your proposals in relation to the conditions for granting or revoking licences, even if we cannot accept that this action could be taken on the basis of suspicion alone.
La Commission partage également vos propositions relatives aux conditions d’octroi et de retrait des licences, même si nous ne pouvons pas accepter que cette mesure puisse se faire sur la base de la seule suspicion.

The Auditor General pointed out not only how Parliament was deliberately misled, or even worse, but also that even when people were sent notices that their licences were revoked, 23 per cent of the notices came back as undeliverable mail.
La vérificatrice générale nous a dit non seulement de quelle façon le Parlement a été délibérément trompé, mais aussi, ce qui est pire, que lorsque le Centre envoyait aux gens des avis les informant de la révocation de leur permis, 23 p. 100 des avis étaient retournés comme envois non livrables.

In particular, the Court has ruled that parallel importation of a medicinal product is still possible even when the reference authorisation has been withdrawn and that the parallel imports licence may not be revoked unless such a measure is justified by reasons relating to the protection of public health, in accordance with the provisions of Article 30 EC [18].
En particulier, la Cour a estimé que l'importation parallèle d'un médicament reste possible même lorsque l'autorisation de référence a été retirée et que la licence d'importation parallèle ne peut être révoquée à moins qu'une telle mesure soit motivée par des raisons relatives à la protection de la santé publique conformément aux dispositions de l'article 30 du traité CE [18].

Parallel importation of a medicinal product is still possible even when the reference authorisation has been withdrawn and the parallel imports licence may not be revoked unless such a measure is justified by reasons relating to the protection of public health.
L'importation parallèle d'un médicament reste possible même lorsque l'autorisation de référence a été retirée et la licence d'importation parallèle ne peut être révoquée à moins qu'une telle mesure soit motivée par des raisons relatives à la protection de la santé publique.

The fact is that while the justice minister and his minions are droning on about the 4,000 firearms licences they have refused and revoked, the truth is they did not even follow up on these licence revocations to ensure that the guns were removed from people they determined to be potentially dangerous.
Le ministre de la Justice et ses serviteurs ne cessent de parler des 4 000 permis de possession d'armes à feu qu'ils ont refusé de délivrer ou qu'ils ont révoqués, mais ils n'ont même pas fait un suivi de ces révocations afin de s'assurer que les armes à feu ont été confisquées aux personnes qu'ils ont jugées potentiellement dangereuses.

Similarly, it should have the authority to review the conditions of existing licences — and even to revoke them if circumstances require, after serious and profound reflection.
De la même façon, le Conseil devrait être habilité à réviser les conditions des licences existantes, voire même à révoquer les licences si les circonstances l'exigent après une réflexion sérieuse et profonde.