Vertaling van "revoke their firearm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

Protocol Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organized Crime
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Model Regulations for the Control of the International Movement of Firearms, their Parts and Components and Ammunition
Règlement-type concernant le contrôle des mouvements internationaux des armes à feu et de leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That this House condemns the governement for its refusal to replace Bill C-68, the Firearms Act, with legislation targeting the criminal misuse of firearms and revoke their firearm registration policy that, in the opinion of this House: (a) confiscates private property; (b) contains unreasonable search and seizure provisions; (c) violates Treasury Board cost/benefit guidelines; (d) represents a waste of taxpayers dollars; (e) is an affront to law-abiding firearms owners; and (f) will exacerbate the illicit trafficking in firearms.
Que la Chambre condamne le gouvernement pour son refus de remplacer le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, par un projet de loi qui sévit contre l'utilisation criminelle d'armes à feu et de révoquer sa politique sur l'enregistrement des armes à feu qui, de l'avis de la Chambre: a) confisque la propriété privée; b) contient des dispositions déraisonnables en matière de perquisition et de saisie; c) viole les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de coûts et avantages; d) constitue un gaspillage de l'argent des contribuables; e) est un affront aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois; f) va exacerber le trafic illicite d'armes à feu.

That this House condemns the government for its refusal to replace Bill C-68, the Firearms Act, with legislation targeting the criminal misuse of firearms and revoke their firearm registration policy that, in the opinion of this House: (a) confiscates private property—
Que la Chambre condamne le gouvernement pour son refus de remplacer le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, par un projet de loi qui sévit contre l'utilisation criminelle d'armes à feu et de révoquer sa politique sur l'enregistrement des armes à feu qui, de l'avis de la Chambre, a) confisque la propriété privée,.

4. Condemns the shooting of Kluivert Roa and six other students, and expresses its condolences to their families; calls on the government to revoke the recently published resolution 8610, which allows security forces to use potentially lethal force, with a firearm or another potentially lethal weapon, to subdue civilian protests, overriding Article 68 of the Venezuelan Constitution;
4. condamne l'assassinat de Kluivert Roa et de six autres étudiants, et exprime ses condoléances à leurs familles; demande au gouvernement de révoquer la résolution 8610 récemment adoptée, qui autorise les forces de sécurité à employer une force potentiellement mortelle, en ayant recours à une arme à feu ou à une autre arme susceptible de donner la mort, afin de réprimer les manifestations civiles, dans la mesure où cette résolution déroge à l'article 68 de la Constitution vénézuélienne;

4. Calls on the Venezuelan Government to ensure that people are not penalised for exercising their rights to peaceful assembly and freedom of expression; calls on the government to revoke the recently published Resolution 008610, which allows security forces to use potentially lethal force, with a firearm or another potentially lethal weapon, to subdue civilian protests, overriding Article 68 of the Venezuelan Constitution;
4. invite le gouvernement vénézuélien à veiller à ce que les personnes ne soient pas sanctionnées pour avoir exercé leur droit à manifester pacifiquement et à s'exprimer librement; demande au gouvernement de révoquer la résolution 008610, récemment adoptée, qui autorise le recours éventuel à la force létale par les forces de sécurité, en utilisant des armes à feu ou d'autres armes capables de donner la mort, afin de réprimer les manifestations civiles, en dérogation à l'article 68 de la constitution vénézuélienne;

Specifically, The Canada Firearms Centre begins the process to revoke any firearm registration certificates associated with that licence. A notice of refusal / revocation is sent to clients via registered mail, informing them of the revocation of their registration certificates, their appeal rights and the acceptable options for disposal of the affected firearms, such as transfer, deactivation, export or surrender to a police agency.
Plus précisément, Le Centre des armes à feu Canada entreprend le processus de révocation de tout certificat d’enregistrement d’arme à feu lié à ce permis; Un avis de refus / révocation est envoyé aux clients par courrier recommandé pour les informer de la révocation de leurs certificats d’enregistrement, de leurs droits d’aller en appel et des façons acceptables de disposer des armes à feu concernées, notamment par la cession, la neutralisation, l’exportation ou la remise à un service de police; Une copie de l’avis de révocation est envoyée au contrôleur des armes à feu et au service de police local afin d’assurer qu’ils soient informés et que des mesures concertées soient prises.

How did revoking these firearm licences help if they did not direct the police to these very people to take away their firearms?
Comment la révocation de ces permis de possession d'armes à feu peut-elle aider si des policiers ne sont pas envoyés chez ces personnes pour confisquer leurs armes à feu?

Mr. Pankiw (Saskatoon Humboldt), seconded by Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville), moved, That this House condemns the government for its refusal to replace Bill C-68, the Firearms Act, with legislation targeting the criminal misuse of firearms and revoke their firearm registration policy that, in the opinion of this House: (a) confiscates private property; (b) contains unreasonable search and seizure provisions; (c) violates Treasury Board cost/benefit guidelines; (d) represents a waste of taxpayers dollars; (e) is an affront to law-abiding firearms owners; and (f) will exacerbate the illicit trafficking in firearms.
M. Pankiw (Saskatoon Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton Melville), propose, Que la Chambre condamne le gouvernement pour son refus de remplacer le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, par un projet de loi qui sévit contre l'utilisation criminelle d'armes à feu et de révoquer sa politique sur l'enregistrement des armes à feu qui, de l'avis de la Chambre: a) confisque la propriété privée; b) contient des dispositions déraisonnables en matière de perquisition et de saisie; c) viole les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de coûts et avantages; d) constitue un gaspillage de l'argent des contribuables; e) est un affront aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois; f) va exacerber le trafic illicite d'armes à feu.