Vertaling van "revocation policy should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guide to Implementing the Corrective Action and Revocation Policy
Guide pour la mise en œuvre des lignes directrices en matière de mesures correctives et de révocations

The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used
Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any interim agreement should not be put in place without an agreement on the ``off ramp'' or, in other words, a published policy bulletin which clearly indicates how provincial-level forest-policy changes can lead to a revocation of the CVD orders.
Aucun accord provisoire ne devrait être conclu sans que les parties s'entendent sur la procédure d'application — autrement dit, un bulletin d'orientation en bonne et due forme indiquant clairement dans quelles circonstances un changement de politique forestière au niveau provincial pourrait donner lieu à une révocation de l'ordonnance sur les droits compensateurs.

The principles that we would like to see established pertaining to clause 161 are as follows: Public policy considerations in ministerial instructions for rejection or revocation of an opinion must be clear and unambiguous; revoking a work permit should only be considered in egregious cases; and there must be an appeals process.
Nous aimerions que les principes suivants soient associés à l'article 161: Les considérations d'intérêt public doivent être exprimées de façon claire et précise dans les directives ministérielles relatives au refus ou à la révocation d'un avis. La révocation d'un permis de travail ne doit être envisagée que dans les cas extrêmes, et un processus d'appel doit être mis en place.

The revocation policy should nevertheless provide for a timely and efficient mechanism.
La politique en matière de révocation devrait, toutefois, prévoir un mécanisme opportun et efficace.

– (PT) The rapporteur sought to propose that the Court of Justice should have its competence broadened through the revocation of Article 68 of the EC Treaty. That was an addition to the proposal for a Council decision, in that several areas of Title IV, Part III of the EC Treaty (visas, asylum, immigration and other policies concerning the free movement of persons) would then be governed by Article 251 of the EC Treaty.
- (PT) Le rapporteur propose l’élargissement des compétences de la Cour de justice par l’abrogation de l’article 68 du traité CE, ce qui constitue un ajout à la proposition de décision du Conseil visant à ce que plusieurs domaines couverts par le titre IV de la troisième partie du traité CE (visas, asile, immigration et autres politiques concernant la libre circulation des personnes) soient régis par l’article 251 du traité CE.

In order to pursue a coherent policy of ESA preservation, the trust agency should be involved in the design of the trust to ensure that the purposes contribute towards the satisfaction of ESA policies. A trust can be designed such that it is subject to modification or revocation by the seller.
Pour poursuivre une politique cohérente de conservation des REI, le fidéicommis doit participer à la conception de la fiducie pour s'assurer que ses objectifs contribuent à la réalisation des politiques relatives aux REI. Une fiducie peut être conçue de manière à ce qu'elle puisse être modifiée ou révoquée par le vendeur.