Vertaling van "revocation goes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

rock that goes through the house [ stone that goes through the house ]
pierre qui traverse la maison

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit
crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

administrative revocation | administrative revocation procedure
procédure de révocation administrative | révocation administrative

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

clause of revocation | revocation clause
clause révocatoire

geostationary operational environmental satellite | GOES
satellite géostationnaire d'exploitation pour l'étude de l'environnement | GOES

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The law on revocation goes back to 1920, which is one of the darkest periods of our immigration history.
Cette législation sur la révocation remonte à 1920, soit à l'une des pires périodes de notre histoire sur le plan de l'immigration.

The revocation provision goes to fraud, not only for acquiring citizenship by fraud but for gaining admission to Canada by fraud, because the very fact that a person was entitled to ask for citizenship in Canada was dependent on the fact that that person obtained permanent residence.
La disposition sur la révocation parle de fraude, non pas seulement d'une fraude commise pour obtenir la citoyenneté, mais pour être admis au Canada également, car si une personne a pu demander la citoyenneté au Canada, c'est qu'au départ cette personne avait obtenu la résidence permanente.

That goes entirely against the spirit of European integration and we must do our damnedest to ensure that British and Polish opt-outs are not preserved in perpetuity by demanding a clause allowing revocation without reconvening the IGC.
Cela est totalement contraire à l’esprit de l’intégration européenne et nous devons nous démener pour faire en sorte que les dérogations britannique et polonaise ne soient pas préservées indéfiniment en exigeant une clause permettant leur révocation sans convoquer à nouveau la CIG.

This report, despite stating the aforementioned key principle, promptly goes on to equivocate by stating that Member States might nevertheless authorise the Union, for a limited period, revocable at any time, to benefit directly from a share of a tax.
Ce rapport, bien qu’affirmant le principe fondamental susmentionné, devient très rapidement ambigu en affirmant que les états membres peuvent toutefois autoriser l’Union, pour une période limitée et révocable à tout instant, à bénéficier directement d’une certaine proportion des prélèvements fiscaux.

The process of revocation goes back to 1919, the dark period of our immigration history.
Le processus de révocation remonte à 1919, à la période noire de notre immigration.

Clear information requirements, protection against misuse of a payment instrument, revocability of a payment order, and the right to get the money back if something goes wrong are examples of issues on which national rules may need to be harmonised in order to develop an efficient payment market for Europe.
Entre autres, l'obligation de fournir une information claire, la protection contre l'abus des instruments de paiement, la révocabilité d'un ordre de paiement et le droit d'obtenir un remboursement en cas de problème sont autant de points sur lesquels les règles nationales pourraient devoir être harmonisées afin de développer un marché des paiements efficaces à l'échelle européenne.

It then goes back to cabinet, the Governor in Council, to decide on the actual revocation, but the finding of fact is made by one judge.
Il revient au Cabinet, au gouverneur en conseil, de prendre une décision au sujet de la révocation, alors que c'est un juge qui arrive à une conclusion de fait.