Traduction de «revisit the clauses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

class=yellow1>The class class=yellow2>of 86 class=yellow3>revisitedclass=yellow2> : a compeclass=yellow1>ndium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]
La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

Revisiting the Case for Flexible Exchange Rates
Les taux de change flottants : une nouvelle analyse

Revisiting the COOPERATION Program
Le Programme de COOPÉRATION - Quatre ans plus tard

clause which prohibits reducing the level of protection | non-reducing clause | non-regression provision
clause de non-régression

clause in policy to the effect that insurance starts after the payment of the first premium
clause de régularisation

Claus recovery plant (1) | installation using the Claus method (2)
installation Claus

clause subordinating the transfer of owners hip to payment in full of the price
clause subordonnant le transfert de propriété au parfait paiement du prix

separability of the arbitration clause
autonomie de la convention d'arbitrage (1) | détachement de la convention d'arbitrage (2)

clauses on the insured risks
clauses relatives aux risques assurés

contract bill of the special clauses
cahier des clauses spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As descendants of the First People of this land who welcomed and aided the ancestors of a majority of Canadian, and as Liberals we pray that you will guide your members to revisit the clauses in Bill C-16 with the same spirit and hope that founded this Country.
Que, en tant que descendants des premiers peuples de cette terre qui ont accueilli et aidé les ancêtres de la majorité des Canadiens et en tant que libéraux, nous prions pour que vous ameniez vos membres à réexaminer les dispositions du projet de loi C-16 avec le même esprit et le même espoir qui sont les fondements de notre pays.

Second, I would suggest that you revisit the clause 7 exemptions, especially paragraph 7(1)(b), which talks about the collection of information without consent if obtaining consent would compromise its accuracy or defeat the purpose for which the information is being collected.
Deuxièmement, je vous suggère de revoir les exceptions prévues à l'article 7 et plus particulièrement au paragraphe 7(1)b), qui vise les renseignements recueillis à l'insu de l'intéressé lorsque l'obtention du consentement pourrait compromettre l'exactitude du renseignement ou l'usage auquel le renseignement est destiné.

46. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements with third countries is fundamental in relations between the EU and its Member States and those countries, and considers that there is real momentum to revisit the way European governments have cooperated with dictatorships' apparatus of repression in the name of countering terrorism; considers, in this connection, that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separation between intelligence and law enforcement functions; calls on the EEAS, the Council and the Commission to step up their cooperation with the CPT and other relevant Council of Europe mechanisms in the planning and implementation of counter-terrorism assistance projects with third countries and in all forms of counter-terrorism dialogue with third countries;
46. rappelle que l'application pleine et entière de la clause relative aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec ces pays et estime qu'il existe une réelle volonté de réexaminer la manière dont les gouvernements européens ont coopéré avec les appareils de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité, qui doit notamment garantir une séparation claire entre les fonctions de renseignements et celles de répression; invite le SEAE, le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec le Comité pour la prévention de la torture et avec d'autres instruments appropriés du Conseil de l'Europe en matière de planification et de mise en place de projets de soutien à la lutte contre le terrorisme avec des pays tiers ainsi qu'en ce qui concerne toutes les formes de dialogue avec des pays tiers dans ce domaine;

4. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements is fundamental in relations between the European Union and its Member States and third countries, and considers that there is real momentum to revisit how European governments have cooperated with the apparatus of repression of dictatorships in the name of countering terrorism; considers in this respect that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separation of intelligence and law enforcement functions; calls on the EEAS, the Council and the Commission to step up their cooperation with the Committee for the Prevention of Torture and other relevant Council of Europe mechanisms in the planning and implementation of counter-terrorism assistance projects with third countries and in all forms of counter-terrorism dialogues with third countries;
4. rappelle que l'application pleine et entière des clauses d'accords relatives aux droits de l'homme est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec des pays tiers et considère qu'il existe une réelle volonté de revoir la coopération des gouvernements européens avec l'appareil de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité qui doit notamment garantir une séparation claire des fonctions des services de renseignements et de celles des autorités chargées du maintien de l'ordre; invite le SEAE, le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec le Comité pour la prévention de la torture et avec d'autres instruments appropriés du Conseil de l'Europe en matière de planification et de mise en place de projets de soutien à la lutte contre le terrorisme avec des pays tiers ainsi qu'en ce qui concerne toutes les formes de dialogue avec des pays tiers dans ce domaine;

46. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements with third countries is fundamental in relations between the EU and its Member States and those countries, and considers that there is real momentum to revisit the way European governments have cooperated with dictatorships’ apparatus of repression in the name of countering terrorism; considers, in this connection, that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separation between intelligence and law enforcement functions; calls on the EEAS, the Council and the Commission to step up their cooperation with the CPT and other relevant Council of Europe mechanisms in the planning and implementation of counter-terrorism assistance projects with third countries and in all forms of counter-terrorism dialogue with third countries;
46. rappelle que l'application pleine et entière de la clause relative aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec ces pays et estime qu'il existe une réelle volonté de réexaminer la manière dont les gouvernements européens ont coopéré avec les appareils de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité, qui doit notamment garantir une séparation claire entre les fonctions de renseignements et celles de répression; invite le SEAE, le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec le Comité pour la prévention de la torture et avec d'autres instruments appropriés du Conseil de l'Europe en matière de planification et de mise en place de projets de soutien à la lutte contre le terrorisme avec des pays tiers ainsi qu'en ce qui concerne toutes les formes de dialogue avec des pays tiers dans ce domaine;

If you want to revisit that clause, you must have the consent of all members of the committee.
Si vous voulez revoir cet article, vous devez avoir le consentement de tous les membres du comité.

33. Calls on the Council and the Commission to set up an exemplary sanctions review process, notably involving the systematic inclusion of a review clause which entails revisiting the sanctions regime on the basis of the established benchmarks and assessing whether the objectives have been met; insists that declarations of intent or the will to establish procedures that will produce positive results are to be welcomed, but stresses that they should under no circumstances, when sanctions are evaluated, replace the achievement of tangible and genuine progress in meeting reference criteria;
33. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place un processus-modèle d'évaluation des sanctions, qui prévoie notamment l'inclusion systématique d'une clause d'évaluation qui implique de revoir le régime des sanctions sur la base des critères de référence et de vérifier si leurs objectifs ont été atteints; insiste sur le fait que des déclarations d'intention ou la volonté d'instaurer des procédures à même de conduire à des résultats positifs doivent être saluées; relève toutefois que celles-ci ne peuvent en aucun cas, lors de l'évaluation des sanctions, se substituer à la réalisation de progrès tangibles et réels en vue de la satisfaction des critères de référence;

33. Calls on the Council and the Commission to set up an exemplary sanctions review process, notably involving the systematic inclusion of a review clause which entails revisiting the sanctions regime on the basis of the established benchmarks and assessing whether the objectives have been met; insists that declarations of intent or the will to establish procedures that will produce positive results are to be welcomed, but stresses that they should under no circumstances, when sanctions are evaluated, replace the achievement of tangible and genuine progress in meeting reference criteria;
33. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place un processus exemplaire d'évaluation des sanctions, qui prévoie notamment l'inclusion systématique d'une clause d'évaluation qui implique de revoir le régime des sanctions sur la base des critères de référence et de vérifier si leurs objectifs ont été atteints; insiste sur le fait que des déclarations d'intention ou la volonté d'instaurer des procédures à même de conduire à des résultats positifs doivent être saluées; relève toutefois que celles-ci ne peuvent en aucun cas, lors de l'évaluation des sanctions, se substituer à la réalisation de progrès tangibles et réels en vue de la satisfaction des critères de référence;

Mr. Mauril Bélanger: Will you give us the assurance that, if each amendment that we have not yet considered were to be adopted, we would not have to revisit the clauses that we are adopting at this time, because we have changed the order?
M. Mauril Bélanger: Peut-on nous assurer que, si chaque amendement qu'on ne considère pas présentement était subséquemment adopté, cela n'entraînerait pas une reconsidération des articles que nous adoptons présentement, parce que l'ordre est modifié?

This first amendment, on pages 5 and 6 to clause 5, is revisited when we get to the National Defence Act at clause 47; it is the identical amendment to two clauses of the bill.
Nous allons revenir sur le premier amendement, aux pages 5 et 6 de l'article 5, lorsque nous arriverons à l'article 47 de la Loi sur la défense nationale : c'est un amendement identique qui touche deux articles du projet de loi.