Traduction de «revisions were proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

From Gutenberg to Telidon: A Guide to Canada's Copyright Revision Proposals
De Gutenberg à Télidon : Un guide sur les propositions de réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada

Copyright in Canada: proposals for a revision of the law
Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] Revisions were proposed in 1944 and 1948 to correct the latter omission (and to extend the rule to other matters), but these were never adopted.
[10] Des révisions ont été proposées en 1944 et 1948 pour corriger cette dernière omission (et pour étendre l’application de la règle à d’autres questions), mais elles n’ont jamais été adoptées.

Similar revisions were proposed in Bill C-27, Canadian Food Inspection Agency Enforcement Act.
Des modifications similaires avaient été proposées dans le projet de loi C-27, Loi sur le contrôle d’application des lois relevant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Last week, OSFI indicated to us in a meeting that they were revising their proposals, and that their proposals, once they had been revised, would be intended not to disrupt the commercial paper market and the medium term note markets in Canada.
La semaine dernière, les représentants du BSIF nous ont fait savoir, au cours d'une rencontre que nous avons eue avec eux, qu'ils étaient en train de réviser leurs propositions et que ces propositions, une fois révisées, ne devraient pas entraver le marché des effets de commerce et des titres de créance à moyen terme au Canada.

Comments from the Expert Group on Anti-Doping (XG AD) to the revision of the WADC were prepared and submitted to the Council in four successive waves, following the consultation phase rhythm of WADA.[7] Similarly, International Standards pertaining to the Code were commented on by the EU in three waves.[8] In its fourth contribution, the EU has extended a comprehensive proposal to WADA to work on appropriate non-binding guidance texts to accompany the relevant Code and International Standards provisions as part of the post-2015 implementation.
Les observations du groupe d’experts «Lutte contre le dopage» au sujet de la révision du code mondial antidopage ont été préparées et soumises au Conseil en quatre vagues successives, en suivant le rythme des phases de consultation de l’AMA[7]. De même, les normes internationales relevant du code ont été commentées par l’Union en trois vagues[8]. Dans sa quatrième contribution, l’Union a transmis à l’AMA une proposition exhaustive visant à travailler sur des textes d’orientation non contraignants pour accompagner le code et les dispositions relatives aux normes internationales dans le cadre de la mise en œuvre du plan après 2015.

The proposed directive aims to update and amend the Union anti-money laundering and counter-terrorist financing regime to take account of recent revisions to applicable international standards, namely the Financial Action Task Force (FATF) Recommendations, which were adopted in February 2012 (3), as well as several reports and assessments by the European Commission regarding the application of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing (4).
La directive proposée a pour objectif d’actualiser et de modifier le dispositif de l’Union relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de prendre en compte les récentes révisions des normes internationales applicables, à savoir les recommandations du groupe d’action financière internationale (GAFI), adoptées en février 2012 (3), ainsi que plusieurs rapports et évaluations de la Commission européenne concernant l’application de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (4).

1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.
1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.

2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for appropriate measures within three months, which may include the revision of the national or functional airspace block performance targets.
2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.

These conclusions were supported by most consulted stakeholders and were taken into account when the Commission services analysed the options identified for the revision of the scheme, and took a decision on its proposed future direction and on the changes that are needed to the current EMAS Regulation.
Ces conclusions ont été confirmées par la plupart des parties prenantes consultées, et les services de la Commission en ont tenu compte lorsqu'ils ont analysé les options envisagées pour la révision du système et qu'ils ont décidé de la nouvelle orientation à proposer et des modifications à apporter au règlement EMAS actuellement en vigueur.

There were two other provisions proposed by the Commission: the first concerned the dissolution of the common organisational structure at the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions (original Commission proposal), and the second concerned the Ombudsman (revised Commission proposal); these will be incorporated in a new draft Regulation, in which the European Parliament also wants to include provisions on the Community's decentralised agencies.
Les deux autres dispositions proposées par la Commission, la première concernant la dissolution de la structure organisationnelle commune au Comité économique et social et au Comité des Régions (proposition initiale de la Commission), et le deuxième concernant le Médiateur (proposition révisée de la Commission), seront reprises dans un nouveau projet de règlement. A cet égard, il convient de souligner que le Parlement européen souhaite inclure dans ce projet également des dispositions concernant les agences décentralisées de la Communauté.

I tried to follow what you were saying to us, but in your submission of April30 to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, you recommended a revision to proposed new section139, the maritime lien that you just mentioned.
J'ai essayé de suivre ce que vous nous avez dit, mais dans votre mémoire du 30 avril déposé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, vous aviez recommandé la révision du nouvel article139 qui a été proposé, celui sur le privilège maritime dont vous venez tout juste de parler.