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Traduction de «revision within seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Working Party on Industrial Property / Revision of the Paris Convention (Co-ordination of the Nine within WIPO)

Groupe Propriété industrielle / Révision de la Convention de l'Union de Paris (coordination des Neuf au sein de l'OMPI)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That meant at that time there was an automatic revision within seven days.

Cela signifiait à l'époque une révision automatique dans les sept jours.


30. Welcomes the launch by the VP/HR and the Commission of a broad consultation on ENP revision; calls on the Commission, the EEAS, the Council and the Member States to develop a more effective and innovative political and strategic ENP dimension; welcomes the meeting of the EU and Southern Mediterranean countries' Foreign Affairs Ministers; recalls that this meeting was the first time for seven years that the Foreign Ministers had come together; believes that Ministers should meet annually; calls on the EEAS and the Commission t ...[+++]

30. se félicite du lancement par la VP/HR et la Commission européenne d'une vaste consultation sur la révision de la PEV; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à élaborer un volet politique et stratégique de la PEV qui soit plus efficace et plus innovant; se félicite de la rencontre des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et des pays de la rive sud de la Méditerranée; rappelle que cette réunion était la première rencontre des ministres des affaires étrangères depuis sept ans; est convaincu que les ministres devraient se réunir chaque année; demande au SEAE et à la Commission de continuer ...[+++]


29. Welcomes the launch by the VP/HR and the Commission of a broad consultation on ENP revision; calls on the Commission, the EEAS, the Council and the Member States to develop a more effective and innovative political and strategic ENP dimension; welcomes the meeting of the EU and Southern Mediterranean countries' Foreign Affairs Ministers; recalls that this meeting was the first time for seven years that the Foreign Ministers had come together; believes that Ministers should meet annually; calls on the EEAS and the Commission t ...[+++]

29. se félicite du lancement par la VP/HR et la Commission européenne d'une vaste consultation sur la révision de la PEV; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à élaborer un volet politique et stratégique de la PEV qui soit plus efficace et plus innovant; se félicite de la rencontre des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et des pays de la rive sud de la Méditerranée; rappelle que cette réunion était la première rencontre des ministres des affaires étrangères depuis sept ans; est convaincu que les ministres devraient se réunir chaque année; demande au SEAE et à la Commission de continuer ...[+++]


20. Welcomes the use by the Commission of the flexibility offered by the revised SGP to extend the deadlines for the correction of excessive deficits in seven procedures; understands that this extension will make it easier for those countries to implement the structural reforms they need; calls on the Commission and the Council to ensure that the content and the calendar of the fiscal adjustment path are adapted to the specificity of each country and, particularly in ‘deficit’ countries, include the aforementioned flexibility and th ...[+++]

20. salue l'utilisation faite par la Commission de la flexibilité offerte par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) révisé afin de prolonger les délais impartis pour la correction des déficits excessifs dans sept procédures; estime que cette prolongation aidera les pays qui en ont besoin à mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que le contenu et le calendrier de la trajectoire d'ajustement budgétaire soient adaptés aux spécificités de chaque pays et, en particulier pour les pays «déficitaires», prennent en compte la flexibilité susmentionnée, la pleine utilis ...[+++]


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This directive will have to be revised within the next seven years.

La directive devra être révisée dans les sept années à venir.


The original directive provides for the revision within seven years of two aspects of the directive: the opt-out from the maximum working week and the provisions concerning the reference periods used to calculate it.

La directive d’origine prévoyait, au bout de sept ans, un réexamen de deux aspects de la directive : la possibilité de ne pas appliquer la durée maximale hebdomadaire de travail (ce qu’on appelle l’«opt-out ») et les dispositions relatives aux périodes de référence utilisées pour calculer cette durée maximale.


11. Concurs, in this context, with the seven key issues that have been put forward for inclusion within a revised SDS (climate change and cleaner energy, public health, social exclusion, demography and migration, management of natural resources, sustainable transport, global poverty and development challenges);

11. souscrit, dans ce contexte, aux sept thèmes cruciaux qu'il est proposé d'inclure dans le cadre de l'examen de la stratégie en faveur du développement durable (changement climatique et énergie moins polluante, santé publique, exclusion sociale, démographie et immigration, gestion des ressources naturelles, transport durable, défis posés par la pauvreté mondiale et le développement);


This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property s ...[+++]

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les ...[+++]




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Date index: 2023-02-12
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