Traduction de «revision which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Report on application of Regulation (EC) No 1206/2001 on the taking of evidence in civil and commercial matters, if necessary followed by a proposal for revision which could include the establishment of common minimum standards | Commission | 2012 2013 |
Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 relatif à l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, suivi au besoin d'une proposition de révision qui pourrait prévoir l'instauration de normes minimales communes | Commission | 2012 2013 |

Report on application of Regulation (EC) No 1393/2007 on service of documents in civil and commercial matters, if necessary followed by a proposal for revision which could include the establishment of common minimum standards | Commission | 2011 2012 |
Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1393/2007 relatif à la signification et à la notification des actes en matière civile ou commerciale, suivi au besoin d'une proposition de révision qui pourrait prévoir l'instauration de normes minimales communes | Commission | 2011 2012 |

The forthcoming revision of the financial perspective, which is to take place after enlargement, could provide an opportunity for carrying out structural readjustments that would make it possible to respond in a more practical manner to the needs generated by the fully-fledged policies on immigration and asylum which should by then be in place.
La prochaine révision des perspectives financières, qui aura lieu après l'élargissement, pourrait être l'occasion de réajustements structurels permettant de rencontrer plus concrètement les besoins découlant des véritables politiques communes d'immigration et d'asile qui devraient, à cette échéance, avoir été mis en place.

This could be achieved in the context of the revision of the Procurement Remedies Directives which is planned for 2004.
La révision de la directive sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics, prévue pour 2004, en offrirait l'occasion.

17. Calls on the Commission and EU Member States to develop a completely renewed dialogue with Mediterranean partner countries on migration in order to adopt a euro-Mediterranean Mobility Pact, including an ambitious approach which goes beyond a targeted visa facilitation, taking into account that European migration policy can no longer rely on cooperation with authoritarian regimes; emphasises that such a revised policy could enhance further the EU support for the ongoing transition process towards democracy;
17. demande à la Commission et aux États membres de l'Union européenne d'instaurer un dialogue totalement renouvelé sur les migrations avec les pays partenaires de la Méditerranée en vue d'adopter un pacte de mobilité à l'échelle euro-méditerranéenne, comprenant une approche ambitieuse qui irait au-delà d'une délivrance de visa ciblée, compte tenu du fait que la politique européenne en matière d'immigration ne peut plus s'appuyer sur la coopération avec des régimes autoritaires; souligne que cette politique révisée pourrait renforcer davantage le soutien de l'Union européenne au processus actuel de transition vers la démocratie;

6. During the preparation of a harmonised standard or after its approval, national standardisation bodies shall not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, shall not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing harmonised standard.
6. Pendant la préparation d'une norme harmonisée ou après son adoption, les organismes nationaux de normalisation ne prennent aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'harmonisation recherchée et, en particulier, ne publient aucune norme en la matière, nouvelle ou révisée, qui ne serait pas complètement conforme à une norme harmonisée en vigueur.

For a while, until there is a more general revision which could call everything into question, the most glaring aberrations in this directive will disappear.
Pour un temps, en attendant une révision plus générale qui pourrait tout remettre en cause, les plus criantes aberrations de cette directive vont donc disparaître.

Similarly, we would hope that the revised agreement could take appropriate account of the interests not only of the European textile industry, which has put a great deal of effort into adjusting, but also of textile producers in developing countries who have suffered the consequences of the liberalisation of this sector.
De même, nous souhaiterions que l’accord révisé puisse tenir compte de façon appropriée des intérêts non seulement de l’industrie textile européenne, qui a fait beaucoup d’efforts pour s’adapter, mais aussi des intérêts des producteurs de textiles dans les pays en voie de développement qui ont subi le contrecoup de la libéralisation de ce secteur.

G. aware that the “Interim Civilian Administration” led by the new Prime Minister, Laisenia Qarase, who was appointed by the acting President (former Vice-President) Ratu Josefa Iloilo in July, has set in train a new process of constitutional revision, which could postpone a return to democratic parliamentary government by several years;
G. considérant que "l'administration civile intérimaire” dirigée par le nouveau Premier ministre, Laisenia Qarase, qui a été nommé, en juillet, par le Président en exercice (et ancien vice-président) Ratu Josefa Iloilo, a engagé un nouveau processus de révision constitutionnelle, qui pourrait retarder de plusieurs années le retour à un gouvernement parlementaire démocratique,

D. aware that the “Interim Civilian Administration” led by the new Prime Minister, Laisenia Qarase, who was appointed by the acting President (former Vice-President) Ratu Josefa Iloilo in July, has set in train a new process of constitutional revision, which could postpone a return to democratic parliamentary government by several years,
D. considérant que "l'administration civile intérimaire" dirigée par le nouveau Premier ministre, Laisenia Qarase, qui a été nommé, en juillet, par le Président en exercice (et ancien vice-président) Ratu Josefa Iloilo, a engagé un nouveau processus de révision constitutionnelle, qui pourrait retarder de plusieurs années le retour à un gouvernement parlementaire démocratique,