Traduction de «revised where necessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where necessary
au besoin

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Calls on the EU Member States, and in particular those participating in the so-called ‘9-eyes’ and ’14-eyes’ programmes , to comprehensively evaluate, and revise where necessary, their national legislation and practices governing the activities of the intelligence services so as to ensure that they are subject to parliamentary and judicial oversight and public scrutiny, that they respect the principles of legality, necessity, proportionality, due process, user notification and transparency, including by reference to the UN compilation of good practices and the recommendations of the Venice Commission, and that they are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and comply with Member States' fundamental rights obligations, in particular as regards data protection, privacy, and the presumption of innocence;
21. exhorte tous les États membres de l'Union, en particulier ceux qui participent aux programmes «9-eyes» et «14-eyes» , à procéder à un examen complet, et à la révision au besoin, de leurs législations et pratiques régissant les activités des services de renseignement afin de s'assurer qu'elles font l'objet d'un contrôle parlementaire et judiciaire et sont soumises à la vigilance des citoyens, qu'elles respectent les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité, de traitement équitable, d'information de l'utilisateur et de transparence, notamment en s'appuyant sur le recueil de bonnes pratiques des Nations unies et sur les recommandations de la Commission de Venise, et qu'elles sont conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et aux obligations des États membres en matière de droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la protection des données, le respect de la vie privée et la présomption d'innocence;

47. Highlights the lack of emphasis, in existing social security and employment directives, on improved implementation and on the role of labour inspectorates; considers that the existing directives need to be thoroughly reviewed and revised, where necessary, and that the matter of enforcement must be addressed in a better way in European labour law; welcomes, in this context, the Commission’s proposed minimum standards of inspection in directives relating to certain groups of workers; stresses that the role of labour inspectorates, and of the social partners, needs to be taken into account in social security- and employment-related matters in such a way as to permit effective protection;
47. fait remarquer que les directives actuelles en matière de travail et de protection sociale n'insistent pas suffisamment sur la nécessité d'une meilleure application et sur le rôle joué par les inspections du travail; estime nécessaire de réexaminer les directives existantes dans ce sens et de les réviser, le cas échéant, mais aussi de mieux aborder la question de l'application dans le cadre du droit du travail européen; se réjouit, à cet égard, que la Commission ait proposé des normes minimales d'inspection dans les directives relatives à certains groupes de travailleurs; souligne qu'il convient de tenir compte du rôle des inspections du travail dans le domaine social et de l'emploi, de façon à garantir une protection efficace;

The European Parliament fully supports the methodology proposed by the Commission, namely a mixed or combined approach: on the one hand, it is based on the definition of a horizontal instrument to ensure maximum harmonisation, applying identical legal concepts across the current Directives; on the other hand, it provides for the revision, where necessary, of some of the sectoral Directives, where minimum harmonisation will continue to apply.
Le Parlement européen valide totalement la méthodologie proposée par la Commission, à savoir une approche mixte ou combinée, qui, d'une part, s'appuie sur la définition d'un instrument horizontal d'harmonisation maximale intégrant en facteur commun les concepts juridiques identiques à travers les directives actuelles et qui, d'autre part, prévoit la révision, le cas échéant, de certaines des directives sectorielles qui resteront d'harmonisation minimale.

Further long-term recovery and management plans need to be developed and existing ones revised, where necessary, for fish stocks which need to be brought or maintained within safe biological limits.
Il est nécessaire d’élaborer de nouveaux plans de reconstitution et de gestion à long terme et de revoir ceux existants, le cas échéant, en ce qui concerne les stocks de poissons qui doivent être ramenés dans les limites biologiques de sécurité ou y être maintenus.

It will be revised, where necessary, when the preliminary draft budget is drawn up, taking account of the extent of implementation of the programme.
Elle sera révisée, le cas échéant, lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget en tenant compte de l'état d'exécution du programme.

The appropriations will be revised, where necessary, when the preliminary draft budget is drawn up, taking account of the extent of implementation of the programme.
Le montant de crédits est révisé, le cas échéant, lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget, en tenant compte de l'état d'exécution du programme.

25. Considers it necessary to gain greater understanding of the functions performed by species which live in the soil, the nutrient cycle and the water cycle; believes it is crucial to apply the precautionary principle and to make sure that the Sixth Environmental Action Programme and EU environmental legislation such as the Habitats, Birds and Water Framework Directives are fully respected; further believes that Community policies should be revised, where necessary, to better protect the natural balance by preventing decline in biodiversity;
25. estime indispensable de compléter les connaissances sur les fonctions des espèces qui habitent le sol, le cycle des nutriments et le cycle de l'eau; estime qu'il est crucial d'appliquer le principe de précaution et d'assurer que le sixième programme d'action pour l'environnement et la législation environnementale communautaire comme les directives-cadre sur les habitats, les oiseaux et l'eau sont pleinement respectés; estime en outre que, dans les cas où cela est nécessaire, les politiques communautaires doivent être révisées afin de mieux protéger l'équilibre naturel en prévenant le déclin de la biodiversité;

24. Considers it necessary to gain greater understanding of the functions performed by species which live in the soil, the nutrient cycle and the water cycle; believes it is crucial to apply the precautionary principle and to make sure that the 6th Environmental Action Programme and EU environmental legislation such as the Habitats, Birds and Water Framework Directives are fully respected; further believes that Community policies should be revised, where necessary, to better protect the natural balance by preventing decline in biodiversity;
24. estime indispensable de compléter les connaissances sur les fonctions des espèces qui habitent le sol, le cycle des nutriments et le cycle de l'eau; estime qu'il est crucial d'appliquer le principe de précaution et d'assurer que le sixième programme d'action pour l'environnement et la législation environnementale communautaire comme les directives sur les habitats, les oiseaux et la directive-cadre sur l'eau sont pleinement respectés; estime en outre que, dans les cas où cela est nécessaire, les politiques communautaires doivent être révisées afin de mieux protéger l'équilibre naturel en prévenant le déclin de la biodiversité;

The organisation shall review and revise, where necessary, its emergency preparedness and response procedures, in particular, after the occurrence of accidents or emergency situations.
L'organisme doit examiner et réviser, lorsque cela est nécessaire, ses procédures de prévention des situations d'urgence et sa capacité à réagir, en particulier après que ces accidents ou situations d'urgence sont survenus.

2. The competent authorities shall examine trends in the state of technical development and/or of the environment with a view to revising, where necessary, permits granted to undertakings in accordance with this Directive'.
2. Les autorités compétentes examinent l'évolution de l'état de la technologie et/ou de l'environnement en vue de réviser, le cas échéant, l'autorisation octroyée à une entreprise conformément à la présente directive».