Vertaling van "revised proposal would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A Guide to Canada's Copyright Revision Proposals
De Gutenberg à Télidon : Un guide sur les propositions de réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is estimated that BNetzA's revised proposal would lead to broadband speed gains across Germany bringing connection speeds above 50 Mbit/s to 1.4 million households for the first time.
On estime que la proposition révisée de la BNetzA se traduirait par des gains de vitesse du haut débit sur tout le territoire allemand, offrant pour la première fois des vitesses de connexion supérieures à 50 Mbit/s à 1,4 million de foyers.

The Commission confirmed it would propose a revision of the Visa Code in its Work Programme for 2018 and in parallel withdraw its pending proposal on the same matter.
Dans son programme de travail pour 2018, elle a confirmé qu'elle proposerait une révision du code des visas et retirerait dans le même temps sa proposition en suspens ayant le même objet.

Moreover, given that the proposal would probably place most key notions and concepts of public procurement in the regulation containing the rules of application, the Court of Auditors is unable to appraise whether this revision would fully achieve the objective of clarifying the public procurement rules.
En outre, vu qu'aux termes de la proposition, la plupart des notions et concepts clés des marchés publics seront probablement insérés dans le règlement contenant les règles d'application, la Cour des comptes se trouve dans l'impossibilité de vérifier si l'objectif de clarification des règles de marchés publics est pleinement atteint par la présente révision.

As announced in the Communication setting out the way forward towards the achievement of an effective and sustainable EU Security Union from 20 April and in the Communication of 6 April on Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security, in order to improve existing information systems to enhance security and strengthen our borders, the Commission would examine possible additional functionalities to improve the system with a view to presenting proposals to revise the legal basis of SIS.
Comme l'avait annoncé la Commission dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective du 20 avril dernier, et réitéré dans la communication du 6 avril sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité, afin de consolider les systèmes d'information existants pour renforcer la sécurité et nos frontières, elle comptait examiner de nouvelles fonctionnalités possibles pour améliorer le système en vue de présenter des propositions de révision de la base juridique du SIS.

The recent “Clean Power for Transport” initiative and the revised TEN-T guidelines, supported by the Connecting Europe Facility, further supports the development of alternative fuel infrastructure and increased use of natural gas and biomethane for HDV[17],[18],[19]. The Commission has also proposed[20] a revision of the “Energy Taxation Directive”[21] that would restructure the current energy tax system and include a CO2 element in fuel taxation.
La récente initiative intitulée «Énergie propre pour les transports» et les lignes directrices RTE-T révisées, avec l'appui du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, favorisent en outre le développement d’une infrastructure pour les carburants de substitution et l’utilisation accrue du gaz naturel et du biométhane pour les véhicules utilitaires lourds.[17][18][19] La Commission a également proposé[20] de réviser la directive sur la taxation de l'énergie[21] de manière à restructurer le système en place et à prendre le CO2 en compte dans la taxation du carburant;

This proposal would require a revision of the legal framework.
Cette proposition nécessiterait une révision du cadre juridique.

In its proposal to revise the directive's targets, the Commission proposed differentiated targets for each material, arguing that the optimal recycling rates should be based on the costs and benefits for the specific material concerned, which would clearly be different from one case to another.
Dans sa proposition visant à réviser les objectifs fixés dans la directive, la Commission a proposé des objectifs différenciés pour chaque matériau.

It would thus be up to the parties whether they, within a limited period after the end of the three-week period, felt that there would be merits in asking for the clock to be stopped for a short and finite period, in order to discuss a new or substantially revised proposal.
Il incomberait donc aux parties de décider, si, dans un délai limité, à l'expiration du délai de trois semaines, elles pensent qu'il serait utile de demander une suspension pour une période brève et définie afin de discuter d'une proposition nouvelle ou fortement remaniée.

The reason for this is that it would be procedurally inefficient to use more than the current six weeks for 1st phase cases where the Commission does not see any possibility of adopting an authorisation decision, even on the basis of the new or substantially revised proposal.
Il serait en effet inefficace sur le plan de la procédure de prendre plus des six semaines actuelles pour la première phase dans les cas où la Commission juge qu'il est impossible d'adopter une décision d'autorisation, même sur la base de la proposition nouvelle ou fortement remaniée.