Vertaling van "revised proposal even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A Guide to Canada's Copyright Revision Proposals
De Gutenberg à Télidon : Un guide sur les propositions de réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

break-even point of proposed system
seuil de rentabilité du régime proposé

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to its right of initiative, the Commission will take steps to add, where appropriate, a review clause, or even a revision clause, to its legislative proposals, particularly those which are subject to rapid technological change, so that legislation can be updated and adjusted regularly.
Sans préjudice de son droit d'initiative, la Commission s'engage à introduire, dans les cas appropriés, une clause de réexamen, voire de révision, dans ses propositions d'actes, notamment celles soumises à des évolutions technologiques rapides, pour s'assurer une mise à jour et une adaptation régulière de la législation.

8. Reiterates that a new EUSF regulation, based on the Commission proposal (COM(2005)0108), is vitally needed in order to address the problems caused by natural disasters in a more flexible and effective way; criticises the fact that the Council has blocked the proposal, even though Parliament adopted its position by an overwhelming majority at first reading in May 2006; urges the Belgian Presidency and the Commission to seek a solution without delay in order to reactivate the revision of this regulation, with a view to creating a stronger and more flexible instrument which will be able to respond effectively to the new challenges of climate change;
8. rappelle qu'il est indispensable d'établir un nouveau règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) sur la base de la proposition de la Commission (COM(2005)0108) afin d'apporter des réponses plus souples et plus efficaces aux problèmes liés aux catastrophes naturelles; déplore le fait que le Conseil ait bloqué cette proposition, alors même que la position du Parlement avait été adoptée à une majorité écrasante en première lecture, en mai 2006; demande instamment à la Présidence belge et à la Commission de rechercher une solution sans attendre pour relancer la révision de ce règlement et créer ainsi un instrument plus efficace et plus flexible, propre à répondre efficacement aux nouveaux défis liés au changement climatique;

8. Reiterates that a new EUSF regulation, based on the Commission proposal (COM(2005)0108 ), is vitally needed in order to address the problems caused by natural disasters in a more flexible and effective way; criticises the fact that the Council has blocked the proposal, even though Parliament adopted its position by an overwhelming majority at first reading in May 2006; urges the Belgian Presidency and the Commission to seek a solution without delay in order to reactivate the revision of this regulation, with a view to creating a stronger and more flexible instrument which will be able to respond effectively to the new challenges of climate change;
8. rappelle qu'il est indispensable d'établir un nouveau règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) sur la base de la proposition de la Commission (COM(2005)0108 ) afin d'apporter des réponses plus souples et plus efficaces aux problèmes liés aux catastrophes naturelles; déplore le fait que le Conseil ait bloqué cette proposition, alors même que la position du Parlement avait été adoptée à une majorité écrasante en première lecture, en mai 2006; demande instamment à la Présidence belge et à la Commission de rechercher une solution sans attendre pour relancer la révision de ce règlement et créer ainsi un instrument plus efficace et plus flexible, propre à répondre efficacement aux nouveaux défis liés au changement climatique;

In many aspects the revised proposal even falls below the level of protection afforded by Convention 108. It is thus both unsatisfactory and will even be incompatible with international obligations of the Member States.
à bien des égards, la proposition révisée offre même un niveau de protection inférieur à celui offert par la convention 108, ce qui la rend non seulement insatisfaisante, mais en outre incompatible avec les obligations internationales des États membres,

On second reading, your rapporteur is particularly insistent that the Commission report should be the basis for a genuine review clause or even safeguard clause for these staple products so as to allow the Commission, where it ascertains a risk of market disturbance or destabilisation of consumer habits, to authorise the Member States to extend once again the deadlines specified in Article 2(2) and to maintain in particular the most sold mandatory range sizes for each of these products pending an appropriate revision proposal from the Commission.
En deuxième lecture, votre rapporteur insiste en particulier pour que le rapport de la Commission soit le support d’une véritable clause de révision ou encore de sauvegarde pour ces produits de première nécessité afin de permettre à la Commission, si elle constate un risque de perturbation du marché ou de déstabilisation des pratiques de consommation, d'autoriser les États membres à prolonger une nouvelle fois les délais prévus à l'article 2, paragraphe 2, et de maintenir en particulier les formats de la gamme obligatoire les plus consommés pour chacun de ces produits, dans l'attente d'une proposition de révision appropriée de la Commission.

Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, even with the revisions proposed with respect to Bill C-48, there remains over $7 billion worth of tax reductions in Bill C-43, particularly aimed at lower and middle income Canadians.
L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, malgré les changements proposés au projet de loi C-48, il reste encore 7 milliards de dollars de réductions d'impôt dans le projet de loi C-43, lesquelles visent en particulier les contribuables à revenus faibles et moyens.

The revision proposed as a joke by Commissioner Kinnock might even be a good opportunity to lay down a decision of this type.
La révision proposée par le commissaire Neil Kinnock, de manière humoristique, pourrait être une bonne occasion pour consacrer une décision de ce type.

The reason for this is that it would be procedurally inefficient to use more than the current six weeks for 1st phase cases where the Commission does not see any possibility of adopting an authorisation decision, even on the basis of the new or substantially revised proposal.
Il serait en effet inefficace sur le plan de la procédure de prendre plus des six semaines actuelles pour la première phase dans les cas où la Commission juge qu'il est impossible d'adopter une décision d'autorisation, même sur la base de la proposition nouvelle ou fortement remaniée.

The Group discussed possible responses - including the proposed European Armaments Agency, the possible revision or even deletion of Article 223, and the need for a common arms export policy..
Le Groupe a examiné d'éventuelles réponses à ce problème, notamment le projet d'Agence européenne des armements, une éventuelle révision, voire la suppression de l'article 223 et la nécessité d'une politique commune en matière d'exportations.