Traduction de «revised fisheries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

revision of the lists of electors [ revision of lists | revision of the voters list | revision ]
révision des listes électorales [ révision des listes | révision ]

revised TACA | revised Trans-Atlantic Conference Agreement
TACA révisé

reform of the CAP [ rationalisation of the CAP | revision of the CAP ]
réforme de la PAC [ rationalisation de la PAC | révision de la PAC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The revised Fisheries Act 2015 was first drafted back in 1999 with minor additions inserted in December 2014 that provide for additional measures relating to fisheries control, aquaculture, food hygiene and a penalty system.
Le projet de texte de la nouvelle loi sur la pêche de 2015 a été élaboré en 1999. Des ajouts mineurs prévoyant des mesures supplémentaires concernant le contrôle de la pêche, l’aquaculture, l’hygiène des denrées alimentaires et un système de sanctions ont ensuite été insérés en décembre 2014.

The legal and administrative framework for fisheries management needed updating with the adoption of a revised Fisheries Bill and National Plan of Action on IUU to ensure transposition of international and regional fisheries management legislation into national law.
Le cadre administratif et juridique relatif à la gestion des pêches devait être actualisé. Un nouveau projet de loi sur la pêche et un plan d’action national relatif à la pêche INN ont donc été adoptés afin d’assurer la transposition de la réglementation internationale et régionale relative à la gestion des pêches en droit national.

The legal and administrative framework for fisheries management needed updating with the adoption of a revised Fisheries Law and IUU Code of Conduct (National Plan of Action on IUU) to ensure transposition of international and regional fisheries management legislation and non-binding recommendations into national law.
Le cadre administratif et juridique relatif à la gestion des pêches devait être actualisé. Un nouveau projet de loi sur la pêche et un plan d’action national relatif à la pêche INN ont donc été adoptés afin d’assurer la transposition en droit national des recommandations non contraignantes et de la réglementation internationale et régionale relative à la gestion des pêches.

On 28 January 2015 Thailand submitted an unofficial version of the revised Fisheries Act which was published on 9 January 2015 (reference Fisheries Act B.E. 2558 (2015).
Le 28 janvier 2015, la Thaïlande a transmis une version non officielle de la nouvelle loi sur la pêche, qui a été publiée le 9 janvier 2015 [référence: loi sur la pêche B.E. 2558 (2015)].

Thailand presented a revised Fisheries Act accepted by Cabinet and ready for adoption by the Senate and Parliament, a Vessel Monitoring System program that had been launched with further rollout planned for 2013 and a final draft National Plan of Action on IUU that was ready for translation.
La Thaïlande a présenté une version révisée de la loi sur la pêche adoptée par le conseil des ministres et prête à être adoptée par le Sénat et le Parlement, un système de surveillance des navires, qui avait été lancé et dont le déploiement devait se poursuivre en 2013, et la version finale d’un projet de plan d’action national relatif à la pêche INN, prête pour la traduction.

Based on the scientific evidences provided in the joint recommendation, the revision by the STECF and taking into account the characteristics of the gears, the high number of species in each fishing operations, the fishing patterns and the particularities of the Mediterranean Sea (e.g. predominance of small-scale fisheries), the Commission considers that, in order to avoid disproportionate costs of handling unwanted catches and in accordance with Article 15(5)(c)(ii) of Regulation (EU) No 1380/2013, it is appropriate to establish a de minimis exemption in accordance with the percentage level proposed in the joint recommendations, within the limits set out in Article 15(5)(c) of Regulation (EU) No 1380/2013.
En se fondant sur les preuves scientifiques accompagnant la recommandation commune, ainsi que sur la révision par le CSTEP et en tenant compte des caractéristiques des engins de pêche, du nombre élevé d'espèces dans chacune des opérations de pêche, des structures de pêche et des particularités de la mer Méditerranée (par exemple prédominance des petites pêcheries), la Commission estime que, afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées et conformément à l'article 15, paragraphe 5, point c) ii), du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d'établir une exemption de minimis à un niveau correspondant au pourcentage proposé dans les recommandations communes, dans les limites fixées à l'article 15, paragraphe 5, point c), dudit règlement.

In the context of the reform of the common fisheries policy (CFP), the regulation revises the aims and instrument of the common organisation of the markets of fishery and aquaculture products.
Dans le cadre de la réforme de la politique commune de pêche (PCP), ce règlement redéfinit les objectifs et les instruments de l’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Member States shall submit to the Commission their requests for revision of the operational programme, affecting the European Fisheries Fund (EFF) contribution for the ongoing year, by 30 September of that year at the latest.
Les États membres soumettent à la Commission leurs demandes de révision du programme opérationnel, ayant une incidence sur la participation du Fonds européen pour la pêche (FEP) pour l'année en cours, le 30 septembre de cette même année au plus tard.

In particular, certain management measures for fisheries exploiting short-life species shall be revised each year to take into account changes that are likely to occur in the recruitment strength.
En particulier, certaines mesures de gestion relatives à des pêches exploitant des espèces à brève durée de vie sont révisées chaque année pour tenir compte de l'évolution susceptible de se produire dans l'intensité du recrutement.

A revision shall take into account, in particular, the interim evaluation, the annual reports on implementation and the annual examinations provided for in Article 49, Article 67 and Article 69 respectively and important changes to the common fisheries policy.
Une révision tient compte en particulier de l'évaluation intermédiaire, des rapports annuels sur la mise en œuvre et des examens annuels prévus aux articles 49, 67 et 69 respectivement, ainsi que de toute modification importante de la politique commune de la pêche.