Traduction de «revised drafts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

Revised Draft Protocol on Psychotropic Substances
Projet révisé de protocole relatif aux substances psychotropes

Revised Draft Set of Arbitration Rules for Optional Use in Ad-hoc Arbitration Relating to International Trade
Projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages portant sur le commerce international

Revised Draft Convention for the Prohibition of Biological Methods of Warfare
Projet de convention révisé sur l'interdiction des moyens de guerre biologiques

Division for Legal and Linguistic Draft Revision, Ministry of Justice
unité chargée de la mise au point juridique et linguistique

Dublin II outline | general outline for a draft revision of the treaties
cadre général Dublin II | cadre général pour un projet de révision des traités

(Revised) (preliminary) draft reply
(avant-)projet (révisé) de réponse

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

draft customising | drafts customising | customise drafts | edit drawings
adapter des projets

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was moved by the Honourable Senator Ferretti-Barth that the draft report on Supplementary Estimates (A) 2002- 2003 as revised by the committee be adopted and be presented by the Chairman to the Senate after approval of the revised draft by the Sub-committee on Agenda and Procedure.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth que l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2002-2003, telle que modifiée par le comité, soit adoptée et présentée par le président au Sénat, après approbation de l'ébauche révisée par le Sous-comité du programme et de la procédure.

The Honourable Senator Milne moved — That following the conclusion of the meeting, a drafting subcommittee be established to work with staff on a revised draft for future consideration, and that the subcommittee be composed of both parties to be determined in consultation.
L'honorable sénateur Milne propose — Qu'après cette séance, un sous-comité de rédaction soit établi pour préparer une version révisée du rapport en collaboration avec le personnel, pour examen futur, et que le sous-comité se compose des deux parties à déterminer en consultation.

The Commission shall adopt a new opinion on the revised draft budgetary plan as soon as possible and in any event within three weeks of submission of the revised draft budgetary plan.
La Commission adopte un nouvel avis sur le projet révisé de plan budgétaire, dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après la soumission du projet révisé de plan budgétaire.

In the exceptional cases where, after consulting the Member State concerned, the Commission identifies in the draft budgetary plan particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request a revised draft budgetary plan, in accordance with this Regulation.
Dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission décèle dans le projet de plan budgétaire un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, elle devrait demander, dans son avis relatif au projet de plan budgétaire, un projet révisé de plan budgétaire, conformément au présent règlement.

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.
La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.

In its opinion, the Commission shall request that a revised draft budgetary plan be submitted as soon as possible and in any event within three weeks of the date of its opinion.
La Commission demande, dans son avis, qu'un projet révisé de plan budgétaire lui soit soumis dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après la date de son avis.

Article 6(2), (3) and (4) shall apply to revised draft budgetary plans submitted pursuant to the first subparagraph of this paragraph.
L'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, s'applique aux projets révisés de plan budgétaire transmis en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.

As Commission Regulation 3932/92 expires on 31 March 2003, it has been decided to prepare a revised draft Regulation to succeed the present Regulation upon its expiry.
Comme le règlement n° 3932/92 expire le 31 mars 2003, la Commission a décidé d'élaborer un projet de règlement modifié destiné à remplacer l'actuel règlement une fois venu à expiration.

The European Council confirms that there are "broad areas of agreement on the basic components of EMU" and emphasizes "the need to make satisfactory and lasting progress with economic and monetary convergence" 20 September 1991 - After circulating a first draft, the Dutch Presidency presents to the intergovernmental conference on political union a revised draft of the Treaty, which in particular restores the unity and coherence of the draft.
Le Conseil européen constate par ailleurs "de larges plages d'accord sur les éléments fondamentaux de l'UEM" et souligne la nécessité "de réaliser dès à présent des progrès satisfaisants et durables dans la convergence économique et monétaire". 20 septembre 1991 - Après avoir fait circuler un premier projet, la présidence néerlandaise soumet à la conférence intergouvernementale sur l'Union politique un projet révisé de Traité qui rétablit notamment l'unicité et la cohérence du projet.

It was agreed, on division, that the decision to adopt a draft report on the evacuation of wounded soldiers, made on June 16, 2008, be reviewed for the purposes of discussing a revised draft report on the evacuation of wounded Canadian soldiers.
Il est convenu, avec dissidence, que la décision prise le 16 juin 2008 d'adopter une ébauche de rapport sur l'évacuation des soldats blessés, soit réexaminée dans le but de discuter une ébauche de rapport révisée sur l'évacuation des soldats canadiens blessés.