Under that agreement, there is inter alia provision for the Community, after discussion with its main trading partners, to propose appropriate measures to be applied to vessels and port installations which serve vessels if the MARPOL Convention is not revised along these lines.
En vertu de cet accord, il est, entre autres, prévu que la Communauté proposera, après discussion avec ses principaux partenaires commerciaux, des mesures appropriées à appliquer aux navires et aux installations portuaires desservant les navires, au cas où la Convention MARPOL ne serait pas révisée dans ce sens.