Traduction de «revise the ceilings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution
initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution

revision of the lists of electors [ revision of lists | revision of the voters list | revision ]
révision des listes électorales [ révision des listes | révision ]

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]
Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

reform of the CAP [ rationalisation of the CAP | revision of the CAP ]
réforme de la PAC [ rationalisation de la PAC | révision de la PAC ]

total revision of the Federal Constitution | complete revision of the Federal Constitution
révision totale de la Constitution | révision totale de la Constitution fédérale

revision of the working plan | working plan revision
révision du plan de gestion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will review the national emissions ceilings directive in 2006 and propose revised emission ceilings that will be based upon the scenario set out in this Strategy.
La Commission réexaminera en 2006 la directive sur les plafonds d'émission nationaux et proposera des plafonds d'émission révisés qui seront basés sur le scénario décrit dans la présente stratégie.

This involves in particular a procedure to revise the ceilings, an instrument offering general flexibility (to cover specific expenditure that cannot be financed within the ceilings) and three budgetary reserves (monetary reserve, reserve for guaranteeing loans to third countries, reserve for urgent assistance) to which the Union can turn should unexpected expenditure needs arise.
Il s'agit notamment d'une procédure de révision des plafonds, d'un instrument de flexibilité général (qui servira à couvrir des dépenses spécifiques qui ne peuvent être financées dans la limite des plafonds) et de trois réserves budgétaires (réserve monétaire, réserve pour garantie de prêts à des pays tiers, réserve pour aides d'urgence), auxquels l'Union pourra faire appel en cas de besoins de dépenses imprévus.

The contribution that agriculture can make to improved air quality is clear, and a number of work strands are coming together: the revised ammonia ceilings under the NECD, the UNECE Ammonia Guidance Document,[29] the increasing focus in the Common Agricultural Policy on environmental protection, and the co-benefits of air pollution control for climate, water and soil.
La contribution que l'agriculture peut apporter à l'amélioration de la qualité de l'air est évidente, et plusieurs axes de travail coexistent: la révision des plafonds d'émission d'ammoniac dans le cadre de la directive PEN, le document d'orientation sur l'ammoniac de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU)[29] , l'importance croissante accordée à la protection de l'environnement dans la politique agricole commune et, enfin, les avantages connexes que présente la lutte contre la pollution atmosphérique pour le climat, l'eau et les sols.

* The procedure to revise expenditure ceilings should remain the main instrument to allow adjustments to the financial framework when substantial and lasting changes in political priorities occur.
* La procédure de révision des plafonnements des dépenses devrait rester le principal instrument permettant d'adapter le cadre financier lorsque des changements importants et durables surviennent dans les priorités politiques.

Mrs. Karen Redman: One of the things this bill does is revise the ceiling on equalization payments.
Mme Karen Redman: Le projet de loi modifie, entre autres, le plafond des paiements de péréquation.

While final revisions for Equalization purposes for fiscal year 1999-2000 likely will not be known until October 2002, the Prime Minister agreed to take the necessary steps to ensure that no ceiling will apply to the 1999-2000 fiscal year.
Quoique les dernières révisions aux fins de péréquation pour l'année financière 1999-2000 ne seront pas connues avant octobre 2002, le Premier ministre a convenu de prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun plafond ne soit appliqué à l'année financière 1999-2000.

10. NOTES with satisfaction that the Commission will come forward, as soon as possible, with a legislative proposal to revise the national emission ceiling Directive on the basis of the above-mentioned measures, taking into account the experiences and difficulties faced by the Member States during the implementation of that Directive, including the need for measures at Community level to enable Member States to respect the national emission ceilings".
10. NOTE avec satisfaction que la Commission présentera, dès que possible, une proposition d'acte législatif visant à modifier la directive fixant des plafonds d'émission nationaux sur la base des mesures précitées en tenant compte de l'expérience acquise et des difficultés rencontrées par les États membres lors de la mise en œuvre de ladite directive, notamment de la nécessité d'adopter des mesures au niveau communautaire afin de permettre aux États membres de respecter les plafonds d'émission nationaux".

The Commission intends to propose a revision of the National Emissions Ceilings Directive to bring its emissions ceilings into line with the objectives of the Strategy.
La Commission a l'intention de proposer une révision de la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, de manière à aligner ses plafonds d'émissions sur les objectifs de la stratégie.

(1) First, the procedure to revise expenditure ceilings should be given its original role as the main instrument to allow adjustments to the financial framework when substantial and lasting changes in political priorities occur.
(1) Premièrement, il convient de rendre à la procédure de révision des plafonds de dépenses son rôle initial d'instrument principal d'adaptation du cadre financier aux changements substantiels et durables affectant les priorités politiques.

Others stressed the need to keep to the ceilings agreed in the Protocol for the time being, and then to adopt more ambitious ceilings when it was revised in 2004.
D'autres ont insisté sur la nécessité de s'en tenir dans un premier temps aux plafonds agréés dans le Protocole, quitte à adopter des plafonds plus ambitieux au moment de la révision, en 2004.