Vertaling van "revise our laws " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Optometry Act, 2004 [ An Act to Revise the Law about the Practice of Optometry ]
Optometry Act, 2004 [ An Act to Revise the Law about the Practice of Optometry ]

memorial (of our law)
annales (de notre législation)

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

Organic Law on Reincorporation and Revision of the Navarre Legal System
loi organique de réincorporation et d'amélioration du régime du Fuero de Navarre

Our criminal law: report [ Our criminal law ]
Notre droit pénal: rapport [ Notre droit pénal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the area of consumer protection, revised framework laws for consumer protection and general product safety are still to be adopted.
Dans le domaine de la protection des consommateurs, il reste à la Turquie à adopter des lois-cadres révisées relatives à la protection des consommateurs et à la sécurité générale des produits.

Particular emphasis should be put on facilitating the transfer of ownership, revising bankruptcy laws, and improving rescue and restructuring proceedings.
Un effort particulier devrait être accompli en vue de faciliter le transfert de propriété, de réviser les législations sur les faillites et d'améliorer les procédures de sauvetage et de restructuration.

The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.
La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.
Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

Recommendations on the Civil Procedure Code and Court Rules shall be formulated to ensure the smooth and effective functioning of the revised foreclosure law and the new insolvency framework, also aiming at improving the pace of court handling and the reduction of backlogs in courts.
Les recommandations relatives au code de procédure civile et les règles de procédure sont formulées de manière à garantir le fonctionnement efficace et sans heurts de la loi révisée sur les saisies et du nouveau cadre en matière d'insolvabilité, et visent également à accélérer le rythme des procédures judiciaires et à réduire l'arriéré judiciaire.

Croatia should ensure that revised Media Law takes full account of Article 10 of the European Convention on Human Rights (ECHR) as well as other relevant Recommendations adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe.
La Croatie devrait veiller à ce que la loi sur les médias révisée tienne pleinement compte de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH), ainsi que d'autres recommandations pertinentes adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Considerable progress was made in the area of social policy and employment, notably through the adoption of the revised Labour Law.
En revanche, des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi grâce à l'adoption d'un code du travail révisé.