Vertaling van "reviewed it has a five-year sunset clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

review/revision/sunset clause
réexamen/révision/clause de caducité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Paul DeVillers: Counsel, do you have an opinion on leaving the three-year review and adding a five-year sunset clause?
M. Paul DeVillers: Madame, que pensez-vous de l'idée de conserver cet examen après trois ans en ajoutant une clause de temporarisation au bout de cinq ans?

The European Social Agenda - endorsed at the Nice European Council - called for an in-depth review of the first five years of the EES in 2002.
L'agenda social européen adopté lors du Conseil européen de Nice demandait un examen approfondi de la SEE en 2002, après cinq années de mise en oeuvre.

As a "living document", it should be reviewed and updated every five years.
Document "en mouvement", il devrait être réexaminé et mis à jour tous les cinq ans.

Coming back to the act, after every five years, it has to be reviewed. It has a five-year sunset clause.
Pour revenir à la loi, celle-ci doit faire l'objet d'un examen à tous les cinq ans, puisqu'elle est visée par une disposition de caducité après cinq ans.

In keeping up to date we have ensured that this legislation has a five year sunset clause, unique among institutions in the world, to ensure that constant review processes are in place and to ensure that our institutions can adapt.
Nous avons prévu un réexamen de cette loi après cinq ans, chose unique parmi les institutions du monde, pour veiller à ce qu'il y ait des examens constants et pour nous assurer que nos institutions peuvent s'adapter.

Knowing that a five year sunset clause was included in the legislation and knowing that the deadline for that review was April 20 this year, it interesting that my colleagues across the aisle would wait this long to table such critical legislation.
Sachant que la loi contient une disposition de réexamen après cinq ans et que l'échéance de cet examen est le 20 avril de cette année, il est intéressant de constater que mes collègues d'en face ont attendu aussi longtemps pour déposer un projet de loi aussi crucial.

However, this possibility inevitably implies less than full harmonisation of the auction process and, therefore, the arrangements put in place in this Regulation should be reviewed within an initial five-year period and in consultation with stakeholders with a view to making any changes deemed necessary in the light of the experience acquired.
Toutefois, cette possibilité impliquant inévitablement que le processus d’enchères ne pourra être totalement harmonisé, les dispositions prises dans le cadre du présent règlement devraient être réexaminées dans un délai initial de cinq ans et en concertation avec les parties intéressées, afin que puisse être apportée toute modification jugée nécessaire à la lumière de l’expérience acquise.

6. The upper and lower assessment thresholds for arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene in ambient air shall be those laid down in Section I of Annex II. The classification of each zone or agglomeration for the purposes of this Article shall be reviewed at least every five years in accordance with the procedure laid down in Section II of Annex II. Classification shall be reviewed earlier in the event of significant change in activities relevant to concentrations of arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene, in ambient air.
6. Les seuils d'évaluation minimal et maximal pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène dans l'air ambiant sont ceux indiqués à la section I de l'annexe II. La classification de chaque zone ou agglomération aux fins du présent article est revue tous les cinq ans au moins conformément à la procédure établie à la section II de l'annexe II. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant.

It does contain significant room for oversight, including the annual reports, judicial oversight, the five-year sunset clause and the thorough review that will be undertaken by Parliament three years after this bill comes into force.
Pourtant, ce dernier prévoit suffisamment de moyens de surveillance, dont les rapports annuels, une révision judiciaire, une clause de caducité au bout de cinq ans et un examen minutieux par le Parlement trois ans après l'entrée en vigueur du projet de loi.

The first review shall take place five years after the entry into force of this Directive and the successive reviews every five years after the previous review date.
La première révision a lieu cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et les révisions suivantes chaque fois cinq ans après la révision précédente.