Traduction de «reviewed again before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal
recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

say again all before
dites de nouveau tout avant

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

proceeding before the Review Board
procédure devant la commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Despite subsection 57(2), in the case of the designated foreign national referred to in subsection (1), the Immigration Division must review again the reasons for their continued detention on the expiry of six months following the conclusion of the previous review and may not do so before the expiry of that period.
(2) Malgré le paragraphe 57(2), s’agissant de l’étranger désigné visé au paragraphe (1), la section contrôle à nouveau les motifs justifiant son maintien en détention à l’expiration d’un délai de six mois suivant la conclusion du dernier contrôle; elle ne peut le faire avant l’expiration de ce délai.

That the committee meet in six months and invite the management of the Aéroports de Montréal to appear again before it, in order to review this organization's management and assess the measures implemented to correct the labour relations, transparency and ethical problems raised during the committee's meeting of April 11.
Que le comité se réunisse dans six mois et convoque de nouveau la direction des Aéroports de Montréal afin de faire le point sur la gestion de cet organisme et d'évaluer les correctifs apportés au niveau des problèmes de relations de travail, de transparence et d'éthique soulevés au cours de la séance du comité du 11 avril dernier.

14. Notes that the publication of the Commission’s proposal on the review of the Europe 2020 strategy is due before the end of 2015 and regrets this delay, given that it was initially scheduled for early 2015; stresses that this will once again take place at a rather ‘inopportune moment’ in the cohesion policy cycle, when the effective implementation process is under way; stresses, moreover, that early reprogramming would be completely counterproductive for the long-term strategic planning of cohesion policy;
14. note que la proposition de la Commission sur le réexamen de la stratégie Europe 2020 sera publiée avant la fin de l'année 2015 et regrette ce retard, étant donné qu'elle était initialement prévue pour le début de l'année 2015; souligne que cela se produira une fois de plus à un "moment plutôt inopportun" dans le cycle de la politique de cohésion, lorsque le processus de mise en œuvre sera en marche; souligne, en outre, que la reprogrammation précoce serait complètement contre-productive pour la planification stratégique à long terme de la politique de cohésion;

The Council will review the situation again before then.
Le Conseil réexaminera la situation d’ici là.

They all presented a Mid-Term Review in 2003, which will be updated again before the end of 2005.
Ils ont tous présenté une révision à mi-parcours en 2003, qui sera réactualisé avant la fin de 2005.

I welcome this opportunity to appear again before the Standing Committee on Transport, this time to review the Department's Estimates and its Report on Plans and Priorities.
Je suis heureux de pouvoir comparaître une fois de plus devant le Comité permanent des transports, cette fois pour présenter le Budget des dépenses du ministère ainsi que son Rapport sur les plans et les priorités.

This is why, on November 2, I tabled once again before this house a motion calling for a special Senate committee to review Canada's anti-drug laws and policies.
C'est pourquoi, le 2 novembre dernier, j'ai déposé à nouveau devant cette Chambre une motion demandant qu'un comité spécial du Sénat soit formé afin de réévaluer les lois et les politiques canadiennes antidrogues.

Third, there is also provision for judicial review, again by a Federal Court judge, before any decision is taken with respect to whether the individual could be repatriated to his or her country of origin.
Troisièmement, il y a une disposition qui prévoit le contrôle judiciaire, là encore par un juge de la Cour fédérale, de toute décision de rapatriement de l'intéressé vers son pays d'origine.