Vertaling van "review was pre-empted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-completion reviewing
vérification des commandes non exécutées

pre-trial review
audition préalable des témoins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As in previous years, the MIFF is published based on the current status of the countries concerned and thus does not at this stage pre-empt any decision by the Council on the Opinions presented with the enlargement package or a likely date of accession for any candidate country.
Comme les années précédentes, le CFIP est publié sur la base du statut actuel des pays concernés et ne préjuge donc pas, à ce stade, des décisions du Conseil relatives aux avis présentés dans le cadre du «paquet Élargissement» ni d’une date d’adhésion probable des pays candidats.

As in the previous years, the MIFF is published based on the current status of the countries concerned and so does not at this stage pre-empt any decisions on: the status of countries that have submitted an application for membership (Montenegro, Albania and Iceland); a likely date of accession for any candidate country; or the inclusion of Iceland in the IPA Regulation[1].
Comme les années précédentes, le cadre financier indicatif pluriannuel est publié sur la base du statut actuel des pays concernés et ne préjuge donc pas, à ce stade, des décisions relatives au statut des pays qui ont introduit une demande d’adhésion (Monténégro, Albanie et Islande), à la date d’adhésion probable des pays candidats ou à l’inclusion de l’Islande dans le règlement IAP[1].

In the EESC's view, the regulation pre-empts the planned 2016 review of the effectiveness of the existing rules on roaming and the decisions on allocation of bands which are expected to be taken at the ITU-R (ITU-R — (ITU Radiocommunication Sector) — one of the three sectors (units) of the International Telecommunication Union (ITU), responsible for radio communication) World Radio communication Conference in 2015 (WRC 2015).
Le CESE estime que la proposition de règlement anticipe le réexamen, prévu pour 2016, de l'efficacité de la réglementation existante relative à l'itinérance, ainsi que les décisions concernant l'attribution des bandes de fréquences qui doivent être prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT-R (secteur des radiocommunications de l'UIT, qui figure parmi les trois secteurs ou unités de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et est chargé des radiocommunications) en 2015 (CMR–2015).

Within the current programming period and without pre-empting the outcome of the negotiations on the next Multi-annual Financial Framework, the Commission and Member States will work to:
Dans le cadre de l’actuelle période de programmation et sans préjuger de l’issue des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel, la Commission et les États membres collaboreront en vue:

The draft work programme for the following year shall be submitted to the Management Committee by 30 June, and shall be adopted by the Management Committee by 30 September without pre-empting the final decision on the subsidy taken by the European Parliament and the Council (together referred to as the budgetary authority).
Le projet de programme de travail pour l’année à venir est soumis au comité de gestion au plus tard le 30 juin et est adopté par le comité de gestion au plus tard le 30 septembre sans préjuger de la décision finale du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés conjointement «autorité budgétaire») concernant la subvention.

Taking into account the outcome of the Budget Review and without pre-empting the future discussion on the next Financial Framework, the Commission will sum up the debate by first half of 2010 and produce conclusions on the direction of the CFP reform.
Compte tenu des résultats du réexamen du budget, et sans préjuger de la discussion à venir sur le prochain cadre financier, la Commission effectuera une synthèse du débat pour le premier semestre de 2010 et produira des conclusions sur la direction à donner à la réforme de la PCP.

In order not to pre-empt this interim review only cultivated seeds in 2007 and 2008 may be granted at this stage.
Pour ne pas anticiper sur cet examen intermédiaire, seules les semences cultivées en 2007 et en 2008 peuvent bénéficier de l’aide à ce stade.

2. as requested by the June 2006 European Council[3], on exploring possible ways to improve the functioning of Freedom, Security and Justice policies by using the possibilities provided for in the current Treaties, without pre-empting the Constitutional Treaty (see Chapter 3).
2. comme demandé par le Conseil européen de juin 2006[3], les possibilités d’ améliorer le fonctionnement des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice en recourant aux possibilités offertes par les traités actuels , sans devancer le traité constitutionnel (voir point 3).

These collaborations could lead to non-binding common clinical added value assessment reports with improved information that facilitate the national pricing and reimbursement decisions, without pre-empting respective roles of the authorities[12].
Ces collaborations pourraient déboucher sur des rapports communs d'évaluation de la valeur ajoutée clinique. Ces rapports, non contraignants, contiendraient des informations facilitant les décisions nationales en matière de tarification et de remboursement, sans que les rôles respectifs des autorités soient vidés de leur substance[12].