H. whereas the Commission consultation document and the Basel review therefore seek to create a regulatory capital framework which more accurately reflects the real risks undertaken by credit institutions, based on the three pillar approach of minimum regulatory capital requirements, supervisory review and market discipline,
H. considérant que le document de consultation de la Commission et le réexamen de Bâle s'efforcent de créer un dispositif réglementaire reflétant de façon plus précise les risques réels encourus par les établissements de crédit et se fondant sur trois piliers: exigences de fonds propres minimales, réexamen de la procédure de surveillance et discipline de marché,