Traduction de «review the current prospectus regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policing services for aboriginal peoples: a review of current trends and developments and an analysis of the impact on policing services for aboriginal peoples
Les services de police et les autochtones : examen des tendances et des faits nouveaux et analyse de leurs répercussions sur la prestation de services de police aux autochtones

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.
La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritable élan aux «marchés pour la croissance des PME».

Member States are invited to: establish national plans to give structure, coherence and direction to actions to promote multilingualism, including increasing the use and presence of a variety of languages in daily life; [24] review their current arrangements for foreign language teacher training in the light of the findings of the study ‘European Profile for Language Teacher Education’; [25] review their current arrangements for early language learning in the light of best practice from across Europe; and implement the Conclusions of the Luxembourg Presidency concerning Content and Language Integrated Learning, including raising awareness of the benefits of this approach, exchanging information and scientific evidence on good CLIL practice and specific CLIL training for teachers.
Les États membres sont invités à : mettre en place des plans nationaux qui donnent une structure, une cohérence et une orientation aux actions en faveur du multilinguisme, y compris l’utilisation et la présence accrue de plusieurs langues dans la vie quotidienne[24] ; réexaminer leurs systèmes actuels de formation des enseignants de langues étrangères compte tenu des conclusions de l’étude sur le « Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères »[25] ; réexaminer leurs systèmes actuels d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge, compte tenu des meilleures pratiques recensées en Europe et appliquer les conclusions de la présidence luxembourgeoise concernant l’enseignement d’une matière par l’intégration d’une langue étrangère (EMILE), notamment la sensibilisation aux avantages de cette méthode, l’échange d’informations et de données scientifiques sur les bonnes pratiques et la formation spécifique des enseignants dans ce type d’enseignement.

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

The current Prospectus Directive 2003/71/EC harmonises rules for the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market.
La directive 2003/71/CE sur les prospectus actuellement en vigueur harmonise les règles concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.
les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.

To decide on the possibility of reviewing the current regime, the Commission is currently considering the options available, which can be summarised as follows:
Pour décider d’une éventuelle révision du régime actuel, la Commission étudie actuellement les différentes options envisageables, qui peuvent être résumées comme suit :

Current liability regimes are insufficient to remedy the problems found by the review.
Les régimes de responsabilité actuels sont insuffisants pour pallier les problèmes mis en évidence lors de l'étude.