Traduction de «review should ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure accuracy of vessel documents | review vessel documents | examine ship documentation | review ship documentation
examiner la documentation d'un navire

protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity
protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

Dealing with delusion and duplicity: What is the editor's role?, Ensuring the quality of peer review
Quand il y a anguille sous roche : le rôle du rédacteur en chef, Assurer la qualité de l'évaluation par les pairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The i2010 mid-term review should ensure that i2010 continues to be a valid reference framework for Europe's information society and media policies, enabling Europe to reap the full benefits of developments to implement the Lisbon Growth and Jobs agenda.
Le réexamen à mi-parcours doit faire en sorte que l'initiative i2010 reste un cadre de référence valable pour les politiques européennes en matière de société de l'information et de médias, et permette à l'Europe de tirer pleinement parti du progrès pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

The mid-term review should thus ensure that the implementation of the agenda remains dynamic and flexible, capable to respond to new challenges and needs while taking into account the experiences from the first years.
Ainsi, la révision à mi-parcours devrait vérifier que la mise en oeuvre de l'agenda reste dynamique et souple et qu'elle est en mesure de relever de nouveaux défis et de répondre à de nouveaux besoins, tout en tenant compte des expériences acquises au cours des premières années.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

In order to ensure that the quality assurance reviews are sufficiently comprehensive, the competent authorities, when carrying out such reviews, should take into account the scale and complexity of the activity of the statutory auditors and the audit firms.
Pour garantir que les examens d'assurance qualité soient suffisamment complets, les autorités compétentes devraient prendre en compte, lors de leur réalisation, l'ampleur et la complexité de l'activité des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit.

When Member States become aware of a significant change in the human rights situation in a country designated by them as safe, they should ensure that a review of that situation is conducted as soon as possible and, where necessary, review the designation of that country as safe.
Lorsque les États membres prennent connaissance de changements importants dans la situation des droits de l’homme d’un pays qu’ils ont désigné comme sûr, ils devraient veiller à ce que cette situation soit examinée le plus rapidement possible et, le cas échéant, reconsidérer la désignation de ce pays comme sûr.

As mentioned earlier, we should review this bill at committee. We should ensure that the justice committee hears from victims, law enforcement and the legal community.
Comme je l'ai précisé, le Comité de la justice devrait se pencher sur le projet de loi et entendre des victimes, des représentants des forces de l'ordre et des juristes.

That, given the government's failure to act in the best interest of Canada when it allowed the sell-off of Inco, Falconbridge, Stelco and Nortel, the government should act immediately to protect the interests of Canadian workers, their communities and the strategic and long-term interests of the Canadian economy, by improving its review of foreign takeovers that involve key Canadian resource, manufacturing, high tech and, potentially, telecommunications companies, by strengthening the Investment Canada Act by: (a) lowering the threshold for public review; (b) ensuring public hearings are held in affected communities; and (c) requiring publication of the reasons for decisions and conditions to be met by approved foreign owners.
Que, comme le gouvernement n’a pas agi dans le meilleur intérêt du Canada lorsqu’il a autorisé la vente d’Inco, de Falconbridge, de Stelco et de Nortel, il devrait intervenir immédiatement pour protéger les intérêts des travailleurs canadiens et de leurs collectivités ainsi que les intérêts stratégiques et à long terme de l’économie canadienne en améliorant les modalités de l’examen gouvernemental des prises de contrôle par des intérêts étrangers qui portent sur des sociétés canadiennes clés dans les domaines des ressources, de la manufacture, des hautes technologies et, possiblement, des télécommunications en resserrant les critères d’examen prévus dans la Loi sur Investissement Canada en: a) abaissant le seuil prévu pour l’examen public; b) exigeant la tenue d’audiences publiques dans les collectivités touchées; c) exigeant que soient publiées les raisons motivant les décisions ainsi que les conditions que les nouveaux propriétaires étrangers approuvés devront respecter.

The Commission should ensure that before the start of the adoption process a review is conducted in order to verify whether those requirements have been met and report to members of the Committee set up under this Directive on the outcome of the review.
La Commission devrait veiller à ce que, avant l'ouverture de la procédure d'adoption, il soit procédé à une analyse afin de vérifier si les exigences précitées sont remplies, et à faire rapport aux membres du comité établi en vertu de la présente directive quant au résultat de cette analyse.

It is obviously unacceptable and, at the very least, Canada Post's should be reviewed to ensure that, if Canada Post maintains its monopoly on first class mail delivery, it should not compete with the private sector, at least not any more (1130) That is for sure.
Elle appartient à tout le monde et elle utilise l'argent de ses revenus de la poste pour concurrencer l'entreprise privée. C'est sûr que c'est inacceptable et, tout au moins, le mandat de Postes Canada doit être revu, révisé, pour faire en sorte que, si Postes Canada continue à exercer son monopole sur la livraison de la poste de première classe, elle ne devrait pas, du moins à l'avenir, concurrencer l'entreprise privée (1130) Là-dessus, c'est clair.

17. Governments should ensure they have publicly accessible incident reporting systems, and that statistics collected on antisemitism should be the subject of regular review and action by government and state prosecutors and that an adequate legislative framework is in place to tackle hate crime.
17. Les gouvernements doivent assurer qu'ils ont des systèmes publiques accessibles au report des incidents, que les données statistiques regardant l'antisémitisme font l'objet d'une revue régulière et sont à la base de l'action des procureurs gouvernementaux et nationaux et qu'il existe un cadre législatif approprié au besoin d'éradication des crimes de la haine.