Vertaling van "review period decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cyclical review [ periodical review | periodic survey ]
examen périodique [ examen cyclique ]

review period
période de révision

payment review period
période de révision des paiements

Board review period
période d'examen de la Commission

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

period under report | period under review
période considérée | période de référence

periodic safety review | safety review
réexamen de sûreté

reporting period/period under review
période sous revue/période considerée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) The period between the day on which an application for the review of a requirement is made and the day on which the review is decided shall not be counted in the computation of
(7) Le délai qui court entre le jour où une requête est présentée et le jour où il est décidé de la requête ne compte pas dans le calcul des délais suivants :

(6) The period between the day on which an application for the review of a requirement is made and the day on which the review is decided shall not be counted in the computation of
(6) La période commençant le jour où une requête est présentée et se terminant le jour où il est décidé de la requête est exclue du calcul des délais suivants :

(7) The period between the day on which an application for the review of a requirement is made under subsection (4) and the day on which the review is decided shall not be counted in the computation of
(7) Le délai qui court entre le jour où une requête est présentée en application du paragraphe (4) et le jour où il est décidé de la requête ne compte pas dans le calcul :

2. The supplying Member State may, within the review period, decide to retain data until the next review if their retention is necessary for the purposes for which they were entered .
2. L'État membre fournisseur peut, pendant la période d'examen, décider de conserver ces données jusqu'au prochain examen, si ce maintien est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été introduites .

2. The supplying Member State, or Europol if the latter entered the data, may, within the review period, decide to retain data until the next review if their retention is necessary for the purposes for which they were included .
2. L'État membre fournisseur ou Europol, si les données ont été introduites par Europol, peut, pendant la période d'examen, décider de conserver ces données jusqu'au prochain examen, si ce maintien est nécessaire pour atteindre les objectifs qui ont motivé leur insertion .

2. The supplying Member State may, within the review period, decide to retain data until the next review if their retention is necessary for the purposes for which they were entered.
2. L'État membre fournisseur peut, pendant la période d'examen, décider de conserver ces données jusqu'au prochain examen, si ce maintien est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été introduites.

2. The supplying Member State, or Europol if the latter entered the data, may, within the review period, decide to retain data until the next review if their retention is necessary for the purposes for which they were included.
2. L'État membre fournisseur ou Europol, si les données ont été introduites par Europol, peut, pendant la période d'examen, décider de conserver ces données jusqu'au prochain examen, si ce maintien est nécessaire pour atteindre les objectifs qui ont motivé leur insertion.

2a The Member State issuing the alert may, within the review period, decide, following a comprehensive individual assessment, which shall be(.) recorded, to keep the alert should this prove necessary for the purposes for which the alert was issued. In this case paragraph 2 applies accordingly.
2 bis. L'État membre signalant peut, dans le délai prévu pour l'examen, décider, au terme d'une évaluation individuelle complète, qui est enregistrée (...), de maintenir le signalement si ce maintien est nécessaire aux fins qui sont à la base du signalement. Dans ce cas, le paragraphe 2 s'applique en conséquence.