Traduction de «review notification process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Audit of Advanced Contract Award Notification Process
Vérification du processus de recours aux préavis d'adjudication de contrats

notification process
processus de notification

Working Group to Review Adjustment Processes
Groupe de travail chargé d'examiner les processus de rajustement

customer review | guest rating | customer notification | customer content
avis client | avis consommateur

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

alter efficient food processing practices | amend efficient food processing practices | adapt efficient food processing practices | review efficient food processing practices
adopter des pratiques efficaces de transformation des denrées alimentaires

legal process notification
déclaration d'exploitation légale de données

Durban process | Durban review process
Processus de Durban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The IT Companies to have in place clear and effective processes to review notifications regarding illegal hate speech on their services so they can remove or disable access to such content.
Les entreprises des technologies de l'information mettent en place des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès.

The Participants shall undertake a review of Appendix III of this Sector Understanding no later than by 30 June 2018, with a view to assessing the international initiatives related to adaptation, market conditions, and the body of experience developed from the notification process to determine if the definitions, project criteria, terms and conditions should be continued and or amended.
Les Participants entameront un réexamen de l'appendice III du présent accord sectoriel au plus tard le 30 juin 2018, afin d'évaluer les initiatives internationales dans le domaine de l'adaptation, les conditions de marché, ainsi que l'expérience tirée des procédures de notification, dans le but de déterminer si les définitions, critères de projet, conditions et modalités devront être prolongés et/ou modifiés.

A marginal extension of the CTA fare review and the route exit notification processes, and some expansion of the powers of the competition commissioner, fall well short of an active strategy to deal with the future of this crucial sector.
Une prolongation marginale des processus de révision des tarifs de l'Office des transports du Canada et d'avis de retrait de lignes de navigation aérienne ainsi que l'octroi de plus de pouvoirs au commissaire à la concurrence ne répondent pas au besoin d'une stratégie active pour assurer l'avenir de ce secteur d'une importance cruciale.

Within the two programs at Health Canada and Environment Canada we probably have a combined staff of about 75 to 100 that deal with the notification process information and also assessors to review this information.
Au sein des deux programmes, à Santé Canada et à Environnement Canada, il y a probablement au total environ de 75 à 100 employés qui s'occupent des renseignements relatifs au processus d'avis, ainsi que des évaluateurs qui passent en revue ces renseignements.

In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.
En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.

This is why the Commission started a series of infringement proceedings against Member States in October 2005 (see IP/05/1269 and MEMO/05/372).The Commission is still monitoring closely the market review notification process in the cases of Cyprus, Latvia, Luxembourg, Czech Republic and Estonia, whose first notifications have been received after the proceedings were opened in October.
C’est la raison pour laquelle la Commission a ouvert, en octobre 2005, une série de procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres (voir IP/05/1269 et MEMO/05/372). La Commission continue à surveiller étroitement la procédure de notification d’analyses de marché de la part de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la République tchèque et de l'Estonie, dont les premières analyses ont été reçues après l'ouverture des procédures d’infraction en octobre.

The recent amendments to the act improve the efficiency of the merger review process by establishing a mechanism that enables the bureau to obtain the information required to conduct its review of mergers raising material competition concerns, while reducing the number of mergers for which pre-notification to the Competition Bureau is required.
Les modifications récentes à la loi améliorent l'efficience du processus d'examen des fusions en créant un mécanisme plus efficace qui permet d'obtenir toute l'information nécessaire pour procéder à l'examen des fusions qui soulèvent d'importantes préoccupations en rapport avec la concurrence, et la réduction du nombre de fusions pour lesquelles il est nécessaire d'informer à l'avance le Bureau de la concurrence.

During the 2 annual review process, member states elaborated on the information to be included in each denial notification, especially the reasons for the decision.
Au cours du deuxième processus d'évaluation annuelle, les États membres ont examiné plus avant quelles informations inclure dans chaque notification de refus, notamment les motifs de la décision.

We in the Group of the European People's Party/European Democrats therefore cannot go along with the obligatory registration of materials of which less than one tonne is produced per annum; the extension of the approval procedure; the substitution and prohibition of substances only on the grounds of their characteristics; an additional peer review process; impracticable duties of notification and databases.
C’est pourquoi le PPE-DE ne soutient pas les points suivants : l’obligation d’enregistrement pour les substances dont la production est inférieure à une tonne par an, l’extension de la procédure d’autorisation, la substitution et l’interdiction de substances uniquement en raison de leurs propriétés, une procédure d'examen mutuel supplémentaire, des devoirs d’information et des banques de données impraticables.

As part of the import notification review process under the Export and Import of Hazardous Wastes Regulations, the authorities of the province where the waste is destined review the import notices. This review ensures that the receiving facility is authorized to perform the disposal operation as set out in its certificate of approval.
Dans le cadre du processus d'examen de l'avis d'importation mis sur pied en vertu du Règlement, les autorités de la province où sont destinés les déchets analysent les avis d'importation en vue de s'assurer que les installations réceptrices soient autorisées à procéder aux opérations d'élimination telles qu'indiquées sur leurs certificats d'approbation.