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Review mechanism
TPRM
Trade Policy Review Mechanism

Traduction de «review existing mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]




Trade Policy Review Mechanism | TPRM [Abbr.]

mécanisme d'examen des politiques commerciales | MEPC [Abbr.]


Review Mechanism of the Stabilisation and Association process

mécanisme d'examen du processus de stabilisation et d'association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As stated in its European Energy Security Strategy of 28 May 2014, the Commission will review existing mechanisms to safeguard security of energy supply and propose their reinforcement, where necessary.

Comme elle l'a indiqué dans sa communication du 28 mai 2014 sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique, la Commission révisera les mécanismes existants destinés à assurer la sécurité de l'approvisionnement et proposera de les renforcer, le cas échéant.


Key actions The Commission will: Review existing mechanisms to safeguard security of energy supply and propose their reinforcement, where necessary, together with measures for the protection of strategic energy infrastructures and the proper balance between centralised and decentralised assets. Propose to Member States and industry new contingency coordination mechanisms and plans to deliver energy to countries in times of need, based on risk assessments (energy security stress tests).

Actions clés La Commission: révisera les mécanismes existants destinés à assurer la sécurité de l'approvisionnement et proposera de les renforcer en les accompagnant, si nécessaire, de mesures visant à protéger les infrastructures énergétiques stratégiques et à assurer un juste équilibre entre les actifs centralisés et décentralisés; proposera aux États membres et aux entreprises de nouveaux mécanismes et plans de coordination des mesures d'urgence afin d'assurer la livraison en énergie des pays en cas de besoin, sur la base des éval ...[+++]


To this end, the Commission will take the necessary steps to prepare the ground for the next Commission mandate, both utilising the existing tools provided by the regulatory framework, and by preparing a review of how the existing mechanisms for ensuring regulatory consistency might be further enhanced.

À cet effet, la Commission prendra les mesures nécessaires pour préparer le terrain en vue du mandat de la prochaine Commission, d'une part en utilisant les outils prévus par le cadre réglementaire et d'autre part en préparant l'examen des moyens à employer pour améliorer encore les mécanismes existants destinés à assurer la cohérence de la régulation.


Having determined, after informing the Member States, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an interim review limited to the benchmark used as reference for the price adaptation mechanism, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(3) of the basic anti-dumping Regulation and Article 19(2) of the basic anti-subsidy Regulation.

Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire limité à l’indice de référence utilisé pour le mécanisme d’ajustement des prix, la Commission ouvre un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base.


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review existing mechanisms for co-ordination of Member States, and promote "best practices"

soumettre les mécanismes existants à un examen en vue d'une coordination avec les États membres et promouvoir les "meilleures pratiques"


The eventual need to enhance existing mechanisms or to set up other appropriate financial mechanisms to channel additional financial resources, which may include a voluntary global fund, should be assessed by the Conference of the Parties based on a review of the existing and potential sources and mechanisms of assistance and on an assessment of their adequacy.

La Conférence des Parties devra évaluer, sur la base d'un examen des sources et mécanismes d'assistance existants et potentiels et du caractère adéquat de ceux-ci, la nécessité éventuelle de renforcer les mécanismes existants ou de créer d'autres mécanismes de financement appropriés, parmi lesquels pourrait figurer un fonds mondial de contributions volontaires, en vue de mobiliser des moyens financiers supplémentaires.


The action programme to improve the delivery of TRA contained in the Communication on Trade and Development (COM(2002)513 final) involves the review of existing mechanisms for EU Member States co-ordination and introduction of the necessary changes.

Le programme d'action visant à améliorer la fourniture de l'aide liée au commerce figurant dans la communication sur le commerce et le développement (COM(2002) 513 final) prévoit de réviser les mécanismes existants de coordination des États membres de l'Union européenne et d'introduire les changements qui s'imposent.




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Date index: 2023-07-07
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