Vertaling van "review conference since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

Non-proliferation Treaty 2000 Review Conference | NPT Review Conference
conférence de synthèse du TNP | conférence d'examen de l'an 2000 du traité de non-prolifération nucléaire

Non-Proliferation Treaty Review Conference [ NPT Review Conference ]
Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen du TNP ]

Mid-Term Ministerial Review Conference [ Mid-Term Review Conference ]
Conférence sur l'examen ministériel à mi-parcours

CSCE Review Conference [ Organization on Security and Cooperation in Europe Review Conference ]
Conférence d'examen de la CSCE [ Conférence d'examen de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

review conference
conférence d'examen

CSCE review conference
Conférence d'examen de la CSCE

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons
Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The number of NGOs that have registered for and attended OPCW conferences has grown steadily and significantly since 2008, peaking with the 3rd Review Conference in April 2013 when 70 NGOs representing all regions were approved to attend.
Le nombre d'ONG s'inscrivant et participant aux conférences de l'OIAC augmente sans cesse et de manière sensible depuis 2008, le maximum ayant été atteint lors de la troisième conférence d'examen tenue en avril 2013, à laquelle 70 ONG représentant toutes les régions ont été admises.

On the issues of nuclear weapons the European Parliament has systematically adopted resolutions on the occasion of every NPT Review Conference since the NPT entered into force in 1970 as well on many of the NPT PrepCom-meetings.
En ce qui concerne les armes nucléaires, le Parlement européen a systématiquement adopté des résolutions à l'occasion de chaque conférence d'examen du TNP depuis que celui-ci est entré en vigueur en 1970, ainsi que lors de nombreuses réunions du comité préparatoire du TNP.

Since the objectives of this Directive, namely to provide that pollen, being a natural constituent particular to honey, should not be considered to be an ingredient of honey, to clarify the labelling requirements for the cases where honey originates in more than one Member State or third country, and to review the scope of the existent power conferred on the Commission, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir disposer que le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, ne devrait pas être considéré comme un «ingrédient» du miel, clarifier les exigences en matière d'étiquetage pour les cas où le miel est originaire de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers, et réviser le champ des compétences actuellement conférées à la Commission, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the four criteria laid down by the judgment in Altmark are cumulative, failure to comply with just one of those criteria is sufficient to verify that the measures under review confer a selective advantage.
Les critères posés par l’arrêt Altmark étant cumulatifs, le non-respect d’un seul de ces critères suffit à vérifier que les mesures examinées confèrent un avantage sélectif.

B. whereas the Sixth Review Conference, which will take place in Geneva from 20 November to 8 December 2006, will be the first opportunity for States Parties to examine the operation of the Convention since the Fifth Review Conference ended in 2002, and whereas it will provide the States Parties with the opportunity to reconfirm their commitment to the complete prohibition of biological weapons and to address any problems or shortcomings in the operation of the Convention,
B. considérant que la sixième conférence d'examen, qui aura lieu à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2006, constituera, pour les États parties à la convention, la première occasion d'examiner son fonctionnement depuis la cinquième conférence d'examen, qui s'est achevée en 2002, et que ces mêmes États parties auront la possibilité de réaffirmer leur engagement en faveur de l'interdiction totale des armes biologiques et de remédier aux problèmes et défauts rencontrés dans la mise en œuvre de la convention,

B. whereas this is the first Review Conference since the new review process for the Treaty was adopted at the time of its indefinite extension in 1995 and whereas it will thus be a vital first test of the strengthened new regime since 1995,
B. considérant qu'il s'agit de la première Conférence de révision depuis l'adoption du nouveau processus de révision du traité lors de sa prorogation pour une durée indéterminée en 1995, et considérant qu'il s'agit d'un premier test vital pour le nouveau régime consolidé depuis 1995,

(8) Since the Member States have an enhanced role in respect of the development of visa policy, reflecting the sensitivity of this area, in particular involving political relations with third countries, the Council reserves the right, during the transitional period of five years referred to in Article 67(1) of the Treaty, to adopt, amend and update the detailed provisions and practical procedures referred to above by unanimity, pending a review by the Council of the conditions under which such implementing powers would be conferred on the Commission after the end of that transitional period.
(8) Du fait que les États membres ont un rôle renforcé en matière de développement de la politique des visas, qui témoigne de la sensibilité de ce domaine, en particulier en ce qui concerne les relations politiques avec les pays tiers, le Conseil se réserve le droit, durant la période transitoire de cinq ans visée à l'article 67, paragraphe 1, du traité, d'adopter, de modifier et de mettre à jour, à l'unanimité, les dispositions détaillées et modalités pratiques susmentionnées, en attendant qu'il examine les conditions dans lesquelles de telles compétences d'exécution seraient conférées à la Commission après la fin de ladite période transitoire.