Vertaling van "review conference decides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

Non-proliferation Treaty 2000 Review Conference | NPT Review Conference
conférence de synthèse du TNP | conférence d'examen de l'an 2000 du traité de non-prolifération nucléaire

Non-Proliferation Treaty Review Conference [ NPT Review Conference ]
Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen du TNP ]

Mid-Term Ministerial Review Conference [ Mid-Term Review Conference ]
Conférence sur l'examen ministériel à mi-parcours

CSCE Review Conference [ Organization on Security and Cooperation in Europe Review Conference ]
Conférence d'examen de la CSCE [ Conférence d'examen de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

review conference
conférence d'examen

CSCE review conference
Conférence d'examen de la CSCE

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons
Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Review Conference decides by consensus that such nuclear explosions may be permitted, it shall commence work without delay, with a view to recommending to States Parties an appropriate amendment to this Treaty that shall preclude any military benefits of such nuclear explosions.
Si la conférence d’examen décide par consensus que de telles explosions nucléaires peuvent être autorisées, elle commence sans attendre ses travaux en vue de recommander aux États parties un amendement approprié du Traité, qui empêche que des avantages militaires ne soient retirés de ces explosions nucléaires.

2. At intervals of ten years thereafter, further Review Conferences may be convened with the same objective, if the Conference so decides as a matter of procedure in the preceding year.
2. Par la suite, à des intervalles de dix ans, d’autres conférences d’examen ayant le même objet peuvent être convoquées si la Conférence en décide ainsi l’année précédente à la majorité requise pour les questions de procédure.

5. The Meeting of the States Parties or the Review Conference shall, taking into consideration the factors contained in paragraph 4, assess the request and decide by a majority of votes of States Parties present and voting whether to grant the request for an extension period.
5. L’Assemblée des États parties, ou la Conférence d’examen, en tenant compte des facteurs énoncés au paragraphe 4, évalue la demande et décide à la majorité des États parties présents et votants d’accorder ou non la période de prolongation.

to ensure that the UN conference on the establishment of a Middle East zone free of weapons of mass destruction, which did not take place in 2012 as decided at the 2010 NPT Review Conference, takes place in 2014;
garantir l'organisation en 2014 de la conférence de l'ONU sur l'établissement au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive, qui n'a pas eu lieu 2012, contrairement aux conclusions de la conférence d'examen du TNP de 2010;

v. to ensure that the UN conference on the establishment of a Middle East zone free of weapons of mass destruction, which did not take place in 2012 as decided at the 2010 NPT Review Conference, takes place in 2014;
v. garantir l'organisation en 2014 de la conférence de l'ONU sur l'établissement au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive, qui n'a pas eu lieu 2012, contrairement aux conclusions de la conférence d'examen du TNP de 2010;

8. Strongly affirms that any decision on the definition of a crime of aggression must be respectful of the Court's independence; recommends that states should adopt the proposal that does not require any jurisdictional filter to determine whether an act of aggression has been committed before the ICC prosecutor can proceed with an investigation; and that if the Review Conference decides that a jurisdictional filter must be established, they should require that the determination of whether an act of aggression has been committed be conducted by the relevant Chamber in the course of the legal proceedings already set out in the Rome Statute;
8. affirme résolument que toute décision sur la définition du crime d'agression doit respecter l'indépendance de la Cour; estime que les États devraient se ranger à la proposition selon laquelle aucun filtre juridictionnel n'est exigé pour déterminer si un acte d'agression a été commis avant que le Procureur de la CPI puisse ouvrir une enquête; et que si la Conférence de révision décide qu'un filtre juridictionnel doit être mis en place, le fait de déterminer si un acte d'agression a été commis doit relever de la compétence de la Chambre compétente, dans le cadre des procédures judiciaires visées par le Statut de Rome;

7. Strongly affirms that any decision on the definition of a crime of aggression must be respectful of the Court’s independence; recommends that states should adopt the proposal that does not require any jurisdictional filter to determine whether an act of aggression has been committed before the ICC prosecutor can proceed with an investigation; and that if the Review Conference decides that a jurisdictional filter must be established, they should require that the determination of whether an act of aggression has been committed be conducted by the relevant Chamber in the course of the legal proceedings already set out in the Rome Statute;
7. affirme résolument que toute décision sur la définition du crime d'agression doit respecter l'indépendance de la Cour; estime que les États devraient se ranger à la proposition selon laquelle aucun filtre juridictionnel n'est exigé pour déterminer si un acte d'agression a été commis avant que le Procureur de la CPI puisse ouvrir une enquête; et que si la Conférence de révision décide qu'un filtre juridictionnel doit être mis en place, le fait de déterminer si un acte d'agression a été commis doit relever de la compétence de la Chambre compétente, dans le cadre des procédures judiciaires visées par le Statut de Rome;

Messrs. Braun and Gauthier opposed participation in the UN Durban Review Conference, but Mr. Beauregard had already decided to boycott this event, with the unanimous support of the board.
MM. Braun et Gauthier s'opposaient à la participation à la conférence d'examen de Durban organisée par l'ONU, mais M. Beauregard avait déjà décidé de boycotter cette rencontre, avec l'appui unanime du CA.

In particular, was it being spent on the Durban review conference on racism held in Geneva which Canada had decided to boycott?
Plus particulièrement, a-t-il été dépensé pour la Conférence d'examen de Durban sur le racisme qui a eu lieu à Genève, conférence que le Canada a décidé de boycotter?