Vertaling van "review commission communication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CTAISB Act Review Commission [ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission ]
Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST [ Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ]

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]
Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

Hazardous Materials Information Review Commission [ HMIRC | Hazardous Materials Information Review Commission Canada ]
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [ CCRMD | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada ]

Code of Criminal Procedure Review Commission
Commission du réexamen du Code de Procédure pénale

Performance Review Commission | PRC [Abbr.]
Commission d'examen des performances

Citizenship Review Commission | CRC [Abbr.]
Commission pour le réexamen de la citoyenneté

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

commissioning results review | CRR
examen des résultats de la mise en service

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] See Commission Communication COM (2005) 658 final of 13/12/2005 on the review of the Sustainable Development Strategy. A platform for action.
[4] Voir la communication de la Commission COM(2005) 658 final du 13.12.2005 sur l’examen de la stratégie en faveur du développement durable - Une plate-forme d’action.

[12] See Commission Communication COM (2006) 74 Final on European road safety action programme – Mid term review.
[12] Voir la communication de la Commission COM(2006) 74 final intitulée «programme d’action européen pour la sécurité routière – bilan à mi-parcours».

The area of business transfers has been specifically addressed by the Small Business Act (SBA)[49] and the Review of the SBA for Europe of 2011[50] and was specifically addressed in the Commission Communication of 2006, "Implementing the Lisbon Community Program for Growth and Jobs: Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning"[51].
La question des transmissions d’entreprises a été abordée de manière spécifique dans le «Small Business Act» (SBA)[49], puis dans le réexamen du SBA en 2011[50]; elle était aussi au cœur de la communication de la Commission de 2006 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La transmission d’entreprise – La continuité grâce à un nouveau départ[51]».

[2] CFTC "Staff report on commodity swap dealers and index traders with Commission recommendations", Washington, 2008. American Economic Review; Commission Communication COM(2008) 821 "Food prices in Europe" and its accompanying staff working document SEC(2008) 2971 "Task force on the role of speculation in agricultural commodities price movements - Is there a speculative bubble in commodity markets?".
[2] Rapport de la CFTC «Staff report on commodity swap dealers and index traders with Commission recommendations», Washington, 2008 (American Economic Review ); communication de la Commission COM(2008) 821 «Prix des denrées alimentaires en Europe» et document de travail de ses services SEC(2008) 2971 «Task force on the role of speculation in agricultural commodities price movements - Is there a speculative bubble in commodity markets?».

having regard to the Commission Communication of 13 November 2008 entitled Second Strategic Energy Review – an EU energy security and solidarity action plan (COM(2008)0781) (the Communication on the Second Strategic Energy Review),
vu la communication de la Commission du 13 novembre 2008 intitulée «Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique - Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques» (COM(2008)0781), ci après dénommée «communication sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique»,

having regard to the Commission Communication of 13 November 2008 entitled Update of the nuclear illustrative programme in the context of the second strategic energy review (COM(2008)0776),
vu la communication de la Commission du 13 novembre 2008 intitulée «Mise à jour du programme indicatif nucléaire dans le cadre de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique» (COM(2008)0776),

(1) The outcome of the public consultation on the 1999 review of the regulatory framework for electronic communications, as reflected in the Commission communication of 26 April 2000, and the findings reported by the Commission in its communications on the fifth and sixth reports on the implementation of the telecommunications regulatory package, has confirmed the need for a more harmonised and less onerous market access regulation for electronic communications networks and services throughout the Community.
(1) Les résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre réglementaire pour les communications électroniques présentés dans la communication de la Commission du 26 avril 2000 ainsi que les conclusions tirées par la Commission dans ses communications relatives aux cinquième et sixième rapports sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications confirment la nécessité d'intensifier l'harmonisation de la législation réglementant l'accès au marché dans le domaine des réseaux et des services de communications électroniques et d'en abaisser le coût dans l'ensemble de la Communauté.

The outcome of the public consultation on the 1999 review of the regulatory framework for electronic communications, as reflected in the Commission communication of 26 April 2000, and the findings reported by the Commission in its communications on the fifth and sixth reports on the implementation of the telecommunications regulatory package, has confirmed the need for a more harmonised and less onerous market access regulation for electronic communications networks and services throughout the Community.
Les résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre réglementaire pour les communications électroniques présentés dans la communication de la Commission du 26 avril 2000 ainsi que les conclusions tirées par la Commission dans ses communications relatives aux cinquième et sixième rapports sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications confirment la nécessité d'intensifier l'harmonisation de la législation réglementant l'accès au marché dans le domaine des réseaux et des services de communications électroniques et d'en abaisser le coût dans l'ensemble de la Communauté.

(7) Whereas mobile and wireless communications are of strategic importance both for the development of the Community telecommunications industry and the information society as well as for the economy and employment in the Community as a whole; whereas on 3 December 1997 the Commission adopted a Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation; whereas on the basis of the consultations resulting from that Green Paper, the Commission will take into consideration the impact of convergence on UMTS considering, in particular, the review of Community telecommunications regulation by 1999;
(7) considérant que les communications mobiles et sans fil ont une importance stratégique non seulement pour le développement du secteur des télécommunications de la Communauté et pour la société de l'information, mais aussi pour l'économie et pour l'emploi dans la Communauté en général; que la Commission a adopté, le 3 décembre 1997, un livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation; que, sur la base des consultations faisant suite à la publication de ce livre vert, la Commission tiendra compte des incidences de cette convergence sur l'UMTS, eu égard notamment au réexamen d'ici à 1999 de la réglementation communautaire dans le domaine des télécommunications;