Traduction de «review clauses potentially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

periodic review clause [ review clause ]
clause de rendez-vous

re-examination clause | review clause
clause de réexamen | clause de révision

review clause
clause de réexamen

Historical Review of Potentially Contaminated Sites Report
Rapport d'examen des sites potentiellement contaminés

Working Group on the Review of Potentially Harmful Substances
Groupe de travail sur l'examen des substances potentiellement nocives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The standard suspension and review clauses, potentially affecting the payment of the yearly financial contribution, are also included.
Les clauses classiques de suspension et de réexamen, susceptibles d'influer sur le paiement de la contrepartie financière annuelle, font également partie du nouveau protocole.

A cursory review of clause 141 of the bill which is entitled “Transregional and External Developments” seems to indicate the need for stronger wording so as to ensure a comprehensive review of potential effects whenever they may occur.
Un examen rapide de l'article 141 du projet de loi, intitulé «Projets de développement transfrontaliers et extérieurs» semble indiquer la nécessité d'user d'un libellé plus rigoureux si l'on veut veiller à un examen détaillé des répercussions potentielles.

To further strengthen the single market, your Rapporteur has also introduced a review clause to investigate, five years after the adoption of this proposal, the potential for facilitating data exchange of PTI testing results between Member States.
Afin de renforcer davantage le marché unique, votre rapporteur a également introduit une clause de réexamen pour déterminer, cinq ans après l'adoption de cette proposition, dans quelle mesure il est possible de favoriser l'échange des données relatives aux résultats des contrôles techniques entre les États membres.

This clause, however, was removed from the act during the committee stage of review in favour of introducing separate and more specific clauses in appropriate sections of the bill where the potential for overlap and duplication existed.
Toutefois, cette disposition a été supprimée lors de l'examen du projet de loi en comité pour être remplacée par deux dispositions distinctes et plus précises dans les articles appropriés du projet de loi où il existait un risque de dédoublement.

However, the Bill C-28 version of the clause potentially changes the timing of such a review.
Toutefois, la version actuelle de cette disposition dans le projet de loi pourrait changer l’échéance à respecter pour la tenue de cet examen.

44. Recommends that the High Representative base this mechanism on recognition of the potential risk of a partner country breaching international human rights standards, by including specific features of a genuine ‘early warning’ system in the clause, and on the establishment of a graduated framework based on consultation, steps and consequences, similar to the one provided for in the Cotonou Agreement and along the lines of the monitoring mechanism put in place under the EU-Turkmenistan Partnership and Cooperation Agreement; notes that such a system, based on dialogue, would help to identify and address a deteriorating environment and repeated and/or systematic human rights violations in breach of international law, and make it possible to discuss corrective measures within a binding framework; calls, therefore, for the review also to assess the role, mandate and objectives of human rights dialogues and consultation, which should be improved;
44. recommande que la haute représentante crée ce mécanisme en tenant compte du risque qu'un pays partenaire puisse enfreindre les normes internationales en matière de droits de l'homme, par l'ajout des modalités spécifiques d'un véritable système d'«alerte précoce» dans la clause, et en élaborant un cadre progressif fondé sur la consultation, les mesures et les conséquences, qui soit similaire au cadre prévu dans l'accord de Cotonou, et sur le modèle du mécanisme de suivi mis en place pour l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union et le Turkménistan; fait observer qu'un système de ce type, fondé sur le dialogue, permettrait de mieux comprendre et appréhender un environnement en détérioration et les violations des droits de l'homme commises régulièrement et/ou systématiquement au mépris du droit international, d'y remédier et d'envisager des mesures correctives dans un cadre contraignant; demande, dès lors, que la révision évalue également le rôle, le mandat et les objectifs des dialogues et consultations en matière de droits de l'homme, qui devraient être améliorés;

B. To provide assurance that all agreements/contractual and licencing agreements and all marketing plans as well as the security provided for those said plans entered into by the Canadian Wheat Board are all documented and verified in order to determine any potential liabilities and to review all termination clauses.
B. Donner l’assurance que tous les accords, toutes les ententes contractuelles et de licence ainsi que tous les plans de commercialisation (et les garanties fournies pour lesdits plans) acceptés par la Commission canadienne du blé sont documentés et vérifiés, afin de déterminer s’il y a d’éventuels éléments de passif et de passer en revue toutes les clauses d’expiration.

Because the potential was not really known, Parks Canada said if it's in the park, there's a review clause here.
Comme on ne connaissait pas le potentiel, Parcs Canada a dit que si cela se trouvait dans le parc, une disposition d'examen existait pour en tenir compte.