Vertaling van "review clauses foreseen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

periodic review clause [ review clause ]
clause de rendez-vous

re-examination clause | review clause
clause de réexamen | clause de révision

review clause
clause de réexamen

salary review clause
clause de révision des salaires

sunset review clause
mesure de réexamen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, this is why a number of review clauses were already foreseen in the final agreement, as were in other subsequent reforms since 2003.
C’est pour cette raison qu’un certain nombre de clauses de révision ont été prévues dans l’accord final, tout comme d’ailleurs dans les autres réformes intervenues depuis 2003.

With the aim of optimizing the functioning of existing agencies and the procedures applicable to the creation of new agencies, the European Parliament, the Council and the Commission agree to pursue an in depth discussion, in particular regarding a thorough cost/benefit assessment, including administrative costs, before the setting up of new agencies and the implementation of the review clauses foreseen in the specific regulations of the existing ones.
Dans le but de rationaliser le fonctionnement des agences existantes et les procédures applicables à la création de nouvelles agences, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'avoir une discussion approfondie sur, en particulier, l'évaluation rigoureuse du rapport coût/bénéfice, notamment pour les coûts administratifs, avant d'envisager la création de nouvelles agences et d'appliquer les clauses de révision prévues par les règlements propres aux agences existantes.

5. The two arms of the budgetary authority invite the Commission to implement the review clauses foreseen in their specific regulation.
5. Les deux branches de l'autorité budgétaire invitent la Commission à mettre en œuvre les clauses de révision prévues dans leur règlement spécifique.

While a number of unsatisfactory issues have subsequently been resolved i.e. the expiry clause, review clause, and the legal base for the Instrument on Stability, bringing it under the co-decision procedure, the original provisions foreseen for the DCECI on programming and the allocation of funding - where Parliament's co-decision powers on political priority-setting are replaced by the consultation procedure - remain.
Alors qu'un certain nombre de questions insatisfaisantes ont été réglées par la suite, à savoir la clause d'échéance, la clause de révision, et la base juridique de l'instrument de stabilité pour placer celui-ci dans le cadre de la procédure de codécision, les dispositions prévues au départ pour la programmation et l'allocation des fonds de l'IFCDCE subsistent, pour lesquelles les pouvoirs de codécision du Parlement en matière d'établissement des priorités politiques sont remplacés par la procédure de consultation.

A review clause is also foreseen.
Une clause de révision est également prévue.

This means that in addition to defining the "what" and "when" only until the target date is reached, procedures including review clauses foreseen in the event that the objective is not met at the target date.
En d'autres termes, en plus de définir le type d'actions à prendre et le calendrier à respecter jusqu'à l'échéance fixée, des procédures comprenant des clauses de révision pourraient être prévues dans l'hypothèse où l'objectif ne serait pas atteint pour la date butoir.