Traduction de «review body broad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A rare genetic developmental defect during embryogenesis syndrome with characteristics of postaxial polydactyly and other abnormalities of the hands and feet (for example brachydactyly, broad toes), hypoplasia and fusion of the vertebral bodies, as w
syndrome de polydactylie postaxiale-anomalies dentaires et vertébrales

Trade Policy Review Body
Organe d'examen des politiques commerciales;

review body
instance de recours

Trade Policy Review Body | TPRB [Abbr.]
Organe d'examen des politiques commerciales | OEPC [Abbr.]

broad-based review
examen de portée générale

Group of 77 of the Commission on the Status of Women, acting as the Preparatory Body for the World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace
Groupe des 77 de la Commission de la condition de la femme constituée en organe préparatoire de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme: égalité, développement et paix

Trade Policy Review Body
Organe d'examen des politiques commerciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More than 300 organisations, who contributed to the public consultation, as well as the other EU institutions and consultative bodies who published their positions, supported the Commission's approach towards a broad policy review.
L'approche de la Commission qui préconisait un vaste réexamen de la politique, a été soutenue par plus de 300 organisations qui ont contribué à la consultation publique, ainsi que par les autres institutions de l'UE et les organes consultatifs qui ont publié leurs points de vue.

Mr. Roy Bailey: So we have all of these bodies, as you have mentioned, the CTA, the Competition Bureau, and all of these things, but now before me I have a note that says the minister will introduce federal legislation giving him broad new powers to review airline mergers.
M. Roy Bailey: Il ne faut pas oublier l'existence de tous ces organismes, comme vous l'avez dit, l'OTC, le Bureau de la concurrence, etc.; on vient de me remettre une note indiquant que le ministre va déposer une loi fédérale qui lui donnera de vastes pouvoirs en matière de fusion des lignes aériennes.

Since our submission of BST to the BVD for review and regulatory approval in 1990, we have encouraged Health Canada and regulators to look at the existing broad body of knowledge and the extensive studies available.
Depuis que nous avons soumis la STbr au Bureau des médicaments vétérinaires à des fins d'examen et d'approbation réglementaire en 1990, nous avons encouragé Santé Canada et les organismes de réglementation à étudier les vastes connaissances dont on dispose actuellement de même que les études poussées qui ont été réalisées à ce jour.

Most notably, it sets out the authority for the CRCC to have broad access to information in the control or possession of the Royal Canadian Mounted Police, it sets out the CRCC’s investigati2powers, it permits the CRCC to conduct joint complaint investigations with other police complaints bodies and it authorizes the CRCC to undertake policy reviews of the Royal Canadian Mounted Police.
Il accorde notamment à cette commission un accès élargi aux renseignements détenus par la Gendarmerie royale du Canada, établit les pouvoirs d’enquête de la CCETP et autorise celle-ci à mener des enquêtes sur les plaintes en collaboration avec d’autres organes de traitement des plaintes ainsi qu’à mener un examen des politiques de la Gendarmerie royale du Canada.

Member States may confer on the review body broad discretion to take into account all the relevant factors, including the seriousness of the infringement, the behaviour of the contracting authority/entity and, in the cases referred to in Article 60(2), the extent to which the contract remains in force.
Les États membres peuvent conférer à l’instance de recours un large pouvoir d’appréciation lui permettant de tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris la gravité de la violation, le comportement du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, dans les cas visés à l’article 60, paragraphe 2, la mesure dans laquelle le marché continue à produire des effets.

2. Member States may confer on the review body broad discretion to take into account all the relevant factors, including the seriousness of the infringement, the behaviour of the contracting authority/entity and, in the cases referred to in Article 60(2), the extent to which the contract remains in force.
2. Les États membres peuvent conférer à l’instance de recours un large pouvoir d’appréciation lui permettant de tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris la gravité de la violation, le comportement du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, dans les cas visés à l’article 60, paragraphe 2, la mesure dans laquelle le marché continue à produire des effets.

Member States may confer on the review body broad discretion to take into account all the relevant factors, including the seriousness of the infringement, the behaviour of the contracting authority and, in the cases referred to in Article [38f](2), the extent to which the contract remains in force.
Les États membres peuvent conférer à l’instance de recours un large pouvoir d’appréciation lui permettant de tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris la gravité de la violation, le comportement du pouvoir adjudicateur et, dans les cas visés à l’article [38 septies], paragraphe 2, la mesure dans laquelle le contrat continue à produire des effets.

[English] The Communications Security Establishment commissioner, another review body, has a broad mandate, but his public reports focus primarily on the lawfulness of that organization's actions and make few observations on management issues.
[Traduction] Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, un autre organisme d'examen, est investi d'un pouvoir étendu, mais ses rapports publics mettent surtout l'accent sur la légalité des activités du Centre et renferment peu d'observations sur les questions de gestion.

I would hope that the review and debate of these issues as a result, for example, of this standing committee request would preoccupy this body and Parliament more broadly, and that any further trade and investment agreements should be subject to a thorough human rights review prior to finalization, signature and ratification.
J'espère que l'étude de ces questions et le débat les entourant, par exemple, dans la foulée de la demande présentée par ce comité permanent, préoccuperont le comité et le Parlement dans son ensemble et que tout nouvel accord sur le commerce et l'investissement sera assujetti à un examen approfondi de ces répercussions sur les droits de la personne avant d'être finalisé, signé et ratifié.