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Check the health of livestock
Make livestock health assessments
Planning for Health Toward Informed Decision-Making
Review livestock health
Veterans Review and Appeal Board Act

Traduction de «review 1995 make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Status of Day Care in Canada, 1995 and 1996: A Review of the Major Findings of the National Day Care Study, 1995 and 1996

Situation de la garde de jour au Canada, 1995 et 1996: revue des principales conclusions de l'Étude nationale sur la garde de jour, menée en 1995 et 1996


carry out routine inspections of the health of livestock | review livestock health | check the health of livestock | make livestock health assessments

vérifier l’état de santé d'animaux d’élevage


Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]


Veterans Review and Appeal Board Act [ An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act ]

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This issue comes up again and again, Mr. Chairman, yet all the literature that we read, such as the document which Senator Jessiman just cited, the Manitoba Civil Justice Review 1996, and the equivalent document here in Ontario, the Ontario Civil Justice Review 1995, make repeated mention of the high legal costs, and the fact that people are forced to settle because they cannot afford to continue.

Cette question revient constamment sur le tapis, monsieur le président, et pourtant dans tous les ouvrages dont nous avons pris connaissance, par exemple le document que le sénateur Jessiman vient de citer, l'«Examen de la justice civile au Manitoba en 1996», ainsi que le document équivalent ici en Ontario, l'«Examen de la justice civile en Ontario en 1995», on revient constamment sur les coûts juridiques élevés et sur le fait que les gens sont forcés de régler parce qu'ils ne peuvent plus se permettre de continuer.


As you suggested, in the 1995 comprehensive review of regional development—a review of us, along with other agencies—and indeed in his 1997 follow-up, he did make some criticisms of our results measurement techniques.

Il est vrai qu'il a exprimé certaines critiques au sujet de nos techniques de mesure des résultats suite à son étude exhaustive du développement régional en 1995 et dans son rapport de suivi de 1997.


4. Calls on the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT Review Conference discussions, in particular by proposing an ambitious timetable for a nuclear-free world and concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT Review Conferen ...[+++]

4. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;


5. Calls on the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT Review Conference discussions, in particular by proposing an ambitious timetable for a nuclear-free world and concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT Review Conferen ...[+++]

5. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la «déclaration de principes et d'objectifs» convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;


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5. Calls on the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT Review Conference discussions, in particular by proposing an ambitious timetable for a nuclear-free world and concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT Review Conferen ...[+++]

5. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la «déclaration de principes et d'objectifs» convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;


19. Calls upon the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT review conference discussions, in particular by proposing concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT review conference and on the ‘13 Practical Steps’ unani ...[+++]

19. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la Conférence d'examen du TNP, notamment en proposant des initiatives concrètes de relance de la Conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;


7. Urges the Council Presidency to promote at the NPT PrepCom a number of disarmament initiatives based on the "Principles and Objectives for Nuclear Non-Proliferation and Disarmament" agreed upon at the 1995 NPT Review Conference and the "13 Practical Steps" agreed unanimously at the Year 2000 NPT Review Conference, which must improved upon and implemented in order to make progress and to avoid regress or standstill;

7. exhorte la présidence du Conseil à encourager, lors du comité préparatoire, une série d'initiatives en matière de désarmement, sur la base des principes et objectifs en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires adoptés lors de la conférence d'examen du TNP de 1995 et des treize mesures pratiques arrêtées à l'unanimité au cours de la conférence d'examen du TNP de 2000 qui doivent être améliorés et mis en oeuvre afin de progresser et de ne pas reculer ou faire du surplace;


GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the members of the Committee, and the members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of th ...[+++]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de m ...[+++]


Pursuant to Standing Order 45(5)(a), the House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the Members of the Committee, and the Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to ...[+++]

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes soient nommés ...[+++]


Pursuant to Order made Thursday, February 9, 1995, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans)), That Bill C-67, An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amend ...[+++]

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 février 1995, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), Que le projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anci ...[+++]




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Date index: 2024-05-14
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