Vertaling van "review 14 and initiatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The municipal role in the supply and maintenance of low cost housing: a review of Canadian initiatives
Le rôle des municipalités en matière de création et de préservation des logements à prix modique : revue des initiatives canadiennes

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

initiation of a review
ouverture du réexamen

initial project review
examen initial des projets

notice of initiation of a review
avis d'ouverture de réexamen

Facility initiated application to Review Board
Requête présentée au Conseil de révision par le médecin traitant ou l'administrateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Insofar as it is appropriate to conduct a review before or at the same time as taking any measure under paragraph 1, that review shall be initiated by the Commission.
3. Pour autant qu'il convienne de procéder à un réexamen avant ou au moment de prendre une mesure conformément au paragraphe 1, ce réexamen est ouvert par la Commission.

Principles are in place to guide decision making on ASD initiatives, and the review of these initiatives from analysis to implementation may take up to 24 months.
La prise de décision à cet égard respectera certains principes établis; l'examen de ces initiatives, de leur analyse à leur mise en oeuvre, pourrait durer jusqu'à 24 mois.

The Solicitor General is required to perform an automatic review of the full list every two years, and any entity that remains on the list after each two-year review may again initiate an application to be removed.
Le solliciteur général est tenu d'effectuer tous les deux ans un examen obligatoire de la liste complète, et toute entité qui demeure inscrite après l'examen biennal peut de nouveau présenter une demande pour se faire rayer de la liste.

Such an expiry review shall be initiated on the initiative of the Commission, or upon request made by or on behalf of Community producers, and the measure shall remain in force pending the outcome of such review.
Un réexamen de mesures parvenant à expiration a lieu soit à l'initiative de la Commission, soit sur demande présentée par des producteurs communautaires ou en leur nom et la mesure reste en vigueur en attendant les résultats du réexamen.

The initial Review Period for this engagement was from April 1, 2011 to September 30, 2012; however, subsequent to Deloitte providing an interim briefing on the preliminary results of our review of the initial period, the Senate expanded the period under review to include all claims by Senator Wallin from January 1, 2009 to September 30, 2012. This included a review of Senator Wallin's claims for living allowance in the National Capital Region.
La période d'examen s'étendait à l'origine du 1avril 2011 au 30 septembre 2012, mais après un compte rendu des résultats provisoires de notre examen, le Sénat nous a demandé d'examiner toutes les demandes présentées par la sénatrice Wallin entre le 1janvier 2009 et le 30 septembre 2012, y compris les demandes de frais de subsistance dans la Région de la capitale nationale.

The Steering Committee of Internal Economy's review of items highlighted by Deloitte from our review of the initial period.
Les observations du comité directeur de la Régie interne sur les points mis en évidence par Deloitte à l'issue de notre examen de la première période.

3. Insofar as it is appropriate to conduct a review before or at the same time as taking any measures under paragraph 1, that review shall be initiated by the Commission".
3. Pour autant qu'il convienne de procéder à un réexamen avant ou au moment de prendre une mesure conformément au paragraphe 1, ce réexamen est ouvert par la Commission".

– (SK) Mr President, more than two years have passed since the adoption of the Small Business Act initiative, and it is therefore right and proper that in February, the Commission issued a notification of the review of this initiative.
– (SK) Monsieur le Président, plus de deux ans ont passé depuis l’adoption de l’initiative intitulée «Small Business Act». Il est donc tout à fait juste et approprié que la Commission publie en février une notification relative au réexamen de cette initiative.

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.
1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.

Justice O'Connor recognized that, particularly in the national security sector, a lot of what goes on is secret and that people will never actually know what went down, and therefore there needs to be a capacity on the part of any review commission to initiate its own reviews and to initiate systemic reviews.
Le juge O'Connor l'a reconnu; particulièrement dans le secteur de la sécurité nationale, beaucoup de choses se déroulent en secret, et les gens ne sauront jamais vraiment ce qui s'est passé. Par conséquent, toute commission d'examen doit avoir la capacité d'entreprendre ses propres examens et d'entreprendre des examens systémiques.